Amendement N° 98 rectifié (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : M. Stéphane Demilly, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Billon, M. Henno, Mme Renaud-Garabedian, M. Duffourg, Mmes Morin-Desailly, Muller-Bronn, Perrot, Gacquerre, MM. Détraigne, Laménie, Hingray.

Photo de Stéphane Demilly Photo de Sonia de La Provôté Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Annick Billon Photo de Olivier Henno Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Alain Duffourg Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Évelyne Perrot Photo de Amel Gacquerre Photo de Yves Détraigne Photo de Marc Laménie Photo de Jean Hingray 

Alinéa 28

Après le mot :

risques

insérer les mots :

et d’usure

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de préciser la liste, présente dans le Code du travail, des facteurs de risque professionnels, en complétant l’alinéa 28 de l’article 9 avec la notion de « facteurs de risques et d’usure » professionnels.

L’objectif est ainsi de mieux prendre en compte l’usure professionnelle, parfois appelée « pénibilité du travail », afin d’ouvrir des droits plus tôt aux personnes ayant effectué durant leur carrière des tâches détériorant la santé avant d’atteindre un âge avancé.

Cela permettra notamment de protéger un certain nombre d’agents, majoritairement des femmes (selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2022), travaillant par exemple dans les établissements pour personnes âgées, auprès des sans-abris, de publics difficiles ou dans des environnements violents, et qui occupent des métiers usants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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