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Amendement N° 113 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 9 15 25 55 77 79 99 111 112 114 115 118 120 144 171 235 325 348 353 354 503 570 578 )
Déposé le 7 novembre 2018 par : Mme Conconne, M. Antiste.
I. - Alinéa 56
Remplacer le taux :
15 %
par le taux :
25 %
II. - Alinéa 57
Remplacer le taux :
10 %
par le taux :
15 %
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Afin d’éviter le double impact de la suppression du CICE et du TO-DE pour les agriculteurs employeurs de travailleurs saisonniers, cet amendement vise à lisser sur deux ans le passage du TO-DE à un autre système.
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