Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 285 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 12 septembre 2013
( amendements identiques : 5 8 10 11 13 18 20 22 24 28 29 30 31 32 33 74 81 106 107 113 176 266 386 394 505 )
Déposé le 5 septembre 2013 par : MM. Placé, Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, s’il y a lieu,
par les mots :
, sauf en cas d’impossibilité matérielle,
Exposé Sommaire :
La formulation « s’il y lieu » est confuse et laisse place à l’arbitraire. Tandis que l’expression « sauf en cas d’impossibilité matérielle » est plus claire quant à l’exception faite à l’obligation du présent alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.