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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Claude Dilain
Accès au logement et urbanisme rénové (
516 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
103 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
71 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
42 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (
24 interventions
)
Logement (
21 interventions
)
Accueil et habitat des gens du voyage (
16 interventions
)
Table ronde sur le financement du secteur public local (
14 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
14 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (
13 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
9 interventions
)
Droit au logement opposable (
8 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (
8 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
7 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
7 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (
7 interventions
)
Protection de l'enfant (
7 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
6 interventions
)
Transparence de la vie publique (
6 interventions
)
Consommation (
6 interventions
)
Majoration des droits à construire (
5 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale (
5 interventions
)
Débat sur la réforme de la politique de la ville (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (
4 interventions
)
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (
3 interventions
)
Contrôle de la mise en application des lois (
3 interventions
)
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
3 interventions
)
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Transition énergétique (
3 interventions
)
Abrogation de la majoration des droits à construire (
2 interventions
)
Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (
2 interventions
)
Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (
2 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
2 interventions
)
Energie (
2 interventions
)
économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Secteur des télécommunications (
2 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
2 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (
2 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
2 interventions
)
Débat sur la politique du logement (
2 interventions
)
Compétitivité (
1 intervention
)
Financement des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (
1 intervention
)
Droits protection et information des consommateurs (
1 intervention
)
Programme de travail (
1 intervention
)
Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (
1 intervention
)
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (
1 intervention
)
Politique européenne de cohésion 2014-2020 (
1 intervention
)
Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (
1 intervention
)
Election du bureau (
1 intervention
)
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (
1 intervention
)
Droits des malades et à la fin de vie (
1 intervention
)
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (
1 intervention
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (
1 intervention
)
Réforme du crédit à la consommation (
1 intervention
)
Politique de la ville (
1 intervention
)
Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Transition vers un système énergétique sobre (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement (
1 intervention
)
Réforme de la biologie médicale (
1 intervention
)
Plan d'investissement pour le logement (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (
1 intervention
)
Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (
1 intervention
)
Accélération des projets de construction (
1 intervention
)
Déplacement d'une délégation de la commission en turquie (
1 intervention
)
Contentieux de l'urbanisme (
1 intervention
)
Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
1 intervention
)
Economie sociale et solidaire (
1 intervention
)
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (
1 intervention
)
Audition de m. pascal lamy président d'honneur de « notre europe (
1 intervention
)
Polices territoriales (
1 intervention
)
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (
1 intervention
)
Audition de m. erik rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (
1 intervention
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
1 intervention
)
Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (
1 intervention
)
Mise au point au sujet d'un vote (
1 intervention
)
Audition de m. arnaud montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (
1 intervention
)
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