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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Alima Boumediene-Thiery
61 propositionss de loi signées
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27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Cosignataire
20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
Cosignataire
24/06/2011 — Proposition de loi N° 670 (2010-2011) reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement
Cosignataire
23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale
Cosignataire
20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Cosignataire
14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
Cosignataire
09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
Cosignataire
09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
Cosignataire
07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen
Cosignataire
07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Cosignataire
24/05/2011 — Proposition de résolution N° 546 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur le contrôle parlementaire d'Europol
Auteur pour la Commission des affaires européennes
28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Auteur
01/04/2011 — Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales
Cosignataire
23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de loi N° 145 (2010-2011) relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
Cosignataire
03/11/2010 — Proposition de loi N° 87 (2010-2011) visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
Cosignataire
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