Amendements d'Alain Anziani

Alinéa 20 Après les mots : des informations relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations d...

Après l’article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente résolution est applicable à compter du prochain renouvellement du Sénat. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre applicable le nouveau régime de retenue financière en cas d’absences répétées aux réunions de commission permanente du mercredi matin en se...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, par coordination avec la restructuration du texte de l’article 15 du règlement, le régime actuel de sanction en cas d’absence, ainsi que la possibilité d’être dispensé de l’obligation de pr...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1 quater . – Les questeurs sont informés des absences par les présidents des commissions permanentes. Ils peuvent demander toutes pièces justificatives aux fins de contrôle des absences. La retenue est pratiquée sur le montant de l’indemnité de fonction du mois suivant celui au cours duquel lesdites abs...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « - lorsque la réunion de commission est convoquée en même temps que le Sénat est réuni en séance publique. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction des articles 20 et 32 du règlement.

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - lorsqu’il est en congé du Sénat en application de l’article 34 du présent règlement ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exonération accordée aux sénateurs en congé du Sénat en matière de retenue financière en cas d’absences répétées en réunion de commission du me...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « - lorsqu’il est dans l’exercice des fonctions de membre du Bureau ou de président de groupe ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exonération accordée aux présidents de groupe en matière de retenue financière en cas d’absences répétées en réunion de commission du mercredi matin en...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : permanente, d’une commission spéciale, d’une commission mixte paritaire ou d’une commission d’enquête Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les cas dans lesquels la participation d’un commissaire aux travaux d’une autre commission peut être un motif valable d’absence en réunion ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1 ter . – Ne donne pas lieu à retenue l’absence d’un commissaire à une réunion de commission permanente : Exposé sommaire : Dans le cadre de la restructuration du texte de l’article 15, le présent amendement supprime la notion d’absence excusée prévue par la proposition de résolution dans le cadre du m...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 1 bis ne s’applique pas aux sénateurs élus outre-mer et aux sénateurs représentant les Français établis hors de France. Exposé sommaire : Après concertation, le présent amendement vise à maintenir l’exonération des sénateurs d’outre-mer et des sénateurs représentant les Françai...

I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article 15 du règlement du Sénat est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « 1 bis . – Les absences d’un commissaire à une réunion de commission permanente convoquée le mercredi matin, pendant les semaines de séance de la ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Amendement n° 266 rectifié bis A. – Alinéa 17 Avant les mots : Lorsqu'il insérer les mots : Dans les sociétés soumises à l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise en application de l’article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises au ...

Amendement n° 265 rectifié bis A. - Alinéa 18 Avant les mots : Lorsqu'il insérer les mots : Dans les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise en application de l’article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises ...

I. Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article 11 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi rédigé : II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations reconnues d'utilité publique peuvent accepter les libéralités entre vifs et testamentaires dans les conditions fixées par l’article ...

I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 239-7. – La notification de l'intention de vendre à la société et l’information des salariés ont lieu par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé. II. – En conséquence, alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 239-12. – La notification de l'inte...

Alinéa 10 Remplacer les mots : à la condition fixée au 4° du I du présent article par les mots : aux conditions fixées aux 3° et 4° du I du présent article Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'assujettir des structures bénéficiant de plein droit de l'agrément au respect des exigences relatives à la politiques de rémunérati...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place de la participation des salariés aux résultats en application de l'article L. 3323-6 du code du travail, à l'exception du deuxième alinéa. La réserve spéciale de participation est établie selon une base de calcul et des modalité...