Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Bernard Delcros
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
ARS assurance banque bpifrance calcul commission detr compensation construction critère DETR dossier dotation délégation d’impôt EPCI évaluation FPIC garantie habitant logement l’agence l’anct l’ordonnance maison opérateur ordonnance PLF potentiel potentiel fiscal préfet pylône rectificative relance subvention taxe TVA ville
