Amendements de Catherine Procaccia

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le stockage du carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le méca...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le développement d'une agriculture adaptée et économiquement viable et la reconstitution du potentiel économique et foncier des exploitations agricoles concernées font partie intégrante de la politique de protection mise en œuvre. Exposé sommaire : Les terres agricoles se situent très fréque...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul spécifiqu...

Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot : forestière insérer les mots : et agricole Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20...

Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...

Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : , tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également i...

A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : et la préservation de la biodiversité par les mots : , la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d’infrastructure, il importe d’intégrer la consommation économe et r...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 125-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits sont exonérés lorsque la durée du bon ou contrat est supérieure ou égale à douze ans ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dénoue...

Avant le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le délai raisonnable de carence permettant la remise sur le marché des programmes à l'issue de la dernière diffusion contractuelle. » Exposé sommaire : En théorie un 2 e et un 3 e marché des programmes audiovisue...

Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du 4°, après les mots : « droits de diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, » ; Exposé sommaire : En théorie un 2 e et un 3 e marché des programmes audiovisuels français existent. Mais dans la pratique, les pr...

Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'établissement des certificats prévus à l'alinéa précédent, comptent pour le double des quantités qui y figurent : « - les esters méthy...

Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé : « 1 bis. L'alcool éthylique sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ouvre droit à la réduction de taxe intérieure de consommation mentionnée au tableau du 1. « Les produits désignés ci-après...

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8 de la loi n° ... du ... relative à la législation funéraire est abrogé. Exposé sommaire : L'article 8 insère un article L. 2223-34-1 dans le code général des collectivités territoriales qui prévoit que le capital versé par le souscripteur d'un contrat prévoyant des...

Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l'article L. 716-3 du code rural, les employeurs peuvent s'acquitter jusqu'au 30 juin 2009 de leur participation à l'effort de construction assise sur les rémunérations versées au cours de l'année 2007. Après cette date, ils sont assujettis à la cotisation de 2...

Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 5 bis de l'article 39 du code général des impôts tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2009, après les mots : « code de commerce », sont insérés les mots : « autres que les engagements mentionnés à la dernière phrase de leur sixième alinéa ». II. -...

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...

Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...

I. - Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711-1-2. - A compter de l'année 2009, les régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 711-1 et comptant plus de 20 000 cotisants tran...