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Propositions de loi de Catherine Troendle

190 propositionss de loi signées

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24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

16/10/2008 — Proposition de loi N° 33 (2008-2009) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

05/02/2008 — Proposition de loi N° 193 (2007-2008) tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle

22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

09/10/2007 — Proposition de loi N° 19 (2007-2008) relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

23/11/2006 — Proposition de loi N° 85 (2006-2007) relative aux contrats d'assurance de protection juridique

16/11/2006 — Proposition de loi N° 74 (2006-2007) relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

23/10/2006 — Proposition de loi N° 33 (2006-2007) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

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