Formation professionnelle emploi et démocratie sociale

Alinéa 50 Supprimer les mots : la durée de l'absence du salarié due à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Premier alinéa Après les mots : de la présente loi Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et à mettre en cohérence avec ces dispositions les différentes législations applicables à Mayotte. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 42 et 44 Après les mots : titre professionnel Insérer les mots : enregistré et Exposé sommaire : Amendement de précision qui harmonise la rédaction retenue dans cet article.

Alinéa 18 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : La liste des formations technologiques et professionnelles initiales dispensées par les organismes mentionnés à l'article L. 6241-8 et des organismes mentionnés au présent article est fixée chaque année par arrêté... ( le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement de précision rédac...

Alinéa 12 Remplacer les mots : les établissements publics d'insertion de la défense Par les mots : les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : des établissements Insérer les mots : publics ou par des établissements privés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 30 Après les mots : organisme collecteur habilité Insérer les mots : mentionné aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 10 Supprimer les mots : notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision dont la portée était, du fait de l’utilisation de l’adverbe « notamment », juridiquement très faible mais qui est comprise dans les possibilités de mobilité internationale des apprentis.

Alinéa 7 Remplacer les mots : en rupture de contrat Par les mots : dont le contrat a été rompu Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 5 Remplacer les mots : au sein du centre de formation d'apprentis Par les mots : en leur sein Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Supprimer les mots : dans la société contemporaine de l'information et de la communication Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision peu normative dont la place n'est pas dans la loi.

Après l'alinéa 30 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2323-41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les conditions de formation des maîtres d’apprentissage » Exposé sommaire : Afin de développer le dialogue social sur l’apprentissage dans l’entreprise et d’améliorer le fonctionnement de cette voie de formation, ...

Alinéa 30 Après les mots : accord collectif Insérer les mots : d'entreprise ou de branche Exposé sommaire : Amendement de précision, afin que la négociation sur la formation des maîtres d’apprentissage se développe au niveau de l’entreprise comme à celui de la branche, chacune étant à même d’apporter des solutions aux difficultés rencontr...

Alinéa 113 Remplacer les mots : délivrent un conseil en évolution professionnelle Par les mots : délivrent le conseil en évolution professionnelle Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Alinéas 44 et 45 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d'au moins cinquante salariés Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Alinéa 15 Remplacer les mots : en cas de Par les mots : engagées pour faire face à de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 35 Après les mots : garanties et sanctions applicables Insérer les mots : aux taxes Exposé sommaire : Amendement de précision corrigeant un oubli.

Alinéa 8 Remplacer les mots : mentionné à l’article L. 335-6 Par les mots : mentionné au cinquième alinéa du II de l’article L. 335-6 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi selon les modalités définies au 4° de l’article L. 6121-1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des ré...

Alinéa 21 Remplacer le mot : personnes Par le mot : volontaires Et le mot : responsabilités Par le mot : missions Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l’activité des personnes qui s’investissent dans le milieu associatif.