Amendements de Stéphane Demilly

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le taux d’artificialisation d’un projet lié à la gestion des déchets est pondéré à la baisse au regard de l’intégration d’éléments réputés répondre aux objectifs mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie ou à l’article L. 541-1 du code de l’environnement. II. – L...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « A. – Dans chaque région, la composition et le nombre de membres de la conférence régionale de gouvernance sont déterminés par délibération du conseil régional prise sur avis favorable de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale...

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du ZAN. La plupart d’entre eux sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation, en raison de leur expertise et des politiques confiées dans la préservation des espaces natur...

Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-cinq Exposé sommaire : Les difficultés d'accès à l'emploi sont significatives dès l'âge de cinquante-cinq ans par conséquent, il est proposé d'ouvrir le contrat pour fin de carrière dès cet âge plutôt que soixante ans comme le propose la commission de affair...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La partie des cotisations à la charge de l'employeur est réduite lorsque le salarié a 57 ans et plus, jusqu'à son départ de l'entreprise dans des conditions prévues par décre...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le même premier alinéa est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Cet âge est abaissé d’un an pour les parents de deux enfants, ou de deux ans pour les parents d’au moins trois enfants, lorsqu’ils ont assuré la charge ou l’éducation de leurs enfants durant la durée minimale prévue au 2° ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Chaque 1 er janvier, les salariés et fonctionnaires ayant 60 ans ou plus sont informés par leurs employeurs de leurs droits quant au cumul emploi retraite. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer une information annuelle par l’employeur des droits du salarié quant au cu...

Alinéas 157 et 160, seconde phrase Après le mot : réponse insérer les mots : écrite et motivée Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’employeur qui refuse un passage au temps partiel pour un salarié souhaitant bénéficier de la retraite progressive devra motiver ce refus par écrit. En effet, le présent article permet aux salariés ...

Alinéa 28 Après le mot : risques insérer les mots : et d’usure Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser la liste, présente dans le Code du travail, des facteurs de risque professionnels, en complétant l’alinéa 28 de l’article 9 avec la notion de « facteurs de risques et d’usure » professionnels. L’objectif est ainsi de mieux ...

I. – Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : de la formation compétente du Conseil d’orientation des conditions de par les mots : du Comité national de prévention et de santé au 2° Troisième phrase Remplacer le mot : établit par le mot : complète 3° Dernière phrase Remplacer les mots : , dont le fonctionnement et la compos...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) à tous les parents d’un enfant en situation de handicap dès lors qu’ils sont éligibles ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa de l’article L. 5121-1 du code du travail, après le mot : « branche », sont insérés les mots : «, des organisations multi-professionnelles ». II. – Alinéa 16 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : et au niveau national et multi-professionne...

Après l’alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 2241-16, il est inséré un article L. 2241-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 2241-16-.... – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur l’emploi et les c...

Rédiger ainsi cet article : L’article 125 de la loi n° 2020–1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Le I ter est ainsi rédigé : « I ter. – Le I du présent article n’est pas applicable aux produits mentionnés aux parties IX et XI de l’annexe 1 au règlement (UE) n° 1308/2013 du Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les lois de de finances et de finances rectificative pour 2022 ont mis en place un système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Elles instaurent le financement par le Centre national de la fonction publique territoriale des frais de formation des apprentis employés...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 3 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 3 Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 3 ETP de plus, afin d’obtenir une augmentation...