Amendements de Catherine Morin-Desailly

I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27 et 28 par les mots : 8, 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 II. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , et du VI qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi III. – Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Pour les services...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise les conditions dans lesquelles les accompagnants des élèves en situation de handicap, recrutés sur contrat à durée indéterminée, bénéficient d’une formation continue répondant aux objectifs fixés dans le cahier des charges national susmentionné. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du cinquième alinéa, après les mots : « formation spécifique », sont insérés les mots : «, initiale et continue, ». Exposé sommaire : Le statut des AESH se caractérise par sa précarité. Les causes et les manifestations de celle-ci sont nombreuses : les lacunes de l’...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’accès aux docume...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 3 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 3 Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 3 ETP de plus, afin d’obtenir une augmentation...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 7 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 7 Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale visant à augmenter de 5 ETP les moyens humains du Conservatoire du litto...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont tit...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 3 344 431 3 344 431 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 3 344 432 3 344 432 Vie de l’élève don...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 10 000 000 10 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

Après l?article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l?article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2336-? ainsi rédigé : « Art. L. 2336-? ? I. ? À compter de 2023, il est créé, dans les régions dans desquelles se trouve le siège d?une métropole régie par les dispositions du...

I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ; II. – Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – En 2023, les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une attribution au titre de la dotation globale de fonctionnement au moins égale à celle dont elles étaient attributaires en 2022. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et la part de cette variation allouée à la troisième fraction de la dotation prévue à l’article L. 2334-22-1 ne peut être inférieure à 20 % du total. Exposé sommaire : Une augmentation (minimale) de la dotation de solidarité rurale (DSR) 200 millions est prévue par l’alinéa 8 de l’article 45. Lor...

I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : 30 millions d'euros par le montant : 61 millions d'euros II. – Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À la première phrase du 3° du IV de l’article L. 5211-28, le taux : « 110 % » est remplacé par le taux : « 120 % » ; III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le I est ainsi modifié : a) A la première phrase, les mots : « cœur de » sont supprimés ; b) A la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 000 euros » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le montant minimum global d’...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt 500 000 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2 Conduite et pil...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...