Amendements d'Alain Richard

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le début du trentième alinéa (4°) de l'article 33 de la même loi est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle au regard de l'entrée différée de l'article 33 de la loi du 17 mai 2013.

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Le deuxième alinéa du c du 2° du B de l'article 37 de la même loi est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La première phrase est ainsi rédigée : Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle au regard de l'entrée différée de l'article 37 de la loi du 17 mai 2013.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I.- Après le quinzième alinéa de l'article 33 de la même loi, il est inséré un article L. 273-5-1 ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle au regard de l'entrée différée de l'article 33 de la loi du 17 mai 2013.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le texte proposé par l'article 33 de la même loi pour l'article L. 273-12 du code électoral est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle au regard de l'entrée différée de l'article 33 de la loi du 17 mai 2013.

I. - Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, est ainsi modifiée : 1° Les deuxième à dernier alinéas de l'article 23 sont remplacés par un alinéa ainsi r...

Rédiger comme suit cet article : Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont supprimés. Exposé sommaire : Suppression totale des sections électorales. Cet amendement les supprime dans les communes de 20 000 à 30 000 habitants dans lesquelles, aux termes de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, seules elles subsistent.

Le début du 4° du I de l'article L. 273-9 du code électoral est ainsi rédigé : « 4° le premier quart des candidats aux sièges de conseiller communautaire, dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune, figurent, de la même manière ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I - Après l’article L. 273-5 du code électoral, il est inséré un article L. 273-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 273-5-1 - Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, le conseiller suppléant mentionné au dernier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est le candidat élu conseiller mun...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de la disposition de conséquence sur le collège électoral sénatorial de la transformation en communes déléguées des communes associées qui, par le jeu de la répartition à la proportionnelle des sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire, ne constitueraient plus une sect...

Rédiger comme suit cet article : I - A la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 9 ». II - Au deuxième alinéa de l'article L. 284 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228 du code électoral, ...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II - Au deuxième alinéa de l'article L. 254 du code électoral, les mots : « de 20 000 habitants et plus » sont supprimés. III - Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 255 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les sectionnements ainsi opér...

Rédiger ainsi cet article : La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : L’application des dispositions du projet de loi, qui modifient le code pénal et le code de procédure pénale, à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, territoires rég...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Ces dispositions par les mots : Les mêmes peines Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 106 Après les mots : territoire français Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , aux fins de recueillir ses observations écrites ou orales. Ces observations sont jointes au dossier. Le cas échéant, il recueille le consentement de la personne condamnée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à préciser explicitement, comm...

Alinéas 6 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 695-8-2. – I. – Le membre national est informé par le procureur général, le procureur de la République ou le juge d’instruction des investigations ou procédures en cours ainsi que des condamnations relatives à des affaires susceptibles d’entrer dans le champ de compét...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « S’il existe un doute sur la capacité de la personne suspectée ou poursuivie à comprendre la langue française, l’autorité qui procède à son audition ou devant laquelle cette personne comparait vérifie...

Alinéa 8 1° Après le mot : afin insérer les mots : soit de la réduire en esclavage, 2° En conséquence, supprimer les mots : ou à de l’esclavage Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de coordination avec la position de votre commission des lois qui, lors de sa réunion du mercredi 22 mai, a jugé prématuré d’insérer dans le code pénal...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le syndicat mixte Grand Paris Métropole engage une opération d'aménagement en application de l'alinéa précédent, son conseil définit, dans un délai de trois mois à partir de l'acte prononçant cet engagement, les procédures pour lesquelles sont consultés les établissements publics de...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : relevant des contrats de développement territorial définis à l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Exposé sommaire : Amendement de précision. La compétence de Grand Paris Métropole en matière d'aménagement d'intérêt métropolitain serait circ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : Au sein par les mots : À l'issue Exposé sommaire : Amendement de précision.