Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

155 amendements trouvés


05/03/2024 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 5 (Adopté)
M. Bas, Mme Di Folco, M. Le Rudulier, Mme Puissat, MM. Khalifé, Sautarel, Karoutchi, Mme Josende, MM. Grosperrin, Jea...

Alinéa 4 Compléter l’alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : «, dont, notamment, celles des groupements de collectivités territoriales dont est membre la commune » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais occasionnés par les membres en situation de handicap, des organes délibérants des EPCI, ...

26/03/2024 — Amendement N° 3 8ème rectif. au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
M. Naturel, Mmes Primas, Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon, Szpiner, Mmes Eustache-Brin...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Par dérogation à l'article 77 de la Constitution, la répartition des sièges entre les provinces au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie peut être modifiée par une loi organique, prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne tire pa...

26/03/2024 — Amendement N° 2 7ème rectif. au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
M. Naturel, Mmes Primas, Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon, Szpiner, Mmes Eustache-Brin...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce délai est de cinq années pour les électeurs mariés à un membre du corps électoral susmentionné. Exposé sommaire : Il semble cohérent qu’un électeur de la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, marié avec un électeur de la liste électorale spéciale provinciale, puisse ...

23/01/2024 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-259 - Article 10 bis (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa, Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent, Dumont, M...

Remplacer les mots : après le mot : « constatées, », sont insérés les mots : « dont par les mots : les mots : « pénalement constatées » sont remplacés par les mots : «, dont Exposé sommaire : La combinaison des articles L. 742-6 et L. 742-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France n’autorise la prolongation jusqu’à 210 jour...

23/01/2024 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20232024-259 - Article 9 (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa, Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent, Dumont, M...

Après l’alinéa 19 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 632-2 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si la commission décide, à la demande de l’étranger, de renvoyer pour un mot...

16/01/2024 — Amendement N° COM-59 2ème rectif. au texte N° 20232024-147 - Article 11 bis E (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Somon, Mme Aeschlimann, M. Bouchet, Mme Dumont, MM. Burgoa, Milon, Chatillon, Cambo...

Remplacer les mots : « animal domestique » par les mots : « chien, leur chat ou leur furet » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre l’obligation d’accueil des animaux par les établissements pour personnes âgées aux seuls animaux de compagnie domestiques dont le suivi sanitaire est encadré (chiens, chats et furets)....

09/12/2023 — Amendement N° II-1125 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Malet, Berthet, M. Bouchet, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Pac...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 250 000 250 000 TOTAL 250 000 250 000 SOLDE 250 000 250 000 Exposé sommaire : Dans un ra...

08/12/2023 — Amendement N° II-1081 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Mouiller, Karoutchi, Bas, Bouchet, Reichardt, Pellevat, Panunzi, Mme Micoul...

Après l'article 49 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : «, après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalori...

06/12/2023 — Amendement N° II-982 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Tombe)
Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Chatillon, Mmes Deseyne, D...

Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne Remplacer le chiffre : 5059 par le chiffre : 5064 Exposé sommaire : Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes : · +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents ...

05/12/2023 — Amendement N° II-745 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

I. – Alinéas 50 à 57 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et...

05/12/2023 — Amendement N° II-744 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 4 200 000 Concours spécifiques et administration 5 500 000 4 200 000 Soutien à la stérilisatio...

05/12/2023 — Amendement N° II-743 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une...

04/12/2023 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Tombe)
Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes, MM. Karoutchi, Meignen, Cambon

I. – Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : à la moitié par les mots : au tiers II. – Alinéa 12, deuxième phrase Remplacer les mots : à la moitié par les mots : au tiers Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances...

04/12/2023 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Adopté)
Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes, MM. Karoutchi, Meignen, Cambon

Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été notifié par l’État à la Métropole du Grand Paris (MGP). Il en résulte un produit supérieur de 92, 5 millions d’euros aux projectio...

01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...

30/11/2023 — Amendement N° II-187 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000 500 000 Recher...

30/11/2023 — Amendement N° II-186 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 300 000 300 000 Recherch...

27/11/2023 — Amendement N° I-1866 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Retiré)
M. de Montgolfier, Mmes Chain-Larché, Borchio Fontimp, MM. Cuypers, de Legge, Mme Dumont, M. Genet, Mme Imbert, MM. K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 propose d’instaurer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Cette nouvelle taxe toucherait des exploitants d’infrastructures dont les situations apparaissent particulièrement diverses : aéroports, ports et aut...

27/11/2023 — Amendement N° I-16 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier, de N...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...