Questions de Samia Ghali

Forces de police mobilisées à Marseille

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police présents à Marseille. Le président de la République a annoncé le renforcement des forces de sécurité, et la pérennisation de leurs effectifs. Naturellement, elle s'en réjouit et encourage le Gouvernement à ne rien céder concernant la sécurité de nos concitoyens. Si la capitale a été la cible du te...

Mobilisation des fonctionnaires de police retraités

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de rappeler les fonctionnaires de police retraités afin d'épauler les forces de l'ordre actuellement mobilisées sur l'ensemble du territoire. Réunis le 16 novembre 2015 en Congrès, les parlementaires ont pu prendre acte des annonces du Président de la République en réponse aux attaques terroristes du 13 nov...

Dispositif « M'T dents »

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences extrêmement dommageables qui pourraient découler de la réduction du financement consacré par la caisse primaire d'assurance maladie au programme « M'T dents ». Alors que nombre de Français déclarent renoncer aux soins dentaires au motif d'un coût important, ce...

Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le besoin de places supplémentaires pour les volontaires de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) de Marseille. Dans une ville touchée par la délinquance, le décrochage scolaire et chômage, l'EPIDE est un vecteur exemplaire de citoyenneté ...

Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale (DSR), dont bénéficient actuellement les chefs-lieux de canton et les bourgs-centres dont la population dépasse 15 % de la population totale du canton. Les changements du périmètre et de la population des nouveaux cantons vont modifier ...

Continuité des communications radioélectriques

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la modification de l'article MS 71 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, concernant les communications radioélectriques. Le texte devant améliorer l'arrêté en cours, val...

Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des communes de moins de 1 000 habitants au sein d'une communauté de communes. L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un conseiller communautaire suppléant « peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller ti...

Terminal de transports combinés de Mourepiane

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le débat autour du terminal de transports combinés de Mourepiane (TTCM) et les sur les bouleversements que ce projet occasionnerait s'il était mené à son terme dans l'état actuel des choses. Le grand p...

Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'introduction dans le projet de loi n° 336 (Sénat, 2014-2015), modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République, d'une redevance sur les mouillages de plaisance dans les aires marines protégées. Les aires marines protégées représentent plus...

Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. Il est indéniable que cette mesure permettra d'épargner de nombreuses vies grâce à l'installation d'un DAAF dont le coût moyen ne dépasse pas une vingtaine d'euros. Se pose cependant la question de l'équipeme...

Décharge de Septèmes-les-Vallons

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de prendre en compte l'activité de la décharge de Septèmes-les-Vallons dans le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Bouches-du-Rhône. En effet, la décharge dite « Valsud Véolia » de Septèmes-les-Vallons est ouverte depuis 1976, son ...

Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants nécessitant un suivi psychologique et dont les frais de soins ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Ces enfants, dont les troubles sont, la plupart du temps, décelés dans le cadre de la scolarité et relèvent ...

Suppression de la bourse au mérite

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des bourses au mérite, prévue par la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014. À la rentrée 2014, le Gouvernement a annoncé la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat, dispositif...

Protection des données numériques

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique concernant la protection des données numériques de nos compatriotes. Après deux ans de procédure, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé le 3 janvier 2014 à la société Google l'amende maximale de 150 000 euros pour manquements répétés à la loi n° 78-...

Suivi médical et soutien psychologique des fonctionnaires de l'éducation nationale

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le suivi médical et le soutien psychologique des fonctionnaires de l'éducation nationale. Les personnels de l'éducation nationale sont soumis à un examen médical en début de carrière lors de leur réussite au concours. Or, ces agents, majoritairement des professeur...

Profession d'avocat

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi relatif à la croissance et l'activité, présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre 2014, et plus particulièrement sur les dispositions relatives à la profession d'avocat. Les avocats considèrent que ce projet pourrait porter atteinte au principe de l'indépendance d...

Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les opérateurs sociaux pour la mise en œuvre du pacte, signé en 2013 avec l'État en vue de la rénovation de logements, et, en particulier, pour tenir les engagements relatifs à la rénovation thermique, en raison de lourdeurs administratives. En ...

Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation relative à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire. En effet, l'arrivée d'un quatrième opérateur téléphonique et le déploiement du futur réseau de quatrième génération, la 4G, entraînent une multiplication des antennes-relais. Les maires sont régulièr...

Réforme de l'éducation prioritaire à Marseille

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés et les bouleversements qu'a occasionnés la réforme de l'éducation prioritaire à Marseille. Elle partage, s'agissant de l'école, l'ambition du Gouvernement : celle de permettre à chaque enfant quelle que soit son origine sociale et culturelle de pouv...

Clarification du régime juridique des centres de santé

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire clarification du régime juridique des centres de santé gérés par les centres hospitaliers. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article premier, que les centre...