Déposé le 2 mars 2023 par : M. Stéphane Demilly, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Billon, M. Henno, Mme Renaud-Garabedian, M. Duffourg, Mmes Morin-Desailly, Muller-Bronn, Perrot, Gacquerre, MM. Détraigne, Laménie, Hingray.
Alinéa 28
Après le mot :
risques
insérer les mots :
et d’usure
Cet amendement propose de préciser la liste, présente dans le Code du travail, des facteurs de risque professionnels, en complétant l’alinéa 28 de l’article 9 avec la notion de « facteurs de risques et d’usure » professionnels.
L’objectif est ainsi de mieux prendre en compte l’usure professionnelle, parfois appelée « pénibilité du travail », afin d’ouvrir des droits plus tôt aux personnes ayant effectué durant leur carrière des tâches détériorant la santé avant d’atteindre un âge avancé.
Cela permettra notamment de protéger un certain nombre d’agents, majoritairement des femmes (selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2022), travaillant par exemple dans les établissements pour personnes âgées, auprès des sans-abris, de publics difficiles ou dans des environnements violents, et qui occupent des métiers usants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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