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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
185 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-709 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall, Guerriau, Mme Nathalie Goule...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2334-4 est ainsi rétabli : « III. – Le montant du potentiel fiscal calculé dans les conditions du I et du II du présent article est diminué du montant reçu par la commune, en 2...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
29/11/2019 — Amendement N° II-412 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Gabouty, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
27/11/2019 — Amendement N° II-314 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Léonhardt, Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titr...
26/11/2019 — Amendement N° I-564 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 20 (Adopté)
Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Del...
I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’aviation civile et du budget qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer que le dispositif législ...
26/11/2019 — Amendement N° II-221 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 7 000 000 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...
26/11/2019 — Amendement N° II-220 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 800 000 4 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ...
26/11/2019 — Amendement N° II-211 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 20 000 000 20 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informat...
26/11/2019 — Amendement N° II-174 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec, Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à ...
26/11/2019 — Amendement N° II-103 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Laborde, Jouve, M. Collin, Mme Costes, MM. Corbisez, Léonhardt, Vall, Cabanel, Gabouty, Mme Maryse Carrère, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 28 840 273 28 840 273 Enseig...
26/11/2019 — Amendement N° II-101 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Laborde, Jouve, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel, Gabouty, Mme Maryse Carrère, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 35 200 000 35 200 000 35 200 000 35 200 000 Vie de l’élève dont ti...
26/11/2019 — Amendement N° II-89 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Jouve, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel, Gabouty, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 ...
26/11/2019 — Amendement N° II-88 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Nathalie Delattre, Jouve, Costes, MM. Corbisez, Collin, Mme Laborde, MM. Cabanel, Léonhardt, Gabouty, Alain Bert...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 59 625 000 59 625 000 59 625 000 Vie de l’élève dont ti...
26/11/2019 — Amendement N° II-87 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 octies (Irrecevable)
Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Mme Laborde, MM. Cabanel, Gabouty, Alain Bertrand, Roux, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/11/2019 — Amendement N° II-86 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Nathalie Delattre, Jouve, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel, Gabouty, Alain Bertrand, Roux,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
