Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 juin 2010, à quinze heures et le soir : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (n° 415, 2009-2010). Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission spéciale (n...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 avril 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Pier...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 mars 2010 : À quatorze heures trente : 1. Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey. 2. Débat sur la protection des jeunes s...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 février 2010, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 février 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente, le soir et la nuit : 2. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 décembre 2009 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 184, 2009-20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 décembre 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Procédure accélérée) (n° 63, 2009-2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd’hui, vendredi 13 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n° 82, 2009-2010). Rapport de MM. Alain Vasselle, Dominiqu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 7 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (n° 599 rectifié, 2008-2009). Rapport de M. Pierre Hérisson...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 octobre 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente : 2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire. Rapport de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat (n° 20, 2009-2010)...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 septembre 2009, à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009). Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois fait au nom de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juillet 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominica...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 juin 2009 : À seize heures : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la co...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 5 juin 2009, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mai 2009 à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009). Rapport de M. Ala...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 mars 2009 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du r...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 février 2009, à seize heures et le soir : 1. Explications de vote et vote sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (scrutin public ordinaire). 2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 février 2009 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 28 janvier 2009 : À quinze heures : 1. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, f...