Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier

61 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2323 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Bouloux, Pellevat, Mme Laure Darcos, M. Sido, Mme Raimond-Pavero, MM. Belin, Pac...

Alinéa 47, deuxième phrase Supprimer les mots : et transmet le cas échéant un avis favorable au médecin-conseil Exposé sommaire : L'inaptitude au travail définie par l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale est appréciée par la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse, en d’autres termes par le médeci...

02/03/2023 — Amendement N° 2322 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Retiré)
M. Babary, Mmes Puissat, Belrhiti, MM. Burgoa, Bouloux, Pellevat, Mmes Malet, Laure Darcos, M. Sido, Mme Raimond-Pave...

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer les mots : des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi impose aux entreprises de publier chaque année des indicateurs relatifs à l'emploi des séniors, en distinguant leur sexe, ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour fav...

02/03/2023 — Amendement N° 2313 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Bonfanti-Dossat, Noël, MM. Burgoa, Henri Leroy, Sol, Levi, Calvet, Mizzon, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Bascher,...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact d’une majoration de durée d’assurance de six trimestres, et non quatre, par femme assurée sociale et de six trimestres, et non quatre, au bénéfic...

02/03/2023 — Amendement N° 2312 rectifié au texte N° 20222023-368 - Titre 1er (Adopté)
Mmes Bonfanti-Dossat, Noël, MM. Burgoa, Sido, Henri Leroy, Levi, Calvet, Mizzon, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Bascher...

Compléter ce titre par les mots : et de la pénibilité effective des métiers Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 2199 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mmes Valérie Boyer, Thomas, Belrhiti, MM. Le Rudulier, Daubresse, Sido, Chatillon, Mmes Goy-Chavent, Garnier, M. Hing...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 8 de la présente loi sur la situation des mères de famille. Il évalue notamment les changements tendanciels observés ...

02/03/2023 — Amendement N° 2193 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Valérie Boyer, Thomas, Belrhiti, MM. Daubresse, Sido, Frassa, Chatillon, Mmes Goy-Chavent, Garnier, M. Hingray, ...

Alinéas 6 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La réforme des retraites voulue par le Gouvernement reporte l’âge légal de départ, accélère l’augmentation de la durée de cotisation et maintient l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. Le présent projet de loi est particulièrement injuste pour les femmes. Le maintien de l’âge d’ann...

02/03/2023 — Amendement N° 2192 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mmes Valérie Boyer, Thomas, Belrhiti, MM. Sido, Chatillon, Mmes Goy-Chavent, Garnier, M. Hingray, Mmes Dumont, Lopez,...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 83. – I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une...

02/03/2023 — Amendement N° 2189 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mmes Valérie Boyer, Thomas, Belrhiti, MM. Daubresse, Sido, Frassa, Chatillon, Mmes Goy-Chavent, Garnier, M. Hingray, ...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Pour les femmes assurées sociales, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite s’apprécie au regard de l’âge légal abaissé d’un trimestre par enfants nés ou adoptés sans que pour autant cette mesure leur permettent de partir e...

02/03/2023 — Amendement N° 2188 rectifié au texte N° 20222023-368 - Première partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2023 (Retiré)
Mmes Valérie Boyer, Thomas, Belrhiti, MM. Le Rudulier, Sido, Frassa, Mme Borchio Fontimp, M. Chatillon, Mmes Goy-Chav...

Compléter cet intitulé par les mots : afin de tenir compte de la situation démographique Exposé sommaire : La réforme des retraites qui nous est proposée ne va pas résoudre la question du financement de notre système de retraite par répartition, ni à moyen terme, ni à long terme. Il pose un regard comptable sur la situation sans se poser le...

02/03/2023 — Amendement N° 2058 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bla...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis. Le second alinéa de l’article L. 815-1 est complété par les mots : « sa durée ne pouvant être inférieure à neuf mois par année civile ». II. – Alinéa 42 Remplacer les mots : Le 2° des I et II s’applique par les mots : Les 2° et le 2° bis du I ainsi que les 1° bis, 2° et 2° b...

02/03/2023 — Amendement N° 1964 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Somon, Sido, Mmes Thomas, Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Laure Darcos, Raimo...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 223-1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : «, le régime des exploitants agricoles, le régime d’assurance vieillesse des professions libérales et le r...

02/03/2023 — Amendement N° 1961 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, Alain Marc, Capus, Mme Paoli...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’âge mentionné au premier alinéa est abaissé de six mois pour les femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur la vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, dans la l...

02/03/2023 — Amendement N° 724 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis, Bonfanti-Dossat, Raimond-Pavero, MM. Tabarot, Anglars, C...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation du minimum de pension pour les agriculteurs disposant de tous leurs trimestres à 1200 euros par mois, notamment pour tous les retr...

02/03/2023 — Amendement N° 255 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, Verzelen, Alain Marc, Mme Re...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 114-4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au 1 er octobre 2027, le Comité de suivi des retraites, assisté de la Cour des comptes, remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité social...

02/03/2023 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Genet, Cédric Vial, Mme Gruny, MM. Brisson, Anglars, ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au cinquième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « au plus douze trimestres » sont remplacés par les mots : « un nombre de trimestres dont la limite est fixée par décret ». II. – Au premier alinéa du I de l’articl...

02/03/2023 — Amendement N° 169 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Chatillon, Pointereau, Rapin, Panunzi, Pellevat, Houpert, Mmes Thomas...

I. – Alinéas 4, 8, 146 et 147 Remplacer la date : 1 er septembre 1961 par la date : 1 er janvier 1962 II. – Alinéa 7 Remplacer la date : 30 août 1961 par la date : 31 décembre 1961 Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif les personnes âgées de 62 ans au moment de la mise en application de la présente réforme des...

02/03/2023 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Muller-Bronn, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Belrhiti, Ventalon, Raimond-Pavero, MM. Meignen, Pointereau, Rapin, Ch...

Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Les dispositions prévues à l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale concernant la prise en compte des trimestres attribués pour chaque enfant sont maintenues. Ces trimestres peuvent permettre aux femmes concernées de partir à la retraite dès l’âge de soixante-deux ans. Ex...

02/03/2023 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Valérie Boyer, MM. Milon, Laménie, Mme Demas, MM. Calvet, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, ...

I. – Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles veillent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds. II.- Alinéa 57, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette négociation prend en compte la nécessité d’assurer une représentation ...

02/03/2023 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Estrosi Sassone, Valérie Boyer, Joseph, M. Laménie, Mme Demas, MM. Calvet, Anglars, Jean...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le même premier alinéa est complété par les mots : «, excepté pour les femmes assurées sociales ayant eu deux enfants ou plus et disposant de l’ensemble de leurs trimestres de cotisation, pour lesquelles l’âge est fixé à soixante-deux ans » ; Exposé sommaire : De nombreuses femmes conna...