Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Valérie Boyer, MM. Milon, Laménie, Mme Demas, MM. Calvet, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Dumont, de Cidrac, Malet, M. Jean Pierre Vogel, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Gosselin, MM. Daniel Laurent, Charon, Mmes Muller-Bronn, Richer, Bellurot, MM. Cadec, Cambon, Brisson, Mmes Ventalon, Drexler, M. Chatillon, Mme Lassarade, M. Sido, Mme Lopez, MM. Panunzi, Mandelli, Houpert, Bonhomme, Mme Dumas, MM. Belin, Genet, Bernard Fournier, Perrin, Rietmann, Gremillet, Frassa, Mme Schalck, M. Bouloux, Mme Boulay-Espéronnier.
I. – Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elles veillent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds.
II.- Alinéa 57, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation prend en compte la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds.
L’article 9 du présent projet de loi crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ce fonds a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation et d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail).
La prise en compte de la santé au travail des femmes et la prévention des risques sont des enjeux essentiels.
Le présent amendement prévoit que les orientations du fonds dans la prévention de l’usure professionnelle créé par l’article 9 devront veiller à ce que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit pris en compte, tant par les pouvoirs publics que par les partenaires sociaux dès la définition des orientations du fonds.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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