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Amendement N° 79 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 9 15 25 55 77 99 111 112 113 114 115 118 120 144 171 235 325 348 353 354 503 570 578 )
Déposé le 7 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 49
Remplacer les mots :
du premier jour du mois qui suit
par le mot :
de
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à avancer la date à compter de laquelle prend fin la suspension du droit à la complémentaire santé pour les personnes n'ayant pas acquitté leur participation financière à la nouvelle CMU-C : les droits seraient rétablis dès la régularisation de ce paiement, et non le premier jour du mois suivant.
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