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Amendement N° 235 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 9 15 25 55 77 79 99 111 112 113 114 115 118 120 144 171 325 348 353 354 503 570 578 )
Déposé le 8 novembre 2018 par : M. Théophile.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 38 bis
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violences, en particulier à l’égard des femmes. Il importe donc que le rapport sur l’évaluation des actions de prévention des addictions inclue un focus sur les territoires d’outre-mer.
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