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Amendement N° 449 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 460 461 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Mézard, Bertrand, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le transfert de la compétence "emploi" aux régions.
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