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Amendement N° 199 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 276 284 449 460 461 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Collombat.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Pour fonctionner, la coopération intercommunale suppose que l’on colle aux réalités du terrain. Il n’y a aucun sens à fixer a priorile contenant. Laissons les collectivités décider et s’adapter aux réalités locales.
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