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Amendement N° 465 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 449 460 461 463 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Laissons les schémas départementaux de coopération intercommunale se constituer et trouver leur équilibre avant d’imposer une date limite qui fera l’objet, à coup sûr, d’une modification.
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