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Amendement N° 461 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 449 460 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 13 janvier 2015 par : Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 23
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le Livre VI ter du code électoral, il est inséré un livre VI quater ainsi rédigé :
« Livre VI quater – Élection des conseillers à l’assemblée d’Alsace
« Art. L. 558-50 – Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
« Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selon les modalités suivantes :
« – un collège dont les membres sont élus au scrutin majoritaire à deux tours en application du titre III du livre Ierrelatif à l’élection des conseillers départementaux.
« Ce collège comprend trente-et-un élus issus des cantons du Haut-Rhin, et quarante-quatre élus issus des cantons du Bas-Rhin ;
« – un collège élu en application du titre Ierdu livre IV relatif à l’élection des conseillers régionaux.
« Ce collège comprend quarante-sept élus. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit les modalités d’élection des membres de l’assemblée d’Alsace qui seraient élus selon deux collèges : un collège élu au scrutin majoritaire à deux tours selon les dispositions relatives à l’élection des conseils départementaux, et un collège élu à la proportionnelle, selon les dispositions relatives à l’élection des conseils régionaux.
Le président de l’assemblée d’Alsace serait le président de la collectivité territoriale.
C'est afin d'assurer sa recevabilité au titre de l'article 40 que le présent amendement est rectifié et prévoit désormais un collège de 31 élus issus des cantons du Haut-Rhin et 44 élus issus des cantons du Bas-Rhin (en adéquation avec le nombre d'élus actuels de ces cantons). Les nombres de 34 élus Haut-Rhinois et de 46 élus Bas-Rhinois, prévus initialement dans cet amendement, étaient envisagés par anticipation des futures élections départementales.
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