Amendement N° 112 (Retiré avant séance)

Jusqu’à présent, les agriculteurs employeurs de travailleurs saisonniers bénéficiaient à la fois du CICE et d’une exonération spécifique de cotisations patronales.

Avec la bascule du CICE en baisse de cotisations patronales, la suppression de l’exonération spécifique pour les travailleurs saisonniers, remplacée par des allègements généraux renforcés de droit commun, le coût du travail risque d’augmenter et de pénaliser des secteurs déjà très contraints par la concurrence d’une main d’œuvre concurrentielle à bas prix.

Le maintien de l’exonération TO-DE est indispensable pour assurer la vitalité de l’emploi dans des territoires ruraux, agricoles, touchés souvent par un fort taux de chômage.

D’autant que le coût du travail de l’agriculture française est souvent concurrencé en compétitivité par des pays voisins ne respectant pas les mêmes normes sociales. Pour les agricultures d’outre-mer, cet impact est d’autant plus prégnant.

La compensation prévue par le Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale sera insuffisante. La perte financière engendrée par l’abandon du TO-DE risque d’inciter un grand nombre d’exploitants agricoles français à se tourner vers des prestations de service réalisées par des sociétés étrangères, condamnant ainsi les emplois, les savoir-faire et les droits sociaux français.

Cet amendement propose de revenir sur la suppression du TO-DE et de rétablir ce système, dont la disparition (même compensée) représenterait une perte de 39 millions d’euros par rapport au dispositif précédemment en place.

(Pour la seule région Martinique, cette perte est estimée à €)