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Amendement N° 74 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 11 septembre 2013
( amendements identiques : 5 8 10 11 13 18 20 22 24 28 29 30 31 32 33 81 106 107 113 176 266 285 386 394 505 )
Déposé le 3 septembre 2013 par : Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois.
Alinéas 10, 30 et 40
Après les mots :
aux II et IV à X de l’article L. 141-1
insérer les mots :
et à l'article L. 141-1-1-1
Exposé Sommaire :
Coordination.
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