Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 632 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 449 460 461 463 465 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Dallier.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Après l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, la date : « 1erjanvier 2016 » est remplacée par la date : « 1erjanvier 2017 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à déplacer la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 afin de permettre aux communes d'organiser les actions métropolitaines (amélioration du cadre de vie des habitants, réduction des inégalités territoriales, attractivité, compétititvité etc.)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.