Questions écrites de Roland Courteau

L'illettrisme

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon certaines informations, près de 5 % des jeunes de 16 ans sont illettrés tandis que plus de 13 % ne paraissent pas maîtriser totalement la lecture. Ainsi, au total, l'illettrisme concernerait près de 11 % de la population en France. Il lui demande quelle analyse il fait de ces indications et quelles mesures il enten...

Suppression de postes éducation nationale auprès des associations d'éducation populaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des mises à disposition auprès des associations d'éducation populaire de postes éducation nationale. Il lui rappelle que ces associations, depuis leur création, se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Ces mêmes associations assurent l'accueil et la pro...

Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles. Il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre toutes mesures afin, d'une part, que l'assiette minimale de cotisations à l'assurance vieillesse agricole (AVA) qui finance la retraite proportionnelle par points, fixée unilatéral...

Réforme du crédit à la consommation

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que certaines associations de consommateurs ont proposé, dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, que certaines dispositions puissent être prises concernant, notamment, l'amélioration et la lisibilité des publicités et des contrats de crédit, l'obligation de vérifier la solvabilité de l'emp...

Droit de timbre de 25 euros pour non-présentation de carte nationale d'identité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que depuis le 1er septembre 1998, la carte nationale d'identité était gratuite. Il lui indique cependant que, depuis le 1er janvier 2009, chaque citoyen se trouve dans l'obligation de s'acquitter de 25 euros en cas de non-présentation de la carte nationale d'id...

Utilisation des amalgames dentaires chez la femme enceinte

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les interrogations et les inquiétudes liées à l'utilisation des amalgames dentaires à base de mercure, d'argent et d'étain, pour le traitement des caries. Il lui fait remarquer que par précaution, il est recommandé, en France, d'éviter la pose ou la dépose d'amalgames chez les femmes enceintes puisqu'il est...

Développement des biocarburants de deuxième génération

M. Roland Courteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le développement des biocarburants de deuxième génération. Il lui indique que, contrairement aux biocarburants de première génération, la filière lignocellulosique n'entre pas en concurrence avec les cultures vivrières, puisque ces biocarburan...

Taxe CASDAR

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inéquité subie par la viticulture française avec la taxe CASDAR (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural). Il lui indique que des engagements ont été pris par le Gouvernement, visant, après une très longue concertation, à apporter un correctif a...

Décibels sur baladeur musical

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que selon certaines études scientifiques, cinq heures d'écoute par semaine exposent l'écoutant d'un baladeur musical à un bruit très supérieur à celui autorisé pour les travailleurs des usines les plus bruyantes, pour lesquels le seuil maximum est de 80 décibels pendant huit heures. Il lui signale, par ailleurs, qu'il est p...

Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique

M. Roland Courteau indique à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qu'afin de renforcer la transparence et l'information du public, l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) propose un effort collectif de pédagogie dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la protection radiologique visant à ...

Non-reconnaissance de la médecine vasculaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, chaque année, plus de 6 millions de patients présentant une affection vasculaire périphérique consultent un médecin vasculaire. La médecine vasculaire correspond à un besoin de santé publique couvrant un large éventail de la maladie thrombo- embolique veineuse à l'athérothrombose, en passant par la lymphologie, les mal...

Arrêté sur le financement des prêts bonifiés CUMA

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est en mesure de lui faire connaître, sous quels délais devrait paraître le nouvel arrêté définissant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA (taux et liste de matériel éligible). Il lui indique que tout retard supplémentaire de cette parution pénalise les CUMA (coopératives d'utilisation de matériel...

Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour accéder aux bornes automatiques lors de leur passage aux péages des autoroutes. Il lui indique, par ailleurs, que l'abonnement télépéage – solution avancée par certaines sociétés d'autoroutes -, ne constitue pas une réponse adéq...

Montant minimum pour achat par carte bancaire

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation que certains commerçants ou prestataires de services imposent des montants minima pour le paiement par carte bancaire d'achats de biens ou de services. Certains acceptent, par exemple, le paiement par carte bancaire pour des montants inférieurs à quatre euros, tandis que d'autres exigent un montant...

Surendettement des ménages

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès du secrétariat de la Banque de France pour le département de l'Aude pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008.

Utilisation du tétrachloroéthylène

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les États-Unis ont interdit l'utilisation du tétrachloroéthylène, appelé aussi perchloroéthylène, dans les nouvelles installations depuis 2006 et ont programmé un retrait total de son utilisation à l'horizon 2020. Ce produit est notamment utilisé comme solvant par les entreprises de nettoyage à sec. Ses effets sanitair...

Régime de retraite des artisans du bâtiment

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les préoccupations des artisans et des petites entreprises du bâtiment réunis au sein de la CAPEB qui estiment regrettable que leurs revendications visant à ne plus lier la validation de quatre trimestres d'activité au titre d...

Retraite de base des non-salariés agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la très nette insuffisance des niveaux des pensions de retraite de base des non-salariés agricoles. Il lui indique que, pour l'année 2008, ces pensions de retraite se sont élevées, en moyenne, à 703 € par mois, pour les anciens exploitants agricoles. Il est à noter que, dans certains cas, les pensions...

3 millions d'enfants ne partent pas en vacances

M. Roland Courteau expose à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse que trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, en France, au cours de l'été. Parmi eux, deux millions âgés de 5 à 17 ans ne partent même pas un week-end et ne connaissent pas d'autre horizon que celui de leur commune ou de leur quartier. Pourtan...

Dotations aux communes pour le recensement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que pour les opérations de recensement, une dotation est accordée aux communes dans le but de rémunérer leur personnel. Il lui indique que cette dotation tient compte du nombre d'habitants et de logements enregistrés lors du précédent recensement. Or, il lui fait remarquer que, dans ...