Amendement N° 167 rectifié (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Valérie Boyer, MM. Milon, Laménie, Mme Demas, MM. Calvet, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Dumont, de Cidrac, Malet, M. Jean Pierre Vogel, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Daniel Laurent, Charon, Mmes Muller-Bronn, Richer, Bellurot, MM. Cadec, Cambon, Brisson, Mmes Ventalon, Drexler, M. Chatillon, Mme Lassarade, M. Sido, Mme Lopez, MM. Panunzi, Mandelli, Houpert, Bonhomme, Mme Dumas, MM. Belin, Genet, Bernard Fournier, Perrin, Rietmann, Gremillet, Frassa, Mme Schalck, M. Bouloux, Mme Boulay-Espéronnier.

Photo de Laure Darcos Photo de Catherine Belrhiti Photo de Valérie Boyer Photo de Alain Milon Photo de Marc Laménie Photo de Patricia Demas Photo de François Calvet Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Françoise Dumont Photo de Marta de Cidrac 
Photo de Viviane Malet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Frédérique Puissat Photo de Cyril Pellevat Photo de Béatrice Gosselin Photo de Daniel Laurent Photo de Pierre Charon Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Nadine Bellurot Photo de Alain Cadec 
Photo de Christian Cambon Photo de Max Brisson Photo de Anne Ventalon Photo de Sabine Drexler Photo de Alain Chatillon Photo de Florence Lassarade Photo de Bruno Sido Photo de Vivette Lopez Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Didier Mandelli Photo de Alain Houpert 
Photo de François Bonhomme Photo de Catherine Dumas Photo de Bruno Belin Photo de Fabien Genet Photo de Bernard Fournier Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Daniel Gremillet Photo de Christophe-André Frassa Photo de Elsa Schalck Photo de Yves Bouloux Photo de Céline Boulay-Espéronnier 

I. – Alinéa 5, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elles veillent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds.

II.- Alinéa 57, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette négociation prend en compte la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds.

Exposé Sommaire :

L’article 9 du présent projet de loi crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ce fonds a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation et d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail).

La prise en compte de la santé au travail des femmes et la prévention des risques sont des enjeux essentiels.

Le présent amendement prévoit que les orientations du fonds dans la prévention de l’usure professionnelle créé par l’article 9 devront veiller à ce que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit pris en compte, tant par les pouvoirs publics que par les partenaires sociaux dès la définition des orientations du fonds.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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