Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 81 85 88 199 276 284 449 460 461 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1239 1241 )
Déposé le 14 décembre 2014 par : M. Jarlier.
Alinéa 2
Après le mot :
État
insérer les mots :
, le conseil départemental
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le conseil départemental participe à l’élaboration du schéma d’amélioration de l’accessibilité au public au même titre que l’État, comme le conseil général auparavant, et les EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.