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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Christiane Hummel
137 propositionss de loi signées
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18/09/2012 — Proposition de loi N° 766 (2011-2012) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Cosignataire
27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises
Cosignataire
16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire
09/07/2012 — Proposition de loi N° 641 (2011-2012) visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Cosignataire
24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Cosignataire
23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Cosignataire
09/05/2012 — Proposition de loi N° 534 (2011-2012) tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Auteur
23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Cosignataire
08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Cosignataire
23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de loi N° 201 (2011-2012) visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 156 (2011-2012) visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
Cosignataire
18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production
Cosignataire
26/10/2011 — Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Cosignataire (
1 commentaire)
11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Cosignataire
05/07/2011 — Proposition de loi N° 714 (2010-2011) relative à la réglementation des armes
Cosignataire
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