Amendements de Victorin Lurel

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés. Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics t...

Alinéa 33, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique. Exposé som...

Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne 1° Après le nombre : 15 insérer la référence : (…) 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : Le nombre de Système de drones aériens pour la marine (SDAM) ne peut être inférieur au nombre de navires de la Marine nationale susceptibles d’a...

Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, à l’horizon 2030, une frégate de premier rang et les éléments de soutien nécessaires seront basés de manière permanente dans les zones stratégiques d’intérêt majeur de l'Indopacifique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une concrétisation de la programma...

Alinéa 46, après la septième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : À l’instar de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, une réflexion sera conduite sur la mise en place de détachements de protection civile à statut militaire de la Marine nationale et de l’Armée de Terre à Saint-Martin, à Mayotte e...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des zones économiques exclusives sera accentuée avec ces pays. Exposé sommaire : Le plateau des Guyanes est une zone stratégique majeure pour la France, qui dispose d'un point d'ancrage en Améri...

I. – Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre, la création de nouveaux régiments d’infanterie de marine basés en Guadeloupe, à Mayotte et en Polynésie doit être anticipée. II. – Alinéa 87, troisième phrase Après le mot : infrastructure insérer les mots : notamment par la création de nouveaux régime...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour évaluer les menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040 en particulier dans le domaine maritime et en lien avec notre réalité géostratégique mondiale et maritime, seront commencés à mi-parcours de cette loi de programmation les travaux pour un futur Livre blanc portant spécifique...

Alinéa 52, tableau 1° Cinquième colonne, cinquante-troisième ligne Après le mot : A400M insérer la référence : (...) 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) Le Gouvernement devra étudier la possibilité d’une augmentation importante de la flotte d’avions de transport tactique A400M. Cette ét...

I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer le montant : 15 000 € par le montant : 45 000 € II. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A la première phrase du 1° du I, le montant « 1 500 » est remplacé par le montant : « 4500 » ; III. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du 4° du II de l’a...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 224-7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement de...

I. - Alinéa 8 Rétablir ainsi le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 2141-7-.... – L’acheteur exclut de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’article L. 229-25 du code de l’environnement qui ne satisfont pas à leur obligation...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie », et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et enga...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État définit la méthode d’élaboration de ces outils. » Expo...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 318-8-2 du code l’urbanisme, il est inséré un article L. 318-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 318-8-.... – I. – Au moins tous les six ans, les propriétaires ou occupants des zones d’activité économique au sens de l’article L. 318-8-1 ou de bâtiments à usage de logistiq...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel intègrent des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national et contribuant direct...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre I er de la présente loi font l’objet d’un décret du ministre chargé de l’économie et des finances et de la s...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels Exposé sommaire : Le terme « industrie verte » relevant plus du slogan gouvernemental et ne portant ni vision stratégique globale, ni de projet de société et réduisant la concertation aussi bien avec le public ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ; Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition écologique des mobilités et accompagner les acteurs publics dans cette démarche, les mobilités partagées, douces et actives, repr...

I. – Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : peut également être par les mots : est également II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : peuvent figurer par le mot : figurent Exposé sommaire : Cet amendement propose de réellement amener les acheteurs publics à prendre systématiquement en compte des critères environnementaux dans les ...