Questions de Roland Courteau

Augmentation des fins de droits

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que le nombre de sorties du régime d'assurance chômage pour fin d'indemnisation est estimé, selon Pôle emploi, à 850 000 en 2009 et à un million en 2010. Celui des entrées en ASS (allocation de solidarité spécifique) est estimé à 149 000 en 2009 et 170 000 en 2010. Il lui indique qu'il y a urgence pour les fins de droits d...

Langue occitane

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que depuis la modification de la Constitution en 2008, les langues régionales sont reconnues comme un élément du patrimoine de la France (art. 75-1). Il lui indique cependant que cette reconnaissance n'a de sens que si elle est suivie d'actions concrètes, dans différents domaines. Il lui fait notamment remarquer q...

Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'une des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009 qui ramène de 25 % à 15 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation de chaudières à condensation dans les logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les 2 ans d'une transaction. Il lu...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la dégradation régulière du pouvoir d'achat des retraités aggravée par de nouvelles charges telles que la hausse du forfait journalier, le déremboursement des médicaments, le relèvement du taux de la CSG (contribution sociale généralisée), etc.… Il lui indique que la montée d'un...

Suppression de postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les plus vives inquiétudes des enseignants et parents d'élèves suite aux nouvelles suppressions d'emplois programmées pour 2010, qui s'ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008, et qui vraisemblablement atteindront 50 000 postes en 4 ans. Il lui indique qu'une telle politique porte, en effet, les ingr...

Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 10203 posée le 24/09/2009 sous le titre : « Bouclier fiscal pour les retraites agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche le cas auquel sont soumis nombre de retraités agricoles. Ainsi M. et Mme X disposaient en 2006 d'une retraite globale (revenu imposable) de 14 334 €, c'est-à-dire d'un montant inférieur au seuil de pauvreté. En 2007, ils disposaient de 14 799 € suite à une augmentation d'environ 20 € par mois. Or, la...

Exposition de l'être humain aux radiofréquences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en France les doses des expositions médicales aux rayonnements ionisants ont augmenté de 57 % en 5 ans, du fait notamment du nombre des examens réalisés et de la dose délivrée lors des examens (scanner, tomographie d'émission de positions, radiologie interventionnelle). Or, il souhaite lui faire remarquer que, du fait de...

Formation aux gestes de premier secours

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les pays du Nord de l'Europe comptent la plus forte proportion de populations formées aux premiers secours (95 % en Norvège, 75 % en Islande, 80 % en Allemagne et en Autriche), mais que seulement 43 % des Français ont été formés ou initiés aux gestes qui sauvent, tandis que seulement 29 % d'entre eux sont titulaires d'un...

Déchets d'activités de soins à risque infectieux

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que l'article 30 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 concerne les déchets d'activités de soins à risques infectieux, et notamment l'obligation de les collecter. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'ensemble des mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour une application au 1er janvier 2...

Désertification médicale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et la multiplication des zones de pénurie. Il lui indique que, par voie de conséquence, l'accès aux soins n'est plus véritablement garanti dans ces dernières zones. Il lui indique que des mesures ont certes été prises, par l'État et l'assur...

Précarité des foyers monoparentaux avec enfants

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que plus de 5 millions de femmes, dont essentiellement des foyers monoparentaux avec enfants, vivent avec moins de 600 € par mois. Il lui indique que cette précarité, selon les informations dont il dispose, n'en finit pas de s'étendre tandis que ces femmes ont toutes les difficultés à nourrir leurs ...

Dépenses énergétiques des ménages

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qu'au cours de l'hiver 2009-2010, 300 000 ménages français se sont peu (ou ne se sont plus) chauffés (dont 87 % dans les logements privés) et que 70 % des 3,4 millions de français concernés font part...

Recrutement des sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs pompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. ...

Financements accordés au canal du Midi et aux canaux de Jonction et de la Robine

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, selon les informations dont il dispose, pour l'année 2009, la voie d'eau aura bénéficié de près de 190 millions d'euros d'investissements, notamment au travers du plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la part des financements qui ont été consacrés aux investissements sur ...

Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon certaines enquêtes, 22 % des spécialistes de secteur 2 (avec dépassement autorisé) interrogés refusent de recevoir et de soigner les patients bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire. Il lui fait remarquer que, même si certaines enquêtes démontrent une grande disparité entre les rég...

Baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts, et sur la réorganisation qui en découle au niveau de ses services. Il lui indique qu'en effet, l'effectif global ne cesse de diminuer, compromettant ainsi le bon exercice des missions de service public d...

Baisse du prix du miel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des apiculteurs professionnels suite à la baisse du prix du miel, notamment en raison des importations de miel de Chine, ainsi qu'aux mortalités importantes observées dans les ruchers. Il lui indique, qu'en deux ans, le prix du miel payé au producteur a chu...

Lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale »

M. Roland Courteau rapelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité les propos de M. le Premier ministre, par lesquels il indiquait sa volonté d'ouvrir la voie à la reconnaissance de la lutte contre les violences faites aux femmes comme « grande cause nationale » pour l'année 2010. Il lui demande si elle est en mesure de lui indiquer l'état d'avancement de cette pr...

Suppression de 18 000 postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que selon l'axe tracé par le Président de la République, 34 000 postes devraient être rayés des effectifs 2010 sur 68 000 fonctionnaires partant à la retraite. Ainsi, ce sont près de 18 000 postes d'enseignants et non enseignants qui seront supprimés à l'éducation nationale. Il lui indique cependant, qu'à la rentrée 2010 les ...