Questions de Roland Courteau

Caisse nationale mutualiste

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que lors de son assemblée générale, la Caisse mationale mutualiste de prévoyance santé (CNM) a réaffirmé son attachement au principe fondateur de l'assurance maladie : chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins, et s'est opposé au projet gouvernemental de la création d'un bouclier sanitaire qu...

Recyclage des déchets

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, selon les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, le recyclage des déchets devrait atteindre 35 % en 2012, puis 45 % en 2015. Il lui demande donc quel a été le pourcentage de recycl...

Les nanotechnologies

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles. Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde. Il ...

Réduction de l'offre médicale en zone rurale

M. Roland Courteau souhaite vivement attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réduction continue de l'offre médicale en zone rurale et les grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent. Il lui indique que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit d'organiser l'offre de soins su...

Substances dangereuses dans les produits pour enfants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon une association de consommateurs, 30 des 66 articles pour enfants testés récemment en France contenaient des substances chimiques potentiellement dangereuses. Ainsi, des métaux lourds ont été trouvés dans quatre des cinq coffrets de maquillage pour enfants analysés et deux poupées sur six conten...

Baisse du taux du livret A

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse du taux du livret A. Il lui indique que la rémunération du livret A qui est passée de 4 % à 1,25 % en août, ajoutée à la banalisation de ce livret et aux incitations faites aux particuliers de placer leurs économies sur d'autres produits, semble provoquer un ...

Baisse du nombre de contrats d'apprentissage

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la progression du nombre de contrats d'apprentissage s'est considérablement limitée en 2007 et 2008, alors que cette progression était constante depuis 2004 (+ 4 % en 2006 et + 6,6 % en 2005). Il lui indique que l'apprentissage continue pourtant d'être développé en priorité par l'artisanat et les peti...

Plan canicule

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan canicule qui est mis en place, tous les ans, depuis les fortes chaleurs estivales de 2003. Il lui indique que, selon les autorités, les mesures prioritaires qui prévalaient en 2008 seraient reconduites en 2009. Elles porteraient sur la protection des personnes âgées (en institution ou à domicile), d...

Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'assemblée générale de l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon a mis en évidence que 13 % des exploitations en Languedoc-Roussillon sont en déficit et surtout que 69 % des exploitants de la région ont un revenu professionnel inférieur à 7 000 €...

Réforme des lycées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de maintenir, voire de développer, dans le cadre du projet de réforme des lycées, les sciences de la vie et de la terre dans l'ensemble du cursus secondaire général et technologique comme discipline scientifique à part entière. Il lui indique que la remise en cause du nombre d'heures consacrées aux ...

Augmentation du forfait hospitalier

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une nouvelle augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées. Il lui fait remarquer que l'allocation aux adultes handicapés n'a augmenté que de 2,5 %, que nombreuses sont les personnes handicapées qui ne bénéficient pas de mutuelles et qu'enfin elles sont très souvent h...

Réglementation de l'organisation des rave-parties

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation de rave-parties. Il lui indique que celles-ci sont bien réglementées sur le plan de la sécurité des personnes et des biens, mais que le problème de leur impact sur l'environnement ne semble pas avoir été pris en compte. Il lui demande donc de bien voul...

Pensions de retraite agricole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des pensions de retraite agricole pour les aides familiaux et les conjoints dont les montants peuvent varier de 500 euros à 300 euros par mois. Il lui rappelle que lors de l'adoption, en 2002, de la loi instituant la retraite complémentaire obligatoire (R.C.O.), des en...

Influenza aviaire à H5N1

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que si, aujourd'hui, d'autres virus influenza sont venus occuper le devant de la scène médiatique, force est de constater que l'influenza aviaire à H5N1, hautement pathogène, n'est pas d'actualité dans notre pays, ni même en Europe. Il lui indique cependant que les chasseurs d'oiseaux d'eau avec appe...

Langues régionales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication qu'en 2008 le Parlement réuni en Congrès a reconnu l'existence des langues régionales de France dans la Constitution comme une part du patrimoine national. Il lui précise également que Mme la ministre de la culture et de la communication avait annoncé le dépôt, avant la fin de l'année 2009, d'un projet de loi dest...

Prise en charge des élèves en difficulté

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que dans un rapport sur la mise en œuvre de l'enseignement primaire, réalisé conjointement par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAERN) et par l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), publié en juillet 2009, les inspecteurs de l'éducation nationale s'interroge...

Aides européennes non utilisées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que sur les 172 millions d'euros de l'enveloppe des aides européennes destinées à la France, dans le secteur de la viticulture (OCM vitivinicole), environ 16,3 millions d'euros, n'ont pas été utilisés et devront être retournés à l'Union européenne. Pourtant, il lui indique que la filière viticole qui...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'absence d'avocat lors de la garde à vue

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que l'arrêt Dayanan c/Turquie (n° 7377/03) rendu par la Cour de Strasbourg le 13 octobre 2009, précise qu'« en ce qui concerne l'absence d'avocat lors de la garde à vue, le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les élém...

Sommet de Copenhague : aide spécifique aux pays en développement

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le prochain sommet de Copenhague qui doit prendre le relais du protocole de Kyoto en matière de lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement sur la situation des pa...

Formation pour les demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville qu'il existait jusqu'au 31 décembre 2008 des allocations de fin de formation (AFF) permettant aux demandeurs d'emploi en formation, dans des métiers en tension, de continuer à être rémunérés jusqu'à la fin de celle-ci. Il s'agissait là d'un dispositif d'État puisque ...