Questions de Roland Courteau

Détecteurs de monoxyde de carbone

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation que le monoxyde de carbone (ou CO) tue en France près de 300 personnes par an. Il lui précise également que, pour alerter les utilisateurs d'appareils de chauffage au bois, au gaz, au fioul ou au charbon, il existe sur le ...

Constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation que des associations de consommateurs viennent de dresser un constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée. Il lui indique que, selon certains essais, six appareils sur les huit testés ne seraient pas fiables...

Création du label territoire pour l'oenotourisme

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation s'il est dans ses intentions, dans le but de développer grandement l'oenotourisme, de prendre toutes initiatives aboutissant à la création d'un label susceptible d'identifier les territoires qui proposent une offre tourist...

Interdictions de baignade dans certaines zones du littoral

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que certaines zones du littoral français, qui satisfont aujourd'hui aux normes fixées par la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975, pourraient être interdites de baignade lors de l'entrée en applica...

Causes de la pollution de certaines plages en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat qu'à la suite de violents orages ayant entraîné plusieurs pollutions sur certaines plages de la Méditerranée, des mesures d'interdiction de baignade ont été prises, courant août. Il souhaiterait avoi...

Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la demande forte exprimée par les associations de retraités d'un développement conséquent de la politique de maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie avec la généralisation des services et soins à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il en...

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés les termes de sa question N° 7234 posée le 29/01/2009 sous le titre : « Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés les termes de sa question N° 7233 posée le 29/01/2009 sous le titre : « Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés les termes de sa question N° 7232 posée le 29/01/2009 sous le titre : « Tribunal de grande instance de Narbonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agence de remplacement

M. Roland Courteau fait part une nouvelle fois à M. le ministre de l'éducation nationale de sa plus vive préoccupation suite à l'annonce faite par son prédécesseur, au printemps 2008, de créer une agence du remplacement « pour assurer la continuité du service public », et ce alors qu'il supprimait des milliers de postes dans l'éducation nationale et donc des remplaçants. Cette sorte d'agence ...

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le tribunal de grande instance de Narbonne (Aude). Il lui indique que les référés ou les affaires urgentes augmentent, tant en matière familiale qu'en matière civile (plus de 480 référés en 2008). Les affaires nouvelles en matière familiale se situent autour de 910 pour un seul juge et un seul greffi...

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'activité pénale de la juridiction de Narbonne. Il lui indique que le juge de l'application des peines a été saisi en 2008 de 25 % de procédures supplémentaires par rapport à 2007 (663 affaires nouvelles en 2008 contre 537 l'année précédente). Il lui fait remarquer que ce magistrat place chaque mois...

Tribunal de grande instance de Narbonne

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que l'activité du tribunal de grande instance de Narbonne (Aude) a plus que triplé en 20 ans. Or, il lui fait remarquer que cette juridiction n'a vu, dans cette période, l'arrivée que d'un seul juge, en 2007, et d'un seul greffier. Il lui fait en outre remarquer que la population de cette ville et des cantons voisins...

Augmentation des aides au planning familial

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que si, finalement, les ministres du travail et de la santé se sont engagés à maintenir en 2009, 2010 et 2011 le montant de la subvention consacrée au planning familial et à l'ensemble des EICCF (établissements d'information, de consultation ou de conseil familial), il souhaite lui faire remarquer qu'aucune augmentation n'es...

Le chancre coloré des platanes du canal du Midi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine arboré du canal du Midi avec le développement du chancre coloré du platane. Il lui demande quelles mesures ont d'ores et déjà été engagées par Voies navigables de France (V.N.F.) afin, d'une part, de lutter contre cette maladie, et pour, d'autre part, reconstruir...

Moyens supplémentaires alloués aux organismes en charge du RSA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les responsabilités particulières qui pèsent sur les organismes en charge du service de la prestation RSA (revenu de solidarité active), c'est-à-dire les CAF (caisses d'allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole). Il lui rappelle qu'...

Prise en charge du risque dépendance par la solidarité nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus d'un cinquième de la population française tandis que les personnes de plus de 80 ans, représentent 3,4 % de cette même population. L'INSEE estime à plus de 22 millions le nombre de personnes âgées de plus de 6...

Livraison d'électricité aux clients

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie que l'activité de fourniture d'électricité au client final est effectuée par différents opérateurs. Les opérateurs historiques (EDF et GDF-Suez) de même que les distributeurs non nationalisés qui ont créé des sociétés de fourniture séparées de la partie réseau, appliquent le statut des industries électriques et gazières (IEG). P...

Vente en ligne de produits d'optique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en France, si les opticiens détiennent le monopole de la vente de produits d'optique-lunetterie, la législation n'interdit pas en principe la vente de ces produits à distance ou par Internet. D'ailleurs, la vente en ligne de produits d'optique médicale (lunettes correctrices, lentilles de contact, produits d'entretien) es...

Étude de l'ADEME sur les biocarburants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé une nouvelle étude sur les biocarburants en 2007, intitulée : « Élaboration d'un référentiel méthodologique pour la réali...