Lorsque la question m'a été posée de savoir s'il convenait d'auditionner M. Benalla, j'ai considéré qu'à l'évidence cette audition pourrait être utile pour éclairer les conditions d'organisation et de fonctionnement de la sécurité du Président de la République et le rôle particulier que M. Benalla y a tenu. Elle pourrait également être utile pour apprécier l'adéquation des moyens dont il disposait pour exercer ses missions et pour mieux comprendre si, au-delà de sa participation à la protection rapprochée du Président de la République - fonction qu'il revendique comme ayant été une de ses attributions - M. Benalla prenait aussi place dans la hiérarchie des services de sécurité de la présidence de la République et jouait plus largement un rôle d'interface avec les services de sécurité du ministère de l'intérieur.

Cependant, il m'est apparu que deux principes rendaient cette audition difficile, au premier rang desquels celui de la séparation des pouvoirs, exigence fondamentale que nous passons nos journées à rappeler depuis le début de ces auditions, et dont nous sommes les gardiens en tant que membres de la commission des lois exerçant les pouvoirs d'une commission d'enquête. Nous ne pouvons pas prendre à la légère ce principe et nous ne devons pas enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites ou bien d'une information judiciaires.

Il faut pourtant préciser, pour être parfaitement exact, que cet obstacle a déjà été levé dans le passé, par exemple en 1999, lorsque la commission d'enquête du Sénat sur les paillotes corses a auditionné le préfet Bonnet et plusieurs autres protagonistes. Elle avait toutefois pris de très grandes précautions, en auditionnant les intéressés à huis clos, en écartant toute question relative à des faits dont la justice était saisie et en ne rendant pas publics dans son rapport les éléments susceptibles d'intéresser la justice.

L'autre principe qui rend difficile l'audition de M. Benalla est celui du respect des droits de la défense. Il ne faudrait pas qu'une personne auditionnée s'exprimant sous serment devant la commission puisse être conduite à témoigner contre elle-même. Ce principe fondamental des droits de la défense est reconnu par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. D'où ma décision initiale d'écarter cette audition, la semaine dernière.

À l'occasion d'un entretien dans un journal, après avoir livré sa propre version de ses fonctions, M. Benalla a fait savoir son « envie » - ce sont ses termes - d'être auditionné par notre commission, ajoutant qu'il avait « de quoi nous donner des explications ». Dès lors, dans le respect des principes essentiels que je viens de rappeler, auxquels nous ne devons jamais déroger, je m'entretiendrai de nouveau avec nos rapporteurs, et nous aurons une discussion interne à la commission, puis nous verrons à la rentrée ce qu'il convient de faire.

Nous entendons à présent M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France et préfet du Nord, et M. Luc-Didier Mazoyer, inspecteur général de la police nationale et directeur départemental de la sécurité publique du Nord. Pourquoi avons-nous décidé de les entendre ? Tout simplement, parce qu'au vu de leur grande expérience de l'organisation des déplacements présidentiels, ils pourront nous expliquer très factuellement comment se sont déroulés les deux déplacements présidentiels qui ont eu lieu dans le département du Nord, l'an dernier. Même si M. le préfet n'a peut-être pas été directement en contact avec M. Benalla, car il oeuvre au sommet de la pyramide de l'État dans son département, il a sans doute pu recueillir quelques informations sur le rôle que celui-ci jouait lors des déplacements présidentiels. Il pourra nous dire comment M. Benalla s'est inscrit dans l'organisation de ces déplacements, ce qui correspond à la fonction officielle qui lui était attribuée selon ce qu'a rappelé le directeur de cabinet du Président de la République. Il pourra aussi nous éclairer sur la manière dont M. Benalla a oeuvré à la protection rapprochée du chef de l'État, fonction de fait qu'il revendique et que nous avons pu constater.

Nous aurons une audition de même nature, cet après-midi, avec M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Notre commission ayant été dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous demander de prêter serment. Un faux témoignage serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Michel Lalande et Luc-Didier Mazoyer prêtent serment.

Le Président de la République a fait deux déplacements dans le département du Nord, l'un en novembre dernier, sur un itinéraire qui l'a conduit à Lille, Tourcoing et Roubaix durant deux jours, l'autre en janvier dernier, à Onnaing, à côté de Valenciennes, où il est resté quatre heures, à la faveur de l'annonce par un constructeur automobile d'un investissement extrêmement important. Pour des déplacements de durée aussi différentes, les enjeux ne sont évidemment pas les mêmes, en termes de préparation et de mobilisation. M. Benalla était présent lors du premier déplacement à Lille, Roubaix et Tourcoing, absent lors du second.

J'organise les déplacements présidentiels depuis des années - cela remonte au Président Mitterrand. La logique de cette organisation repose sur un socle de quatre acteurs qui a peu évolué : le chef de cabinet du Président de la République, le service du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), et au niveau territorial le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique ou le colonel de gendarmerie si le déplacement a lieu en zone gendarmerie. Ce socle est exactement le même lorsque le Premier ministre se déplace.

Son action se déploie d'abord dans la phase amont de préparation, période de loin la plus importante, puis pendant le temps du déplacement, plus apaisé dès lors qu'une bonne préparation a aplani les difficultés. La première étape relève d'un choix éminemment politique qui consiste à déterminer le thème du déplacement, qu'il s'agisse de la politique de la ville ou du soutien industriel à une entreprise automobile dans le Nord. Il reste ensuite à décliner ces thèmes de manière à leur donner une expression et une force politiques singulières. C'est alors que nous séquençons le déplacement sur le territoire en coordination avec le chef de cabinet et les conseillers du Président de la République, voire avec les conseillers d'autres cabinets ministériels. Une fois l'itinérance stabilisée, vient le temps de la reconnaissance de toutes les séquences, qu'il s'agisse de l'itinéraire emprunté par le convoi, du repérage de chaque site, de la détermination des personnes ressources sur chacun d'eux.

Plus le déplacement est long, plus la préparation dure et plus les personnes engagées sont nombreuses. La préparation du déplacement à Onnaing, le 22 janvier dernier, n'a rien à voir en intensité avec celle du déplacement qui a eu lieu au mois de novembre. Le nombre de personnes embarquées n'a pas été le même. M. Benalla était présent lors du déplacement de novembre, il ne l'était pas au mois de janvier. Pour tout vous dire, je n'ai gardé aucun souvenir de sa présence, et les archives montrent qu'il n'a joué aucun rôle en matière de sécurité. Il intervient en réalité la veille du déplacement du Président pour préciser les conditions de son installation, notamment à Roubaix, ce qui correspond, à mon avis, pleinement au rôle d'un membre d'une chefferie de cabinet qui s'assure que son patron est bien installé, que le plan de table est correct, et que l'image dégagée sera positive.

Juste avant le déplacement, le directeur départemental de la sécurité publique prépare le plan de sécurité qu'il finalise avec le GSPR et moi-même. Puis, il le met en oeuvre avec les renforts et les moyens que je négocie auprès du ministère de l'intérieur, à savoir des compagnies de CRS ou des escadrons de gendarmerie mobile.

Enfin, vient le temps du déplacement qui, au mois de novembre, a duré une fin d'après-midi, une soirée, une nuit à l'hôtel, car les chambres de la préfecture étaient en travaux, et une grosse demi-journée, le lendemain. Tout cela s'est passé sans incident majeur, d'après ce qu'a pu relayer la presse, en tout cas sans rien qui ait pu attirer notre attention, de sorte que ce déplacement dans le Nord peut être considéré comme un déplacement réussi. Cela était également le cas pour celui de Valenciennes. Encore une fois, M. Benalla n'était pas là en janvier, et en novembre son rôle ne concernait pas la sécurité.

Le socle qu'a décrit M. le préfet n'intervient pas seulement dans la phase de préparation, mais aussi pendant toute la durée de la visite. Les interlocuteurs du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) sont le préfet, le chef du GSPR, son adjoint et le chef de cabinet. Le DDSP doit prendre en compte trois grands axes : l'état de la menace, qui peut être notamment terroriste ; le risque de contestation sociale, car une visite du chef de l'État offre une caisse de résonance puissante de sorte que des manifestations interviennent quasi-systématiquement lors de ces déplacements ; le cortège circulation enfin, axe important que je délègue régulièrement à mon directeur adjoint, car je dois me tenir au contact du préfet pour adapter le dispositif en fonction de son évolution.

Vous venez de nous indiquer que M. Benalla n'avait pas de rôle à jouer en matière de sécurité, lorsqu'il a accompagné le déplacement du Président de la République. Savez-vous s'il a participé à la préparation en amont ? Pourriez-vous nous indiquer plus précisément les réunions auxquelles il était présent ?

Il n'a participé à aucune réunion organisée autour de la sécurité. Il n'a jamais été impliqué ni de près ni de loin dans la sécurité du Président de la République. Les documents que je pourrai vous transmettre l'attestent. Un document, daté du 13 novembre, fac-similé du cortège présidentiel, le mentionne à sa place, c'est-à-dire avec les conseillers techniques du Président de la République, très loin du GSPR et de la voiture présidentielle. En aucune façon, du moins pour ce déplacement dans le Nord dont j'ai assuré la supervision et la direction, M. Benalla n'a été présent. Quant aux réunions techniques qui ont pu avoir lieu sous mon autorité ou celle de mon directeur de cabinet, il n'a pas non plus interféré de quelque manière que ce soit.

Je n'ai aucun souvenir de la présence de M. Benalla lors du déplacement du Président de la République dans le Nord. Je ne le connaissais pas, et, même après l'avoir vu dans les médias, aucune image ne m'est revenue de sa présence. Je rappelle que j'ai participé, non pas à ce qu'on appelle le couvert, c'est-à-dire la visite à l'intérieur des locaux, mais à toutes les autres séquences, notamment l'arrivée du Président en préfecture, alors même que des manifestants se trouvaient devant le bâtiment, le déplacement sur le site de la Bourgogne, où nous avons dû contenir quelques manifestants isolés, le bain de foule pris par le Président au milieu de quelques centaines de personnes, et enfin, dernier épisode, celui du secteur dit de la Plaine images à Roubaix, à savoir la visite d'une start-up, durant laquelle les forces de CRS ont retenu des manifestants. À aucun moment M. Benalla n'a interféré ni n'est intervenu dans le dispositif.

À vous en croire, M. Benalla n'a jamais été à proximité du Président de la République durant ce déplacement. Ce rôle protocolaire que vous lui prêtez - organisation du plan de table, réservation de l'hôtel... - est-il compatible avec le fait qu'on le voit assez souvent à proximité du Président de la République ?

Je n'ai pas dit qu'il n'avait pas été à proximité du Président de la République. J'ai simplement dit que je n'avais aucun souvenir de l'y avoir vu. Les photos de presse ne le font apparaître nulle part. Pour autant, il reste possible qu'il ait été dans l'entourage du Président. Dans le cadre de sa fonction de conseiller, il a pu, comme bien d'autres conseillers le font, s'approcher du Président pour lui faire passer des messages, à tel ou tel moment. Je n'ai aucun commentaire à faire là-dessus.

On a retrouvé trace de la valeur ajoutée de M. Benalla dans l'organisation précise de deux séquences qui ont eu lieu à la Condition publique à Roubaix, ce site magnifique où s'est tenue une rencontre avec des jeunes autour de l'exposition « Toi, président », puis un dîner où étaient conviées une trentaine de personnes. M. Benalla est alors intervenu pour faire son métier, en gérant le plan de table, l'organisation du dîner, le filtrage des invités, ou encore en prévoyant les interventions du Président de la République. Il était dans son rôle, comme d'autres conseillers l'ont été en intervenant sur le fond du dossier dans tel ou tel domaine de la politique de la ville.

Connaissant depuis longtemps votre action au service de l'État et de la République, je voulais simplement vous demander si vous aviez eu connaissance d'insuffisances ou de dysfonctionnements dans la sécurité du chef de l'État, au cours de voyages que vous auriez organisés.

Je risquerais bien une autre question, mais à laquelle vous pourriez très bien ne pas répondre, car vous êtes un préfet de la République, solidaire du ministre de l'intérieur et du Président de la République. Il a été question d'une réorganisation de la sécurité du Président de la République impliquant la fusion du GSPR et du commandement militaire, de sorte que l'entité ainsi constituée serait autonome par rapport au ministère de l'intérieur. Ce sujet appelle-t-il des commentaires de votre part ? Je comprendrais très bien qu'il n'en appelle pas.

Vous avez parfaitement compris que je ne vous répondrai pas et je vous en remercie. Peut-être que j'ouvrirai un jour une société de consulting. J'ai un peu d'expérience, mes cheveux blancs en témoignent. Cependant, pour ma part, je n'ai jamais vu d'insuffisances dans la sécurité du Président de la République. J'ai plutôt vu des présidents réclamer davantage d'espace pour respirer et se déplacer plus librement, aller voir les élus, les habitants, entrer dans les maisons, toucher la réalité la plus concrète. Cette envie de respirer était commune aux quatre présidents que j'ai servis. Je les ai plutôt entendus nous demander, à moins que les membres de leur cabinet ne le fassent, d'éloigner les forces de sécurité, bien sûr ni au vu ni au su de possibles agresseurs.

Le GSPR assure la protection rapprochée du Président de la République, mais cette protection rapprochée n'épuise pas la question de la sécurité d'un déplacement présidentiel, car il faut prendre en compte les deux autres composantes que sont les accompagnants du Président, qui sont parfois des ministres exposés à une insécurité réelle, et le public que nous devons sécuriser. C'est un sujet majeur. Nous déployons une stratégie d'organisation de nos forces pour prévenir, anticiper et repérer les anomalies dans les comportements de tel ou tel individu. Nous assurons aussi une sécurité de proximité, qui est la plus difficile à tenir, car elle doit s'exercer sans être visible, mais en étant suffisamment efficace pour empêcher un Ravaillac, ou maîtriser tout individu avide d'exister à tout prix dans une image éphémère sur une chaîne de télévision.

Est-ce que les Présidents de la République sont plus défendus en France qu'à l'étranger ? J'ai supervisé l'organisation du soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie, où 22 chefs d'État étaient présents. Certaines puissances étrangères ont des exigences nettement plus élevées, à tous égards.

Merci, monsieur le préfet. Vous exprimez très bien la tension intérieure que doit ressentir un préfet qui organise un déplacement du Président de la République. Si des manifestants arrivent à proximité du Président, il est arrivé dans le passé que le préfet en fasse les frais et soit relevé de ses fonctions deux jours après le déplacement présidentiel, alors même qu'il avait alerté la présidence sur les précautions à prendre, en se voyant opposer un refus. Diriez-vous que le cabinet du Président de la République vous a laissé les coudées franches pour assurer ce déplacement et trouver le bon équilibre entre la sécurité et la respiration du Président de la République ?

Oui, sans aucune réserve. D'autant que le second déplacement était extrêmement facile, sans autre problème que celui du brouillard qui risquait de gêner l'atterrissage de l'avion. Les enjeux étaient autrement plus conséquents au mois de novembre, et nous n'avons eu aucune difficulté pour obtenir les moyens dont nous avions besoin. Dans un déplacement présidentiel, nous commençons par mobiliser les moyens territoriaux, car ce sont les territoriaux qui connaissent le mieux le terrain. Les unités de forces mobiles ne le connaissent pas, à moins qu'elles ne viennent du secteur, ce qui est assez rare. Il ne faut surtout pas leur confier une mission de proximité. L'important n'est pas tant le nombre, mais la qualité de ceux que vous engagez. D'où la nécessité de faire monter en première ligne des agents de proximité issus des commissariats et de la direction départementale de la sécurité publique. Dans le nord, cette direction est une grosse machine capable de fournir des milliers d'agents. On peut avoir recours à des moyens complémentaires pour sécuriser les arrières, les carrefours stratégiques et faire du maintien de l'ordre en cas de rassemblements inamicaux.

Nous avons bénéficié de tous les moyens techniques, humains et automobiles dont nous avions besoin. Je n'ai d'ailleurs organisé aucun déplacement présidentiel sans obtenir ces moyens.

Lors des réunions avec la chefferie de cabinet de l'Élysée et le GSPR en phase amont, quels sont la fonction et le grade de vos interlocuteurs ?

La préparation d'un événement en « couvert » concerne essentiellement le cabinet de M. le préfet, qu'il s'agisse du déroulé, du protocole et de ce qui peut se passer à l'intérieur de certains sites. Quant au pilotage des déplacements en extérieur, sur la voie publique, il relève du chef du GSPR, intuitu personae, le colonel Lavergne, et en l'occurrence, pour ce déplacement particulier, de son chef de mission précurseur. C'est avec ces deux officiers que j'ai eu des contacts et avec personne d'autre. Bien sûr, un déplacement présidentiel peut aussi impliquer qu'on ait des interactions avec des chargés de communication et d'autres personnes en civil. Cependant, mon interlocuteur principal sur le déplacement du 22 janvier a été le commissaire divisionnaire Perroudon, en l'absence du colonel Lavergne. Le socle des acteurs qui interviennent est très réduit, nous l'avons dit.

En tant que nordiste, je peux témoigner de la minutie dont vous faites preuve dans la préparation de telles visites. Je sais combien la sécurité est votre priorité pour avoir travaillé avec vous. Nous sommes à la frontière belge, où la menace terroriste reste très élevée et votre vigilance est plus que nécessaire.

J'ai participé à la visite du Président sur le site de la Bourgogne, dans la ZUP de Tourcoing. Je n'ai aucun souvenir de la présence de M. Benalla, mais je me rappelle parfaitement les gens qui s'agglutinaient autour de nous. Et je me suis posé la question de savoir si M. le préfet avait connaissance de tous les points vidéos qui nous entouraient, en me disant que c'était très certainement le cas, car cela devait faire partie de la préparation d'une telle visite.

Toujours ce même jour, je me suis également demandé si M. le préfet et M. le directeur départemental de la sécurité publique - vous veniez d'arriver, monsieur Mazoyer - avaient connaissance de toutes les personnes qui possédaient une arme sur les lieux. On sortait d'une période de terrorisme et on sentait une certaine insécurité - moi-même, je ne me sentais pas en sécurité avec tous ces gens agglutinés.

Mme Lherbier avait-elle raison de se sentir en danger ?

Nous étions là pour vous protéger et tout s'est bien passé.

Oui, nous avions connaissance de tous les points vidéo, qu'il s'agisse des caméras publiques ou privées. Des policiers étaient présents en temps réel dans la salle de captation d'images de la mairie. D'autres hommes étaient présents que vous n'avez pas forcément vus, car ils étaient sur les toits avec des jumelles, prêts à intervenir, ou bien étaient grimés. Ces mesures sont classiques dans tous les déplacements depuis aussi longtemps que la République existe.

Si qui que ce soit avait pu se procurer des vidéos sur le site de Tourcoing, l'auriez-vous su ?

On ne peut pas anticiper le fait que quelqu'un capte une vidéo de manière illégale, mais la traçabilité permet de remonter rapidement la piste. Pour ce qui est des armes, M. le préfet donne les instructions nécessaires pour que le service de renseignement territorial et la DGSE assurent un filtrage, ce qu'on appelle un criblage des personnes qui pourraient avoir un contact avec l'autorité présidentielle. Le fichier Agrippa renseigne sur les personnes titulaires d'une autorisation de port d'arme.

Si M. Benalla avait porté son arme lors de ce déplacement, cela aurait-il dû vous être signalé ?

Non. Une personne bénéficiant d'une autorisation de port d'arme n'a pas à nous être signalée.

Je vous remercie pour ces éléments précis qui démontrent votre rigueur et votre professionnalisme. Vous nous avez fait part de mouvements sociaux et de rassemblements lors des déplacements du Président de la République. Rencontrez-vous les organisations syndicales et les associations en amont ? Ont-elles des liens avec la chefferie ?

Il n'y a pas de déplacement présidentiel sans cahier de doléances. La chefferie présidentielle, les maires et les parlementaires reçoivent abondance de courriers sollicitant une audience. Il revient à la chefferie de cabinet de l'Élysée d'organiser la rencontre avec ceux qui le souhaitent. C'est la préparation en amont qui permet de détecter les présences susceptibles de poser problème.

Le cas est plus difficile lorsque les personnes ne manifestent pas l'envie d'être reçues. En novembre dernier, comme dans beaucoup d'autres déplacements, nous avons été confrontés à des groupuscules qui ont tenté de s'exprimer auprès du Président de la République. Notre tâche est de veiller à ce qu'il n'y ait pas de violence particulière.

Merci pour votre expertise.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons M. Jean-Marie Girier, dans sa double qualité d'ancien directeur de campagne d'Emmanuel Macron et d'actuel chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Notre commission étant dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous demander de prêter serment. Je vous indique qu'un faux témoignage serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jean-Marie Girier prête serment.

chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle. - Mon propos liminaire sera concis, tout en étant le plus précis possible pour contribuer à vos travaux.

Je commencerai par la chronologie des faits tels que je les ai vécus, sans revenir sur ce que le ministre d'État, M. Gérard Collomb, vous a exposé sur le climat de violence du printemps dernier.

Le 1er mai, je travaillais place Beauvau - comme une grande partie du cabinet ministériel - afin de suivre le déroulement d'une journée qui s'annonçait délicate et s'est avérée d'une grande brutalité.

À 19 h 45, j'ai accompagné le ministre d'État à la préfecture de police ; il s'est d'abord entretenu avec le préfet dans le bureau de ce dernier, avant de tenir un point presse dans la cour de la préfecture. La délégation s'est ensuite rendue dans la salle de commandement afin de saluer l'ensemble des fonctionnaires de police. Le préfet a présenté les images de vidéoprotection, illustrant la tension encore palpable en fin de journée. Alors que nous étions présents depuis cinq minutes environ, une tape sur l'épaule m'a fait découvrir la présence de M. Benalla ainsi que celle de M. Crase, que je connais tous deux. J'ai été étonné de les voir en ces lieux, de surcroît dans une tenue qui m'a semblé inappropriée parce que trop décontractée. Le ministre d'État se tenait au centre de la salle de commandement, à environ une dizaine de mètres de nous. Je précise que le ministre d'État n'a pas fait d'accolade à M. Benalla, il l'a salué comme toutes les personnes présentes ; le ministre, que je connais de longue date - comme nombre d'entre vous - n'est pas familier des accolades, et salue de manière très courtoise, tant les personnes qu'il connaît que celles qu'il ne connaît pas.

À 23 heures, j'accompagnais le ministre d'État sur le parvis du commissariat du treizième arrondissement. Il était présent aux côtés du Premier ministre venu saluer et remercier les forces de sécurité durement éprouvées.

Le lendemain matin, mercredi 2 mai, précisément à 8 h 02, j'ai reçu un message d'un chargé de mission de l'Élysée, qui comportait un lien vers un réseau social où était présentée la fameuse vidéo sur laquelle apparaissait MM. Benalla et Crase. Je les reconnaissais : ils portaient une tenue identique à celle portée la veille en salle de commandement. Les faits m'ont semblé suffisamment graves pour que je transmette immédiatement le lien vers cette vidéo à mon directeur de cabinet, à 8 h 12 très exactement.

Vers 10 heures, à l'issue de la réunion d'état-major qu'il présidait, nous avons visionné tous les deux cette vidéo. Dès lors, le directeur de cabinet du ministre d'État a pris l'attache du directeur de cabinet du Président de la République. Il a été contacté par le préfet de police de Paris. Il m'a confirmé s'être assuré que l'autorité hiérarchique comme l'autorité préfectorale étaient alertées.

Concernant l'information du ministre d'État de ces faits, je ne reviens pas sur son agenda, qu'il vous a présenté lors de son audition, mais vous confirme que dès son retour de déjeuner, le directeur de cabinet et moi-même lui avons expliqué l'événement et montré la vidéo - qu'il a immédiatement qualifié d'inacceptable. Nous lui avons exposé les démarches entreprises par son directeur de cabinet auprès du directeur de cabinet de la Présidence. Aux alentours de 23 heures, mon directeur de cabinet et moi-même avons fait un point. Il m'a fait part de l'échange qu'il venait d'avoir avec le directeur de cabinet du Président. Celui-ci lui a indiqué que M. Benalla s'était rendu sur place avec son autorisation, mais sans être missionné par l'Élysée ; qu'il avait été doté par la préfecture de police d'un équipement de protection ; que les actes de violence étaient inacceptables, et qu'ils donneraient lieu à des sanctions. Nous avons dès lors considéré que la situation était prise en compte, et avons informé le ministre d'État dès le lendemain matin.

S'agissant des 18 et 19 juillet, j'ai été informé le 18 juillet à 13 h 30 par le service presse de la Présidence qu'un journaliste allait publier un article relatif à la vidéo. J'ai immédiatement transmis cette information à mon directeur de cabinet, puis nous avons évoqué ce sujet ensemble, avec le ministre, aux alentours de 15 heures. La parution de l'article révèlera de nouvelles informations, en particulier le port d'un brassard de police et l'équipement radio. Le ministre d'État vous a exposé les conséquences de celles-ci, à savoir une saisine de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) le 19 juillet, dont le rapport vous a été transmis vendredi dernier.

Venons-en à mes relations avec les deux protagonistes, que je connais, à des degrés différents, mais tous deux depuis la campagne du candidat Emmanuel Macron, dont j'ai assuré la direction à partir de janvier 2017.

J'ai fait la connaissance de M. Benalla dans ce cadre. Il assurait, à titre salarié, les fonctions de directeur de la sûreté et de la sécurité. J'ai appris à le connaître au cours de cette campagne. Notre relation est tout à fait cordiale, et je n'ai eu aucune remarque négative à formuler, ni sur son engagement, ni sur son comportement, ni sur la qualité de son travail. Depuis son entrée en fonctions au palais de l'Élysée, j'ai eu des contacts réguliers avec lui - même si mon interlocuteur quotidien reste le chef de cabinet. M. Benalla a aussi été l'un des interlocuteurs entre les deux chefs de cabinet, selon les dossiers qu'il suivait. Il était donc parfois présent lors de réunions ou de visites préparatoires aux déplacements du Président auxquels participait mon ministre.

J'ai croisé M. Crase à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, puisqu'il occupait les fonctions de veilleur de nuit pour la surveillance du siège et de sécurisation de certains meetings. Depuis, je l'ai rencontré lors d'événements politiques dont il assurait la sécurité, dans le cadre de son emploi à La République en Marche.

Les différentes auditions ou la presse ont laissé sous-entendre que M. Benalla aurait pu bénéficier de passe-droits auprès du ministère de l'intérieur, et notamment à la faveur de notre relation. Je le rappelle, M. Benalla n'a bénéficié d'aucun traitement privilégié par mon intermédiaire ; je respecte profondément mes fonctions et l'institution que je sers. J'affirme donc simplement, mais très catégoriquement, que M. Benalla ne m'a jamais sollicité pour un équipement de police, ni pour un appui pour un poste de sous-préfet au tour extérieur, ni pour l'obtention d'un grade de lieutenant-colonel en qualité de gendarme réserviste. S'il m'a effectivement parlé d'une demande de port d'arme qu'il avait formulée auprès du ministre de l'intérieur, je n'ai donné aucune suite à cette demande - à laquelle le ministère n'a pas réservé de suite favorable. Enfin, M. Benalla ne m'a jamais sollicité pour faciliter l'obtention d'un permis de port d'arme auprès de la préfecture de police de Paris, autorisation qu'il obtiendra ultérieurement - ce dont ni le ministre, ni son cabinet, ni moi-même n'avons eu connaissance avant la semaine dernière. Voici les quelques éléments qu'il me semblait nécessaire de porter à votre connaissance, afin de concourir à l'indispensable établissement de la vérité sur cette affaire, dont tout le monde se serait bien passé...

Je vous remercie.

Vous avez pris soin, au début de votre intervention, de souligner « le climat de violence » du printemps dernier à l'occasion des manifestations du 1er mai et « la grande brutalité » - ce sont vos mots - des actions qui se sont déroulées en marge des manifestations. Suggérez-vous, en insistant sur ce contexte, que les effectifs de police présents sur place étaient en difficulté ? De votre point de vue, si tel était le cas, serait-ce de nature à atténuer la faute reprochée à M. Benalla, observateur, qui a prêté main forte aux effectifs de police présents ?

Ce n'est pas le cas. J'ai souligné ce climat pour montrer l'attention du ministre et de son entourage à ces événements. Cette manifestation du 1er mai revêtait une tonalité particulière, avec des risques importants : les organisations syndicales souhaitaient centrer leur manifestation autour des projets de réforme du Gouvernement, l'ultra-gauche voulait faire de cette journée un point d'orgue de la manifestation, et c'était aussi, symboliquement, le cinquantième anniversaire de mai 68 - nous avions reçu, par nos services de renseignement, une alerte sur un certain nombre d'activistes violents. Mais en aucun cas, les éléments relatifs à ce contexte ne doivent être rapprochés de l'intervention de M. Benalla place de la Contrescarpe.

Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant...

Le port d'arme est l'objet d'une situation assez singulière. Vous avez rappelé qu'une demande, et même deux je crois, ont été adressées au ministre de l'intérieur. Ces demandes n'ont pas obtenu de réponse favorable, mais le préfet de police a délivré le permis de port d'arme. Est-il réellement possible que la préfecture de police n'ait pas informé ni le cabinet, ni les services centraux du ministère de l'intérieur de la délivrance d'un permis de port d'arme pour un collaborateur du Président de la République, dont on a suffisamment souligné ces derniers temps, que sa seule qualité de collaborateur du Président de la République faisait impression sur des agents de la police nationale ? Je suppose donc qu'elle pouvait faire impression aussi sur les services centraux de la préfecture de police comme du ministère ? Il y a une discordance entre l'affirmation selon laquelle la préfecture de police aurait agi seule, et le contexte général qu'on a souvent décrit devant cette commission...

Comme j'ai pu l'évoquer dans mon propos liminaire, je n'ai pas été au courant, comme le ministre a pu vous le dire, de la délivrance, le 13 octobre 2017, d'une autorisation de port d'arme pour M. Benalla.

Si l'on fait un peu d'archéologie, certaines informations attestent que M. Benalla avait déjà demandé un permis de port d'arme pendant la campagne présidentielle. Est-ce qu'en tant que directeur de campagne du candidat Emmanuel Macron, vous pouvez confirmer cette information ?

Je peux vous confirmer que M. Benalla disposait d'un permis de port d'arme dans le cadre de la campagne présidentielle, uniquement dans les locaux du siège de campagne.

Savez-vous s'il a porté cette arme en dehors des locaux du siège de campagne ?

Pas à ma connaissance.

M. le chef de cabinet, le journal Libération a publié un article et une vidéo faisant état d'événements survenus trois heures avant ceux de la Contrescarpe, et mettant en cause M. Benalla et M. Crase. Avez-vous eu connaissance de ces événements : si oui, quand, et si vous n'en avez pas eu connaissance, comment l'expliquez-vous ?

Je n'ai pas eu connaissance de ces éléments avant de lire, tout comme vous, l'article de Libération et de découvrir les quelques secondes de vidéo qui témoigneraient de l'intervention de M. Benalla et de M. Crase. Il y apparaît un élément nouveau, à savoir le port d'un brassard par M. Crase - je ne disposais pas de cette information, et au regard des précédentes auditions qui ont pu avoir lieu, les autorités de la préfecture de police n'ont pas semblé avoir eu connaissance d'une intervention préalable à celle de la Contrescarpe.

M. Benalla a obtenu, dans les conditions que l'on sait, une vidéo présentant les événements qui ont précédé son intervention. Cette vidéo aurait été transmise à un conseiller du Président de la République. Avez-vous eu connaissance de cette vidéo, si oui, quand, en possédez-vous une copie, ou quelqu'un du cabinet du ministre de l'intérieur en possède-t-il une copie, à votre connaissance ?

Vous connaissez les conditions dans laquelle la vidéo a été obtenue. Personne, au sein du cabinet du ministre d'État, n'a eu connaissance de cette vidéo, ni n'a vu, ni n'a possédé ni transmis cette vidéo, sous une quelconque forme. Au-delà, ces informations sont désormais couvertes par le secret de l'instruction, et il appartiendra à la justice de faire toute la lumière sur ces faits.

Interrogé le 24 juillet par notre commission, M. le ministre d'État, Gérard Collomb, a déclaré vous concernant, et concernant le recrutement de M. Benalla lors de la campagne présidentielle : « Je ne pense pas qu'il ait » - c'est-à-dire vous-même - « recruté M. Benalla, sinon il y aurait un problème de confiance. »

C'est véridique.

Pouvez-vous confirmer que vous n'avez pas recruté M. Benalla, alors que nous avions cru comprendre le contraire ? Dans ces conditions, comment s'est effectué exactement son recrutement ? Avez-vous joué un rôle dans son recrutement ultérieur à la présidence de la République ?

Je n'ai pas recruté M. Benalla à La République en Marche pour une raison bien simple : les recrutements étaient effectués par le trésorier de la campagne et les différents chefs de pôle - Affaires générales, Communication et Opérations événementielles. La sécurité dépendait du pôle Opérations événementielles. M. Benalla a été recruté en décembre 2016 ; or, à ce moment-là, je n'avais pas aptitude à recruter quiconque seul. M. Benalla a été recruté en décembre et j'ai pris mes fonctions de directeur de campagne au 1er janvier. Comme je tiens à être parfaitement précis, je confirme avoir été avisé de son embauche, car j'étais alors le chef de cabinet de la campagne, comme cela apparaît d'ailleurs dans un courriel publié à la suite des piratages des boîtes e-mail de la campagne présidentielle, où est portée la mention « vu avec JMG ».

Votre deuxième question porte sur la confiance. Vous connaissez les relations entre un élu ou un ministre et son collaborateur ; elles sont fondées sur un lien de confiance. J'ai transmis cette information au ministre d'État ; dès lors, il considère que nous sommes en confiance. Je travaille auprès de lui depuis bientôt une dizaine d'années, et je ne doute pas du lien de confiance qui est le nôtre, eu égard à mon engagement et à ma loyauté.

Je n'ai pas été saisi - et je n'avais pas mon mot à dire - du recrutement de M. Benalla à l'Élysée. J'étais alors place Beauvau en qualité de chef de cabinet, et je n'ai pas à porter un quelconque jugement, ni un quelconque regard, sur les recrutements effectués à la Présidence de la République.

Vous avez indiqué avoir revu M. Benalla lors de réunions ou de visites préparatoires. Quel était son rôle ?

J'ai revu M. Benalla à l'issue de la période durant laquelle il a fait l'objet d'une suspension. Par exemple, j'ai ainsi récemment traité avec lui des questions de pur protocole : le placement dans les tribunes officielles pour le défilé du 14 juillet, l'accès à l'Élysée et l'organisation de la venue de l'équipe de France de football. Je n'ai eu, dans ce cadre-là, que des relations liées au nouveau périmètre qui était le sien - la gestion d'événements relevant du palais de l'Élysée.

Vous n'avez jamais eu l'occasion de travailler avec lui avant sa rétrogradation ?

Dès son arrivée, j'ai bien évidemment eu l'occasion de travailler à de multiples reprises avec lui, pour les nombreux déplacements qu'a pu effectuer le ministre d'État avec le Président de la République.

Quel était son rôle ?

C'était un rôle de chefferie de cabinet assez classique : organisation, gestion des espaces, gestion des flux, gestion du protocole, relations avec la préfecture, relations avec les interlocuteurs institutionnels territoriaux. Lors d'une visite préparatoire, dirigée par un membre de la chefferie de cabinet, nous sommes assez nombreux : l'ensemble des services y concourant sont présents - le ministère concerné, mais aussi le service de presse, la communication, la sécurité ou l'intendance.

Son rôle était-il, selon vous, en lien avec la sécurité ?

Non, son rôle n'avait rien à voir avec l'organisation du dispositif de sécurité, mais avec l'organisation globale du déplacement.

Quelle est, à votre sens, la nécessité d'un port d'arme pour ce genre de fonctions ?

Comme je l'ai dit, je n'ai pas eu connaissance de l'information de l'autorisation de port d'arme délivrée par le préfet de police ; dès lors, je ne connais ni l'objet de la formulation de sa demande, et au-delà, l'utilisation qui en est faite. Je ne suis pas à même de vous dire l'utilisation que M. Benalla a faite de cette autorisation de port d'arme. Il m'est difficile d'émettre un jugement sur un élément relevant de l'organisation interne du palais de l'Élysée.

Sur l'autorisation de port d'arme de M. Benalla, il est indiqué « mission de police ». Cela est-il compatible avec son rôle ?

Je vous ai fait part de l'investissement de M. Benalla sur ses missions organisationnelles que j'ai pu voir, mais je n'ai pas pu voir l'ensemble du champ de ses missions.

Comprenez - même si vous n'êtes pas à même de répondre personnellement, en raison des attributions qui sont les vôtres, à ces questions - qu'il est assez troublant d'avoir d'un côté une définition de fonctions qui ne semble pas avoir de rapport avec la sécurité, et de l'autre un permis de port d'arme qui est motivé, par le préfet de police, par les attributions de police et de sécurité de M. Benalla. Cela n'exclut pas d'ailleurs que M. Benalla ait d'autres missions que celles de police mais atteste que la présidence de la République a transmis des éléments nécessaires pour que le préfet de police puisse se prononcer sur une demande d'autorisation de port d'arme. Peut-être que ce permis de port d'arme a trait non pas aux fonctions que M. Benalla exerçait auprès du chef de cabinet pour la préparation des déplacements publics du chef de l'État mais - comme il nous a été indiqué - au fait qu'il était responsable de l'organisation des déplacements privés du chef de l'État, et que c'est là que ses compétences en matière de sécurité donnaient toute leur mesure.

Nous avons vu, par ailleurs, M. Benalla accompagner le Président de la République dans un certain nombre de déplacements, et faire barrage de son corps lorsque la foule était un peu trop pressante. Nous constatons qu'il avait, de fait, une responsabilité de protection rapprochée du chef de l'État - mais sans doute ne l'avez-vous pas perçue directement malgré la publicité qui a pu lui être donnée...

Lorsque vous avez eu connaissance des faits, le 2 mai, avez-vous conseillé au ministre d'État de diligenter une enquête administrative, de saisir l'IGPN ou de saisir la justice eu égard au fait que les événements étaient particulièrement troublants et que des dysfonctionnements lourds sont avérés au sein de la préfecture de police dépendant du ministère de l'intérieur, personne dans la chaîne de commandement de la police n'ayant fait le moindre rapport au préfet de police ou au ministère de l'intérieur sur les événements, alors qu'il y avait un responsable de la police sur la place de la Contrescarpe ?

Au regard de cette vidéo, je ne méconnais pas la gravité des faits mais je souhaite, comme vous, que toute la vérité soit faite là-dessus ; la justice en est saisie.

Le plus grave, pour moi, eût été que l'Élysée n'ait aucune réaction ni ne prenne aucune sanction - ce qui n'a pas été le cas. Il ne m'appartenait pas, personnellement, de transmettre ces informations au procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Dès que j'ai eu connaissance de la vidéo, j'ai transmis immédiatement tous les éléments à mon autorité hiérarchique, qui elle-même a procédé aux diligences nécessaires avec l'Élysée et avec la préfecture de police. Comme l'a rappelé le ministre, lors de son audition, il appartenait à l'autorité hiérarchique - la plus à même de le faire - d'apprécier cela. Dans toute la chaîne décisionnelle, personne n'a estimé opportun de transmettre ces informations au procureur.

Le ministre vous a rappelé que dans la pratique, les ministres de l'intérieur ne saisissent le procureur en vertu de l'article 40 que quasiment uniquement pour des faits qui constituent des délits de presse. Le ministre n'a pas vocation à se substituer à ceux qui sont en responsabilité au plus près du terrain pour recueillir les éléments, et le cas échéant, des signalements.

Un signalement avait été fait sur la plateforme de l'IGPN, laquelle n'a pas jugé devoir donner suite. En l'occurrence, les auteurs des violences n'étaient pas des policiers. Or le rôle de l'IGPN est d'assumer et d'assurer le suivi des fonctionnaires de la police nationale dans de telles situations.

Nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de répéter que cet article 40 ne comporte aucune espèce de restrictions sur la nature des autorités publiques qui doivent l'utiliser. Si le ministre de l'intérieur s'est fait pour lui-même sa propre doctrine - à supposer qu'elle corresponde à celle de ses prédécesseurs - cela n'est qu'une doctrine ; en réalité, l'obligation pèse sur lui comme sur toute autre autorité publique... Les faits justifient-ils vraiment de déclencher l'article 40 ? Nous avons interrogé plusieurs personnalités qui auraient pu le décider elles-mêmes, notamment certaines autorités préfectorales, qui nous ont confortés dans notre idée.

À cet égard, un seul point est absolument certain : le procureur de la République, lui, quand il a eu connaissance des faits, n'a pas estimé qu'ils étaient en deçà du niveau permettant l'ouverture d'une enquête préliminaire, puis d'une instruction.

D'une certaine manière, l'appréciation faite par les différentes autorités hiérarchiques, jusqu'au ministre de l'intérieur et au directeur de cabinet du Président de la République, diverge de celle du procureur de la République de Paris quant à la gravité du délit. Notre commission des lois, investie des pouvoirs d'une commission d'enquête, aura à se prononcer sur ce sujet.

En outre, il importe de savoir si le cabinet du ministre de l'intérieur a demandé, dès les premiers jours qui ont suivi le dysfonctionnement du 1er mai 2018, à accéder aux images de vidéoprotection de la Ville de Paris, afin de faire la lumière sur les circonstances de l'intervention de M. Benalla place de la Contrescarpe. Le cabinet du ministre s'est-il interrogé sur ce point ? À votre connaissance, la demande a-t-elle été faite, par le cabinet du ministre de l'intérieur ou par une autre autorité ? Il a fallu attendre qu'un grand quotidien rende l'affaire publique pour qu'une enquête de l'IGPN soit ouverte.

Au fond, le 2 mai, s'est-on contenté de savoir, premièrement, que la présidence de la République, qui emploie M. Benalla, a été dûment informée de ce qui s'est passé et, deuxièmement, que celle-ci a décidé d'une sanction ? Cette dernière semble avoir épuisé toute autre réaction des pouvoirs publics face au dysfonctionnement dont il s'agit.

Personne, au sein du cabinet du ministre d'État, n'a demandé à avoir accès ni n'a eu accès aux images de vidéoprotection de la Ville de Paris. Nous disposions de la vidéo rendue publique sur les réseaux sociaux par un militant politique, mais d'aucun autre document. Je ne sais pas si une autre autorité a sollicité l'accès aux images de vidéoprotection de la Ville de Paris.

Vous avez dit que vous n'étiez pas à l'origine des demandes relatives à l'équipement de police et à la voiture ; que le permis de port d'arme vous avait été demandé, mais qu'il n'avait pas été accordé par votre intermédiaire ; que l'attribution du grade de lieutenant-colonel dans la réserve de la gendarmerie ne relevait pas de vous non plus. Étant donné votre position au ministère de l'intérieur, comment se fait-il que votre avis ne soit jamais pris en compte, pour ce qui concerne une personne appelée à être si proche du Président de la République ?

Il faut savoir faire la part des choses. J'ai pu côtoyer Emmanuel Macron et travailler avec lui alors qu'il était candidat. Mais, depuis qu'il a été élu Président de la République, je me suis fixé une règle à son égard : ne jamais aborder avec lui les sujets relatifs au ministère de l'intérieur. C'est, pour moi, un impératif fondamental, une question de loyauté vis-à-vis de mon ministre ; je ne saurais le court-circuiter.

De plus, au regard de ces éléments, je veille à éviter toute ingérence dans les demandes techniques, par exemple dans l'attribution d'un port d'arme, formulées par des agents de la présidence de la République. J'insiste : en aucun cas, et à aucun moment, je n'ai servi pour de quelconques passe-droits entre M. Benalla et le ministre de l'intérieur.

Savez-vous au moins si, lorsqu'il a rendu sa décision, le préfet de police était informé du refus que les services centraux du ministère de l'intérieur avaient opposé à la même demande ?

Je n'ai pas connaissance de cette information.

Vous l'avez compris, nous sommes préoccupés de la sécurité et de la protection du Président de la République. Vous nous dites que vous n'avez pas procédé vous-même au recrutement d'Alexandre Benalla, effectué en décembre 2016 par le mouvement En Marche. Le trésorier d'un mouvement politique signe les contrats d'embauche, mais ce n'est pas lui qui décide de recruter telle ou telle personne dans l'équipe de campagne. Nous ne savons pas qui a décidé de recruter M. Benalla ; cela étant, là n'est pas l'objet de ma question.

En décembre 2016, lors du recrutement du responsable de la sécurité, un certain nombre de vérifications ont dû être menées. Or il a été fait état d'au moins deux incidents graves ayant concerné M. Benalla au cours du mois précédent, au centre de formation d'apprentis (CFA) de Bobigny, le jour de la déclaration de candidature d'Emmanuel Macron, puis dans les locaux d'En Marche, le 24 novembre 2016.

Contestez-vous l'existence de ces incidents ? Avez-vous fait vérifier si M. Benalla était quelqu'un de fiable, s'il correspondait au poste que vous vous apprêtiez à lui confier ? Ce qui nous préoccupe, c'est l'adéquation entre le comportement de l'intéressé et les responsabilités qui lui ont été attribuées, tout d'abord par un mouvement politique, ensuite par la présidence de la République.

J'ai été avisé du recrutement de M. Benalla, mais, je le répète, je n'y ai pas procédé. Je ne connaissais pas l'antériorité de son parcours, excepté quelques éléments, notamment son engagement au sein du service d'ordre du parti socialiste pendant de nombreuses années. En particulier, je savais qu'il avait déjà agi dans le cadre d'une campagne présidentielle et que, de ce fait, il disposait d'une certaine expérience. Il s'agissait là d'une forme de plus-value dans la mise en place du dispositif de sécurité d'En Marche. Je savais en outre qu'il avait travaillé comme garde du corps à l'Office européen des brevets et qu'il était alors employé auprès du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Pour ce qui concerne les faits, je laisse le terme de « gravité » à votre appréciation.

Beaucoup d'entre vous savent ce qu'est une campagne présidentielle et quel est, dans ce cadre, le rôle d'un service d'ordre. Lorsqu'un militant politique vient perturber un événement de la campagne, le service d'ordre reçoit pour mission de l'extraire de la pièce. En général, cela ne se fait pas dans la plus grande cordialité... Il faut savoir répondre à la tension qui se manifeste : tel était le cas à Bobigny, le jour à M. Macron a annoncé sa candidature.

J'ai bien entendu parler du second point que vous mentionnez. Selon moi, il s'agissait de conflits de voisinage, de conflits d'usage, en aucun cas d'éléments de nature à rompre la confiance que nous pouvions alors placer en M. Benalla pour l'accomplissement des fonctions qui lui étaient confiées. Je le rappelle, le périmètre de ces missions était assez large : il s'agissait d'assurer la sûreté des bâtiments, d'organiser la sécurisation et les dispositifs de sécurisation des meetings, de diriger l'animation et la mobilisation de l'ensemble des bénévoles du service d'ordre de la campagne. Lorsque les meetings réunissaient 15 000, voire 25 000 personnes, ce service d'ordre pouvait atteindre 300 à 400 personnes.

Vous étiez un homme de confiance du candidat Emmanuel Macron, une pièce maîtresse de sa campagne présidentielle. J'ai moi-même suivi, en d'autres temps, quelques-unes des campagnes précédentes : il me semble qu'un directeur de campagne connaît parfaitement, non seulement le candidat, mais toutes les personnes qui gravitent au plus près de lui. Je m'étonne donc que vous n'ayez pas connu plus précisément le parcours de M. Benalla et que vous n'ayez pas vous-même assuré ce recrutement. Lorsque M. Benalla a été recruté à la présidence de la République, n'avez-vous donc été consulté à aucun moment ?

La question de la proximité doit être graduée. À mon sens, les personnes les plus proches d'Emmanuel Macron lors de la campagne étaient ses conseillers en communication, ses conseillers sur le fond, ses conseillers organisant les déplacements, ses conseillers organisant les finances et les ressources humaines, plutôt que les responsables de la sécurité. En l'occurrence, Emmanuel Macron n'avait affaire à M. Benalla que lorsqu'il était à l'extérieur du siège de la campagne, dans ses déplacements ou lors des meetings.

Je vous adresserai donc la même réponse qu'à M. le président de la commission ; une fois devenu Président de la République, M. Macron n'avait pas à me solliciter en quoi que ce soit au sujet de M. Benalla.

Certes, il n'avait pas à le faire, mais peut-être l'a-t-il fait tout de même : en tout cas, c'est la question de Mme Troendlé.

Je vous confirme qu'il ne l'a pas fait. Le Président de la République s'est entouré de collaborateurs, il a mis en oeuvre leur recrutement. Pour ma part, avec mon directeur de cabinet, j'étais bien affairé à organiser l'équipe qui s'installait à l'hôtel de Beauvau.

D'autres membres de l'équipe de sécurité de la campagne présidentielle se sont-ils vu, ensuite, confier des fonctions au sein de l'exécutif, que ce soit dans les ministères ou à l'Élysée ?

En qualité de gendarme réserviste attaché à la garde républicaine, M. Crase a été affecté auprès du commandement militaire de la présidence de la République. Mis à part ce cas, je n'ai connaissance que d'une personne, chargée de la sécurité du candidat Macron au début de la campagne, qui, en tant que membre du GIGN, a ensuite été réintégrée dans la gendarmerie nationale. Cette personne est aujourd'hui au GSPR.

Ma question est dans la droite ligne de celle qui vient d'être posée. Imaginons qu'un certain nombre d'autres contractuels soient chargés, de manière directe ou indirecte, de la sécurité du Président de la République. Serait-il concevable que vous ne les connaissiez pas ?

Pour ce qui concerne la sécurité de la présidence, la situation est assez claire. Le GSPR, commandé par le colonel Lavergne, est chargé de la protection personnelle, individuelle du Président de la République, notamment lors de ses déplacements. Le commandement militaire, dirigé par le général Bio-Farina, assure la sécurisation du palais. Enfin, la préfecture de police est responsable de la sécurité périmétrique. Il est évident que, si d'autres personnes interagissaient, nous en serions informés, mais tel n'est pas le cas.

À ma connaissance, il n'y a pas eu d'incident majeur mettant en cause la sécurité du Président de la République lors de ses déplacements : une telle information serait, je l'espère, remontée au ministère de l'intérieur.

Mes questions s'adressent d'abord à nos rapporteurs ; en effet, je souhaiterais savoir comment progressent nos travaux.

Tout d'abord, avons-nous demandé copie du formulaire de demande d'autorisation de port d'arme ? Le considérant qui figure dans la décision se prononce sur les arguments de la demande. Cette dernière émane, je le présume, du cabinet du Président de la République. Elle a bien été établie par quelqu'un. Avons-nous identifié le chaînage entre la demande et la décision individuelle du préfet de police ?

Nous avons bien demandé ce document au ministère de l'intérieur ; nous attendons la réponse.

Ensuite, sauf erreur de ma part, c'est la préfecture de police qui, pour toutes les questions d'ordre public et de circulation, exploite le réseau de vidéoprotection de Paris. Possédons-nous les dispositions contractuelles qui organisent la consultation permanente, par la préfecture de police, de ce réseau de vidéoprotection ? Compte tenu de la réglementation spécifique à la police administrative et à la police municipale à Paris, je suppose que, en la matière, c'est le droit commun qui s'applique.

Enfin - c'est une simple observation, quant aux étapes qui ont conduit au recrutement de M. Benalla -, j'ai quelque expérience du fonctionnement du service d'ordre du parti socialiste ; c'est, à vrai dire, le seul que je connaisse. Ce service d'ordre faisait référence depuis longtemps : le fait d'y avoir longtemps servi était en soi un argument de recrutement.

On pourrait tout à fait demander le document contractuel relatif à la vidéoprotection, ce qui n'a pas encore été fait.

Monsieur Girier, vous estimez que M. Benalla n'a pas « interagi » avec l'ensemble du dispositif de sécurité du Président de la République, bien qu'il ait disposé d'une autorisation de port d'arme en raison d'une « mission de police » et d'une voiture de police ; on ne sait d'ailleurs pas précisément qui a décidé de mettre ce véhicule à sa disposition.

De plus, j'insiste sur la relative opacité qui apparaît, bizarrement, entre le ministère de l'intérieur et la préfecture de police. Comment expliquer qu'un personnage se présente à une réunion de commandement, où il n'avait rien à faire, qui plus est dans un accoutrement qui vous a vous-même étonné, sans qu'aucune explication soit demandée, sans que le ministère de l'intérieur manifeste la moindre réaction ?

Il y avait bien un responsable de la police place de la Contrescarpe : il a constaté les agissements des deux personnes concernées, et, à tout le moins, il aurait dû faire état de ces actes. Étant donné la qualité de ces personnes, le préfet de police aurait dû en rendre compte au ministère de l'intérieur. Tel n'a pas été le cas : pourquoi ? Quelles conséquences en tirez-vous ?

À ma connaissance, M. Benalla n'a pas interagi avec les services de sécurité.

Ensuite, à propos de la voiture, une réponse a pu être apportée par le général dirigeant le commandement militaire : il s'agissait d'un véhicule de la présidence de la République, équipé par la présidence de la République.

Vous parlez d'« opacité » entre le ministère de l'intérieur et cette grande maison qu'est la préfecture de police, laquelle compte plus de 40 000 agents. M. le préfet de police lui-même n'était pas informé de la venue de M. Benalla dans la salle de commandement ce 1er mai 2018. De son côté, le ministre de l'intérieur voit remonter vers lui un grand nombre d'informations ; il est à la tête d'un ministère de près de 300 000 personnes. Vous avez pu le lire dans le rapport de l'IGPN, qui vous a été remis vendredi dernier : le major accompagnant MM. Benalla et Crase ne s'est pas jugé fondé à faire remonter l'information. Peut-être a-t-il été impressionné par la qualité de M. Benalla, comme le suggère M. le président de la commission. La question dont il s'agit sera éclairée par l'instruction judiciaire en cours.

La question de M. le rapporteur ne portait pas sur le major. Ce dernier est sans doute un agent de grande valeur, mais, compte tenu de son grade, il n'a pas estimé pouvoir s'interposer, ou même être en position d'établir un rapport. Cela étant, un commissaire de police était bien présent place de la Contrescarpe ; nous avons d'ailleurs entendu parler de lui dès le 19 juillet dernier. Comment se fait-il qu'il n'ait pas produit de rapport ? Pourquoi a-t-il fallu attendre qu'une vidéo circule pour que le ministère de l'intérieur déclare avoir été informé de ce qui s'était produit, de même que l'Élysée ?

Vous avez rappelé les échanges d'informations menés, le 2 mai, entre l'Élysée et le cabinet du ministre de l'intérieur. Mais, quand on vous demande si un rapport aurait dû être établi par le commissaire de police présent place de la Contrescarpe, vous ne nous répondez pas. Selon vous, ce rapport aurait-il dû être rédigé, compte tenu de la gravité des faits ? Au regard de la vidéo, vous avez vous-même reconnu l'importance de la situation, au point d'engager un dialogue avec la présidence de la République.

Je n'émettrai pas de jugement sur l'appréciation qui a pu être portée tant par le commissaire présent sur place que par le commandant de la compagnie de CRS. Ce dernier l'a indiqué, ses effectifs étaient persuadés d'avoir affaire à des fonctionnaires de police en civil.

Je vous le confirme : à ma connaissance, aucune note n'est remontée au ministre. Désormais, l'enquête judiciaire pourra établir d'éventuelles responsabilités parmi les fonctionnaires de police présents sur place.

Vous savez combien nous sommes respectueux des attributions de la justice et soucieux de la séparation des pouvoirs : c'est d'ailleurs l'une des raisons qui ont justifié la constitution de cette mission d'information, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Cela étant, tout ce qui concerne, non les faits délictueux reprochés à M. Benalla, mais le fonctionnement de la hiérarchie administrative est au coeur de nos interrogations. Il n'est pas du tout certain que le juge ait à se prononcer sur l'opportunité des réactions administratives qui ont eu lieu, ou plutôt qui n'ont pas eu lieu, après la constatation des faits.

Dès lors, nous nous sentons pleinement investis de cette compétence, pour tenter de mettre au jour d'éventuels dysfonctionnements de la part de l'administration. En l'occurrence, il ne me paraît pas tout à fait pertinent de renvoyer à l'instruction judiciaire ; mais nous prenons acte de votre réponse.

Je reviens à la période de la campagne. M. Benalla a été recruté du fait de son expérience, mais cette dernière restait limitée ; il n'avait alors que vingt-cinq ans. Avait-il des diplômes ? Il devait gérer des flux et des personnes, il bénéficiait d'une autorisation de port d'arme au sein du siège du parti : ce n'est pas rien. Certes, la communication est essentielle, mais la sécurité l'est encore plus, d'autant qu'en cette période le plan Vigipirate était encore au niveau le plus élevé du fait de la menace terroriste.

Qui a pu vérifier les diplômes de M. Benalla ? On mesure l'enjeu dont il s'agit quand on sait toutes les obligations administratives incombant aux élus locaux pour recruter un policier municipal. Il me semble aberrant que les compétences d'une personne si proche de M. Macron n'aient pas été examinées plus attentivement.

De plus, M. le préfet Lalande nous a affirmé que, pour préparer la sécurisation d'un site, l'on commence par répertorier l'ensemble des points d'enregistrement. Comment se fait-il que le ministère de l'intérieur n'ait pas demandé tout de suite l'ensemble des points de vidéo qui existaient, pour constater les actes auxquels M. Benalla avait pu se livrer ?

M. Benalla était-il trop jeune ? J'ai tendance à croire que la valeur n'attend pas le nombre des années... Moi-même, à l'époque où j'étais directeur de la campagne présidentielle de M. Macron, j'étais âgé de trente-deux ans.

En tant que directeur de la sûreté et de la sécurité, Alexandre Benalla s'occupait de la gestion du parc automobile, de la sécurisation du QG de campagne, de la gestion de l'ensemble du volet « sécurité » de l'organisation des meetings, de l'animation des nombreux bénévoles du service d'ordre et de la sécurité des déplacements.

Tous les mots comptent : cela veut-il dire que M. Benalla n'avait pas de fonctions de protection rapprochée, autrement dit qu'il n'était pas garde du corps du candidat Macron pendant cette période ?

Il s'agit là d'une question intéressante, pour ce qui concerne déroulement de la campagne.

Du jour où Emmanuel Macron a démissionné de ses fonctions de ministre de l'économie, il n'a plus bénéficié d'aucune protection de la part de l'État.

C'est normal ! Moi-même, lorsque j'ai quitté mes fonctions ministérielles, je n'ai plus bénéficié d'une telle protection.

Certes, monsieur le président. Cela étant, jusqu'au mois de janvier 2017, Emmanuel Macron a dû mener sa campagne électorale sans protection de l'État. Le mouvement En Marche a donc dû mettre en place un service de sécurité privée.

Je rappelle que M. Macron, personnalité en vue, a effectué alors de très nombreux déplacements ; qu'il pouvait réunir, lors de ses meetings, plus de 25 000 personnes.

Dès que la sécurité du candidat Emmanuel Macron a été assurée par les agents et les fonctionnaires de police du SDLP, le mouvement En Marche ne s'est plus chargé de la protection physique, de la bulle individuelle du candidat, jusqu'à la fin de la campagne. L'État a repris cette mission de manière progressive.

Mais M. Macron n'a été candidat que le 16 novembre 2016...

La protection de M. Macron a été assurée par l'État à compter du mois de janvier 2017.

Je ne reviendrai pas sur les diplômes de M. Benalla. Je relève simplement que sa situation administrative doit être examinée au regard de la réglementation applicable aux activités privées de sécurité. Tels sont les éléments fournis, à ce titre, par le Conseil national des activités privées de sécurité, le Cnaps. Sa carte professionnelle d'agent de sécurité lui a été délivrée en février 2014 ; elle fait suite à une précédente carte, datée de 2011, et elle est valable jusqu'en février 2019. Cette carte comporte les mentions suivantes : protection physique des personnes, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, transports de fonds, sûreté aéroportuaire, opérateur de vidéoprotection. M. Benalla est également titulaire, depuis juillet 2018, d'un agrément de dirigeant de société de sécurité privée. L'ensemble de ces autorisations lui ont été délivrées conformément aux procédures en vigueur, et les enquêtes de moralité menées dans ce cadre semblent ne pas avoir fait apparaître d'élément s'opposant à la délivrance de ces agréments.

Enfin, au sujet des enregistrements, je tiens également à rappeler la chronologie. Le 2 mai 2018 au matin, le cabinet du ministre a disposé de l'information selon laquelle M. Benalla serait intervenu dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre. L'autorité hiérarchique a été dûment avisée, comme l'autorité préfectorale. Dès lors, ce n'était pas au ministre ou à son cabinet d'aller demander, puis visionner les vidéos, mais à l'autorité au plus près du terrain de s'en enquérir. Je ne suis pas en mesure de vous dire quelles suites ont été données.

À votre connaissance, M. Benalla a-t-il créé une société de sécurité privée, ou avait-il pris des dispositions à cette fin ?

Pas à ma connaissance.

Dans ces conditions, quelle était l'utilité de l'agrément de dirigeant de société de sécurité privée ?

J'ai fait mention des éléments fournis par le Cnaps.

Alain Richard s'interroge quant au fondement de l'existence des vidéos. Le système de vidéosurveillance existant à Paris est appliqué dans le cadre du plan zonal de vidéoprotection d'Île-de-France ; je renvoie à la délibération du conseil de Paris de 2009 et à la convention du 24 février 2010. En vertu de ce texte, les vidéos dont il s'agit sont la propriété de l'État, qui est chargé du déploiement, du fonctionnement et de la maintenance. La Ville de Paris n'a été sollicitée que pour ce qui concerne l'autorisation d'implantation sur la voirie municipale, l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public et les subventions de fonctionnement.

Monsieur Girier, ma question est très simple. Vous insistez sur l'exclusivité de la compétence du GSPR. Dans ce cas, comment expliquez-vous ce que M. Benalla a révélé au journal télévisé de TF1, à savoir qu'il était armé lorsqu'il accompagnait le Président de la République dans ses déplacements privés ?

Les images de vidéosurveillance relèvent d'un cadre de conservation et d'exploitation extrêmement strict, défini aux articles L. 252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. L'installation des systèmes de vidéoprotection est soumise à l'autorisation de la CNIL. L'accès en est limité aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales, ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours. En outre, la durée de conservation des images est limitée à un mois, sauf nécessité de les conserver pour les besoins d'une procédure pénale. Surtout, passé ce délai, le code de la sécurité intérieure prévoit expressément que les enregistrements doivent être détruits.

Quant aux propos tenus ces derniers jours dans les médias par M. Benalla, je n'ai pas à les commenter : je n'ai pas connaissance des faits dont il s'agit, n'ayant pas été présent au cours de ces événements.

M. Benalla était présent, lors de la manifestation du 1er mai, en qualité d'observateur. Or le statut des observateurs me semble un peu flou. Vous paraît-il normal que ces derniers assistent à des réunions de préparation ou à des réunions de débriefing internes au ministère de l'intérieur, pour ce qui concerne des opérations de maintien de l'ordre ? M. Benalla était accompagné de M. Crase. D'autres observateurs peuvent-ils être admis à des réunions de cette nature ?

Le rapport de l'IGPN, rendu public vendredi, apporte des éclairages sur l'ensemble de ces points. Il fournit également quelques perspectives.

Tout d'abord, il est nécessaire de confirmer et d'amplifier la présence d'observateurs au sein de la police et de la gendarmerie : cette pratique permet une meilleure connaissance de l'action des forces de l'ordre et resserre le lien de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population. Il est bon qu'un certain nombre de chercheurs, d'élus, de magistrats ou de journalistes puissent partager, ne serait-ce que l'espace d'une journée, ce qu'est la vie de nos forces de sécurité.

Toutefois, en la matière, le rapport de l'IGPN constate que la pratique n'est pas uniforme, faute d'un cadre fixant systématiquement les conditions d'autorisation et d'accueil des observateurs et régissant leur présence lors d'opérations de police. De surcroît, ces observateurs ne font pas l'objet d'une identification spécifique, à l'exception, parfois, des journalistes.

Aussi, vos remarques rejoignent en partie les conclusions de l'IGPN : il faut assurer un meilleur encadrement à l'aide de briefings, que ce soit en amont, pour détailler la conduite à tenir et la bonne distance à observer, ou en aval, pour expliquer le travail des forces de sécurité.

L'IGPN suggère ainsi l'établissement d'une charte-type rappelant les grands principes qui doivent présider à l'accueil des observateurs, leurs droits, leurs devoirs et le positionnement hiérarchique suffisant du référent. Elle invite à la signature systématique d'une convention avec l'observateur. Enfin, elle préconise le port d'un signe distinctif permettant d'identifier l'observateur sans ambiguïté.

Le ministre d'État saura, dans les tout prochains jours, se saisir de ce rapport, pour que, dans un cadre mieux organisé et de manière mieux régulée, la présence des observateurs soit assurée à l'avenir.

Monsieur Girier, nous vous auditionnons, non seulement comme chef de cabinet du ministre de l'intérieur, mais aussi comme ancien directeur de campagne de M. Macron. En cette seconde qualité, pouvez-vous nous dire quelle était, durant la campagne, la place, à ma connaissance éminente, de M. Gérard Collomb ? Est-il vraisemblable que le ministre de l'intérieur n'ait pas su qui était M. Benalla lorsqu'il l'a rencontré avec vous, comme vous l'avez dit à plusieurs reprises ?

M. Collomb, alors maire de Lyon et président de la métropole de Lyon, occupait, lors de la campagne de M. Macron, la place d'un élu engagé et investi pour un projet, auprès d'un candidat à l'élection présidentielle.

M. Collomb rencontrait régulièrement M. Macron ; ils abordaient divers sujets, et leurs discussions portaient tant sur le fond que sur la forme. Mais - je vous l'atteste -, lors de ces réunions, M. Benalla n'était pas présent. Si M. Collomb a pu le rencontrer au cours de la campagne, il n'a fait que le croiser, dans des circulations, devant une porte ou à proximité d'un véhicule, lors d'un départ de cortège. À aucun moment il ne s'est trouvé en sa présence lors de telle ou telle réunion de travail. Il ne le connaissait que de vue. Il ne savait ni son nom, ni son prénom, ni ses fonctions.

Vous nous dites avoir été parmi les premières personnes informées des agissements de M. Benalla le 1er mai 2018. Vous affirmez, de plus, avoir pris toutes les mesures qui s'imposaient, en saisissant votre hiérarchie. À quel moment avez-vous connu la nature de la sanction prononcée à l'encontre de M. Benalla ? Avez-vous été informé de la présence de M. Benalla lors d'événements postérieurs à la mise en oeuvre de cette sanction ? A fortiori, avez-vous pu constater, de la part de M. Benalla, des comportements dépassant les nouvelles fonctions, plus protocolaires, qui lui avaient été attribuées après sa rétrogradation ?

Je n'ai pas été informé le 1er mai, mais le 2 mai au matin. Puis, le 2 mai au soir, mon directeur de cabinet et moi-même avons appris, de la part du directeur de cabinet de la présidence, qu'une sanction allait être prise. Toutefois, nous n'en avons pas connu la nature, et je n'ai pas eu d'échange à ce sujet.

Pendant peut-être un mois, je n'ai pas eu affaire à M. Benalla ; au cours de ce mois de juillet, j'ai eu un certain nombre d'échanges avec lui, au sujet d'événements se déroulant au palais.

Le 2 mai au matin, lorsque j'ai découvert la vidéo, j'ai dû visionner les images plusieurs fois pour y croire : la personne que j'ai connue pendant la campagne électorale n'était en aucun cas violente. Au contraire, dans des climats de forte tension, tels que l'on peut les connaître lors d'une campagne présidentielle, c'était quelqu'un qui savait gérer son stress et garder son calme. Je vous l'avoue, j'ai été particulièrement surpris de le voir agir de cette manière.

Le général Bio-Farina a déclaré que Vincent Crase était présent le 1er mai dernier, non pas comme réserviste, mais comme simple citoyen. Le ministère de l'intérieur s'est-il enquis du statut exact de M. Crase ce jour-là, alors même que, à ma connaissance, il a été suspendu de la réserve opérationnelle de la présidence le 3 mai ? Le ministère de l'intérieur va-t-il prendre une décision à son sujet ? Pourquoi cette dernière n'a-t-elle pas encore été prise ?

Au sujet de la présence de M. Crase le 1er mai 2018, je me permets de vous renvoyer à la page 13 du rapport de l'IGPN. « Alexandre Benalla est accompagné, pour la circonstance - à son arrivée à la préfecture de police -, d'une seconde personne, qu'il présente comme un collaborateur, en l'occurrence M. Vincent Crase. Le major Mizerski ne connaît pas M. Crase, mais ne demande pas d'explication, compte tenu du « statut » de M. Benalla, représentant affiché, et reconnu comme tel par sa hiérarchie, de la présidence de la République. »

Pour ce qui concerne le statut de réserviste dont dispose M. Crase, la gendarmerie nationale s'est exprimée à la fin de la semaine dernière. Une période de suspension a été prononcée. La gendarmerie nationale et le ministère de l'intérieur s'exprimeront après l'instruction judiciaire quant aux suites à donner aux contrats de réserviste de M. Crase et de M. Benalla.

Je reviens sur l'agrément de dirigeant d'entreprise de sécurité privée, accordé le 9 juillet dernier, qui a interpellé un grand nombre de nos concitoyens. Comment expliquer qu'un tel agrément ait pu être délivré, à cette date, à M. Benalla, compte tenu des fonctions qu'il occupait encore à l'Élysée ? Au titre de la procédure d'instruction par le Cnaps, une enquête de moralité a-t-elle été conduite à cette occasion ? Si oui, comment expliquer que l'agrément lui ait été donné, alors même qu'il avait fait l'objet d'une sanction ?

Vous venez de l'indiquer, l'agrément a été délivré par le Cnaps. Je n'en connais pas les motivations. Sur ce point, seul l'intéressé pourrait vous répondre.

Cet organisme est pourtant sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

En effet.

Peut-être votre directeur de cabinet, que nous auditionnerons à quatorze heures trente, pourra-t-il nous en dire davantage... Veuillez poursuivre.

Je vous confirme que les enquêtes de moralité, qu'il s'agisse des antécédents judiciaires ou des fiches de police, sont toujours menées, dans ce cadre, par le Cnaps.

Je reviens sur le permis de port d'arme accordé à M. Benalla. Mme Lherbier l'a relevé : pour solliciter un tel permis en faveur d'un policier municipal, n'importe quel maire de France suit les règles imposées, à très juste titre, par le ministère de l'intérieur. Il faut mener une enquête approfondie au sujet de l'intéressé. Celui-ci doit suivre une formation et un entraînement, pouvant déboucher sur une double autorisation, et du préfet du département, et du procureur de la République. Cette procédure peut demander plusieurs mois : à son terme, un policier municipal, qui a passé un concours, peut, en vertu de sa profession, bénéficier d'un permis de port d'arme.

Ma question est simple : quelle formation M. Benalla a-t-il reçue pour bénéficier d'un permis de port d'arme ? Avez-vous des renseignements précis à propos des séances d'entraînement qu'il a pu suivre ? D'autres personnes, bénéficiant d'un permis de port d'arme, ont-elles été dispensées d'une manière ou d'une autre de cette séquence extrêmement longue et difficile ?

Il ne m'appartient pas de porter une appréciation quelconque sur la période élyséenne. Je vous répondrai donc à propos de la période de campagne.

Je vous confirme que, au sein du ministère de l'intérieur, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la DLPAJ, assure une instruction et que plusieurs services donnent leur avis, qu'il s'agisse du renseignement territorial ou de l'unité de coordination de lutte antiterroriste, sans oublier le directeur général de la police nationale, le DGPN.

M. Benalla s'est vu délivrer une autorisation de port d'arme en octobre 2017 sur un fondement différent, en vertu du code de la sécurité intérieure, sans que le cabinet du ministre ou le ministre lui-même en aient été informés. Durant la campagne présidentielle, M. Benalla bénéficiait d'un permis de port d'arme. À titre personnel, il était tireur sportif. Mais je ne saurais vous apporter d'éléments précis quant aux exercices, quant au nombre de tirs réglementaires et réguliers qu'il a pu effectuer.

À mesure que la commission mène ses auditions, j'ai le sentiment, peut-être par trop personnel, que M. Benalla est un électron libre. À propos des manifestations du 1er mai dernier, il a déclaré avoir fait un acte citoyen, pour épauler les forces de police. Ces dernières étaient-elles insuffisantes ce jour-là ? En outre, de qui M. Benalla dépend-il hiérarchiquement ?

M. Benalla était chargé de mission auprès du chef de cabinet du Président de la République. Son supérieur direct était donc le chef de cabinet du Président de la République, au-dessus duquel se trouve le directeur de cabinet du Président de la République.

Les forces de police présentes place de la Contrescarpe étaient-elles suffisantes ? Il reviendra à la justice de l'établir. Je ne me permettrai pas de qualifier les faits.

Dans votre propos liminaire, au sujet d'éventuels passe-droits, vous avez déclaré : « M. Benalla n'a bénéficié d'aucun traitement privilégié par mon intermédiaire. » M. le président de la commission l'a rappelé, chaque mot compte. Faut-il comprendre que M. Benalla aurait pu bénéficier de certaines faveurs de la part d'autres intermédiaires, en dehors du ministère de l'intérieur ?

Je ne suis pas fondé à porter d'appréciation sur d'autres interventions que les miennes.

Certaines photographies circulent, qui font état de la présence de M. Benalla au côté du Président de la République le 12 mai dernier à Porquerolles. S'agit-il de faux grossiers ?

Je n'en ai aucune idée.

Nous vous remercions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion, suspendue à 12 h 55, est reprise à 14 h 30.

Nous recevons M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur. Un faux témoignage devant notre commission des lois dotée des prérogatives d'une commission d'enquête serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Stéphane Fratacci prête serment.

Je rappelle aussi que nos auditions ne sont pas des comparutions, et que notre commission n'est pas un tribunal : elle a pour mission d'établir la vérité des faits et surtout de s'intéresser aux dysfonctionnements dans l'appareil d'État et aux remèdes qui pourraient leur être apportés.

directeur de cabinet de M. Gérard Colomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. - Je reviendrai rapidement sur la chronologie des 1er, 2 et 3 mai derniers ainsi que sur celle des 18 et 19 juillet, avant de formuler quelques considérations générales, liées notamment au rapport remis par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) au ministre ce vendredi 27 juillet.

Le 1er mai, j'ai consacré ma journée - avec une partie du cabinet du ministre - au suivi des différentes manifestations qui se déroulaient en France et à Paris, en relation régulière avec le préfet de police et les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales (DGPN et DGGN). S'il n'est pas dans les habitudes du directeur de cabinet de se déplacer sur le terrain, j'ai fait une exception à cette règle ce soir-là pour participer, vers 23 heures, à la visite du Premier ministre, avec le ministre de l'intérieur et le préfet de police, au commissariat du 13ème arrondissement, à la rencontre d'unités engagées ce jour-là dans des opérations de maintien de l'ordre spécialement difficiles.

Le 2 mai au matin, je me suis rendu à 8 h 30 à la réunion dite d'état-major, qui rassemble autour du ministre d'État, et de son directeur de cabinet, les directeurs des forces de sécurité intérieure et des représentants de la préfecture de police. Le ministre a ouvert cette réunion et s'est fait préciser le bilan des événements du 1re mai sur l'ensemble du territoire. Après cette réunion d'état-major, vers dix heures, je me suis rapproché du chef de cabinet du ministre pour visionner une vidéo qu'il m'avait signalée plus tôt ce matin-là. J'en ai pris connaissance et celui-ci m'a indiqué que l'auteur de l'interpellation violente qu'on y voyait était un collaborateur de la présidence de la République, M. Benalla. Il a ajouté qu'il avait eu connaissance de cette vidéo par un chargé de mission de la présidence de la République.

J'en profite pour préciser que je connaissais peu M. Benalla. J'avais eu l'occasion de le rencontrer à plusieurs reprises au cours de l'année, toujours courtoisement, essentiellement à l'Élysée, notamment à l'occasion de réceptions officielles. J'ai souvenir également de sa présence à l'occasion d'une réunion au ministère de l'intérieur, lorsque le Président de la République avait présidé une réunion de la cellule de crise après l'attentat de Trèbes. J'ai rencontré M. Benalla pour la dernière fois le 16 juillet dernier, devant la place Beauvau, en me rendant à la réception organisée dans les jardins de l'Élysée en l'honneur de l'équipe de France de football. Sur la base de ces rares contacts, je n'aurais pas été en mesure d'identifier spontanément M. Benalla sur la vidéo.

Après avoir regardé cette vidéo, je me suis mis en relation avec le directeur de cabinet du Président de la République pour m'assurer qu'il avait bien eu connaissance de cette information, ce qu'il m'a confirmé. C'est à ce moment-là, et alors que je m'apprêtais à appeler le préfet de police pour partager avec lui cette information, puisqu'il s'agissait d'un événement survenu à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre placée sous sa responsabilité, que celui-ci m'a contacté au sujet de cette vidéo. Dans mon échange avec lui, je me suis naturellement référé aux termes de ma conversation avec le directeur de cabinet du Président de la République. J'ai également fait part au préfet de police du souhait du ministre de se déplacer dès la fin de la matinée sur l'itinéraire de la manifestation de la veille, et lui ai indiqué la nécessité pour lui de se rendre à Beauvau pour accompagner le ministre.

Le ministre est parti pour ce déplacement sans que nous puissions faire un point d'actualité avec lui comme nous en avons l'habitude. Lorsqu'il est rentré au ministère en milieu d'après-midi, le chef de cabinet et moi-même avons immédiatement fait un point avec lui et lui avons présenté la vidéo, en la visionnant. Il a considéré lui-même que le comportement de l'intéressé était inacceptable, et nous lui avons indiqué qu'il s'agissait d'un collaborateur de la présidence de la République, M. Benalla, et que la présidence de la République était informée.

Plus tard dans la journée, ce 2 mai, ayant à nouveau échangé avec le directeur de cabinet du Président de la République, je me suis assuré que l'autorité hiérarchique de M. Benalla était en mesure de donner toutes les suites appropriées. En toute fin de journée, j'ai de nouveau échangé avec le directeur de cabinet du Président de la République pour lui demander quelles étaient les suites envisagées au vu du comportement de l'intéressé. S'étant peu de temps auparavant entretenu avec M. Benalla, il m'a alors répondu que celui-ci s'était rendu dans cette opération de maintien de l'ordre avec son autorisation mais sans être missionné par la présidence ; qu'il avait été doté par la préfecture de police d'un équipement de protection, conformément à la pratique pour l'accompagnement des personnes admises comme observateurs ; que les actes de violence commis par M. Benalla étaient inacceptables ; et que des sanctions disciplinaires seraient prises. Estimant la situation prise en compte, j'en ai rendu compte au ministre le 3 mai au matin. Après cela, nous n'avons plus évoqué la situation de M. Benalla.

Le 18 juillet, j'ai été informé dans l'après-midi par la conseillère communication et par le chef de cabinet que le journal Le Monde allait publier un article sur le comportement de M. Benalla montré par la vidéo. Le ministre en a été également informé. Le jour même, à l'issue de la réunion dite de police, que je tiens trois fois par semaine vers 19 heures avec le préfet de police, le DGPN et le DGGN, j'ai signalé au préfet de police la prochaine publication de cet article.

Au vu de la parution de nouvelles images montrant M. Benalla pourvu d'un brassard de police et d'un équipement radio, le ministre nous a demandé de préparer une saisine de l'IGPN pour préciser les conditions dans lesquelles M. Benalla avait été autorisé par la préfecture de police à assister à des opérations de maintien de l'ordre, formuler toutes les recommandations nécessaires sur les conditions dans lesquelles des observateurs pouvaient être accueillis dans le cadre d'opérations de police et remédier aux éventuels dysfonctionnements. Le rapport a été remis au ministre ce vendredi 27 juillet et vous a été transmis le jour même.

Avant de conclure mon propos, je souhaiterais formuler trois remarques d'ordre général. Première remarque : le rôle du directeur de cabinet d'un ministre est de s'assurer de la meilleure consolidation possible des informations recueillies avant leur transmission au ministre. Par construction, le ministère de l'intérieur brasse une quantité considérable d'informations de toute nature, certaines anecdotiques, d'autres de grande ampleur, allant de la bulle d'informations médiatiques aux renseignements classifiés. Pour d'évidentes raisons de confidentialité, les informations les plus sensibles peuvent remonter directement au directeur adjoint ou au directeur du cabinet du ministre, auxquels il incombe fréquemment de les confirmer, de s'assurer de leur exactitude et de les mettre en perspective avant leur communication. Dans un ministère qui est celui de l'urgence et de l'action, ce rôle implique une priorisation de chaque instant, dans l'urgence mais sans précipitation.

Par ailleurs, le directeur de cabinet joue un rôle tout particulier d'interlocuteur des autres représentants de l'exécutif : il est l'interlocuteur habituel du directeur de cabinet du Président de la République, de celui du Premier ministre et des autres directeurs de cabinet des autres ministères. Il est évidemment un interlocuteur privilégié des préfets partout sur le territoire national et, bien sûr, du préfet de police. À ce titre, les échanges entre le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, le préfet de police et le directeur de cabinet du Président de la République sont naturels et fréquents compte tenu du rôle de la préfecture de police vis-à-vis des autorités gouvernementales et de la présidence de la République dans la capitale : la préfecture de police est en charge de l'organisation et du bon déroulement en matière de sécurité de toutes les grandes manifestations qui surviennent à Paris, mais aussi des déplacements du Chef de l'État à Paris et de la sécurité du périmètre de proximité de la présidence de la République. Les grands événements d'ordre public ayant le plus souvent lieu à Paris, il est normal que chacun de nous dispose d'une bonne information.

Ma seconde remarque portera sur les leçons à tirer de ces événements pour préciser et consolider les conditions d'accueil d'observateurs au sein des services de police et de gendarmerie. Le rapport remis par l'IGPN, dans le cadre de la mission que lui a confiée le ministre, énonce sur ce point des recommandations qui seront mises en oeuvre dès cette semaine. L'IGPN acte la nécessité de poursuivre et de développer l'accueil d'observateurs au sein de la police et de la gendarmerie ; elle souligne la variété des profils et centres d'intérêt des personnes accueillies, que ce soit dans le cadre de leurs études ou de leur formation professionnelle, au titre de leurs fonctions qui les conduisent à travailler avec les forces de sécurité intérieure, ou même dans le cas de missions générales d'information ou de contrôle. Cette pratique contribue à une meilleure connaissance de l'action des forces de l'ordre et au lien de confiance qui doit exister entre elles et la population.

Néanmoins, à la lumière des événements du 1er mai, l'IGPN recommande de mieux l'encadrer.

Elle invite tout d'abord à ce que l'autorisation d'accueil de l'observateur soit formalisée à un niveau hiérarchique élevé, même si elle doit rester déconcentrée, et à ce qu'une plus grande attention soit apportée au niveau hiérarchique du référent de l'observateur en cas de déplacement sur le terrain pour qu'il puisse s'assurer du respect du cadre de l'observation. Le responsable opérationnel de police devrait aussi pouvoir mettre un terme à tout moment à l'observation. Il est également conseillé la rédaction d'une charte rappelant les grands principes qui doivent présider à l'accueil des observateurs et les droits et devoirs de l'observateur ainsi que la place du référent. Cette charte devra être signée par l'observateur. L'IGPN recommande enfin le port d'un signe distinctif par l'observateur, qui soit différent de ceux des personnels directement engagés dans la mission sans faire pour autant de l'observateur une sorte de cible privilégiée au sein des forces de l'ordre.

Enfin, je souhaite insister sur ce qu'était le contexte et rendre solennellement hommage aux forces de sécurité intérieure, au regard de leur engagement des semaines passées, qu'il s'agisse d'opérations de maintien de l'ordre, d'évacuations complexes comme celles de la zone de Notre-Dame-des-Landes ou de Bure, ou encore d'opérations de prévention et de lutte contre le terrorisme. Ce contexte évident de tension, de violence, de forte mobilisation de l'ensemble du ministère est celui dans lequel l'urgence de notre journée du 2 mai fut d'établir le bilan des événements du 1er, d'assurer le contact avec les entrepreneurs victime de graves dégâts et, dans le même temps, de se plonger dans la préparation de journées d'action et de manifestations qui s'annonçaient dans les jours à venir : manifestation du 5 mai, préparation de la deuxième phase d'évacuation de Notre-Dame-des-Landes, évacuation projetée de sites universitaires, le tout alors que continuait et continue de peser sur la France une menace terroriste qu'on ne peut que qualifier d'intense.

Nous avions subi un attentat à Trèbes à la fin du mois de mars et, dix jours après cette manifestation du 1er mai, Paris était à nouveau victime d'un attentat, qui a de nouveau réclamé une réaction de l'ensemble des services de police. Nous étions donc, et nous sommes toujours, dans un contexte où l'attention du ministre et de ses proches collaborateurs sont tournées vers la protection des Français. C'est également le sens principal de la mobilisation des forces de l'ordre, dont je souhaite saluer le niveau d'engagement au moment où elles sont elles-mêmes éprouvées par les effets pour leur image du débat public de ces derniers jours.

Merci, monsieur le directeur. Je veux moi aussi rendre hommage à nos forces de sécurité, qu'il s'agisse des forces rattachées à la police nationale ou de celles qui dépendent de la gendarmerie. En effet, le dysfonctionnement qui a été relevé le 1er mai dernier, avec la participation d'un collaborateur du Président de la République à une opération de maintien de l'ordre, ne doit en rien ternir l'action maîtrisée de la police et de la gendarmerie. Nombre d'agents des forces de sécurité sont rudement éprouvés par la confusion qui semble s'être créée dans les esprits de certains entre ce qui n'est qu'un dérapage individuel et délictueux d'un collaborateur du Président de la République et ce qui aurait pu être une bavure policière, si elle avait été commise par des membres de la police nationale ou de la gendarmerie, ce qui n'est absolument pas le cas. Qu'il soit donc bien clair pour toutes les forces de sécurité et tous leurs agents que ce qui est en cause, ce n'est pas leur comportement, en général irréprochable, mais bien un dysfonctionnement de l'État auquel elles n'ont pas pris part. Nous savons bien ici que les forces de police et de gendarmerie sont sous tension depuis plus de trois ans maintenant, depuis les premiers attentats terroristes. Elles sont très fortement sollicitées pour prévenir de nouveaux actes terroristes, mais aussi pour garantir la sécurité publique. Au Sénat, une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a rendu récemment ses conclusions, sur le rapport de notre collègue François Grosdidier. C'est dire si nous partageons cette très vive préoccupation.

Est-il naturel que, le 2 mai, vous appreniez les choses parce que l'Élysée vous communique une vidéo alors que, place de la Contrescarpe, il y avait des cadres de la police nationale qui auraient pu et certainement dû faire remonter l'information ? Celle-ci aurait dû être jugée, à tous les étages, aussi sensible que vous l'avez jugée vous-même quand vous en avez été alerté - puisque vous vous êtes immédiatement mis en relation avec la présidence de la République et en avez rendu compte à votre ministre.

Les images de vidéoprotection de la Ville de Paris sont accessibles aux services de police. Avez-vous fait immédiatement une demande pour accéder à des images complémentaires à celles qui semblent vous être parvenues par les réseaux sociaux ? Je ne comprends pas, compte tenu de la gravité des faits, que le ministre de l'intérieur et son cabinet n'aient pas été immédiatement informés par un canal interne.

Les événements de la Contrescarpe étaient loin d'être au centre des préoccupations d'ordre public ce jour-là. L'attention se portait surtout sur ce qui s'était produit place Valhubert et sur le début du boulevard de l'Hôpital, avec la formation dans le cortège de tête d'un bloc de 1 200 Black blocs violents, cherchant manifestement à en découdre et à commettre des dégâts sur les commerces.

Les rapports qui nous parvinrent le soir du 1er ainsi que le 2 mai portaient essentiellement sur les dommages, l'identification du nombre de personnes qui avaient été interpellées et sur les suites à donner à ces interpellations. Le 2 mai, une polémique roulait sur la gestion de la manifestation du 1er mai. Dans ce contexte, les restitutions orales qui nous étaient faites étaient loin de se focaliser sur les événements de la place de la Contrescarpe.

Il n'est pas rare que l'information arrive par différents canaux, notamment par les réseaux sociaux. Et il est assez normal que l'on s'assure du partage d'une information avec les autorités en charge du maintien de l'ordre, ce que nous avons fait.

Les images issues de la vidéoprotection relèvent d'un cadre de conservation et d'exploitation extrêmement strict défini par le code de la sécurité intérieure en ses articles L. 252-1 et suivants : l'installation de ces systèmes est soumise à autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'accès en est réservé aux agents individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie, des douanes et des services d'incendie et de secours ; la durée de conservation des images est aussi encadrée par le législateur. Le 2 mai, je me suis assuré que l'employeur de M. Benalla avait aussi connaissance de cette vidéo et qu'il était en situation d'en apprécier toute la portée.

Vous avez évoqué la présence de M. Benalla à une réunion de crise tenue à la suite de l'attentat de Trèbes. Quel y était son rôle ?

Je l'ai croisé en me rendant à cette réunion, mais je n'ai pas le souvenir qu'il y ait assisté. Quand le Président de la République se rend à l'Hôtel de Beauvau, des précurseurs y viennent avant son arrivée et l'accompagnent dans ses cheminements à l'intérieur de la salle de crise. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu M. Benalla à la réunion de la salle de crise. Cela dit, comme le ministre de l'intérieur était lui-même en déplacement à Carcassonne et à Trèbes, il me revenait d'accueillir le Premier ministre et le Président de la République et je me suis focalisé sur leur accueil, leur présence et le déroulement de la réunion.

Lorsque vous prenez connaissance des faits du 1er mai, n'envisagez-vous pas de saisir l'IGPN, ou plutôt de conseiller au ministre de le faire ?

Lorsque nous avons eu connaissance de cette vidéo et de l'identité de la personne qu'on y voyait, je me suis assuré que son employeur était en situation d'y apporter des suites. Comme il ne s'agissait pas de personnel relevant des forces de sécurité intérieure, la question de la saisine de l'IGPN n'a pas du tout été évoquée.

Vous-même, n'y avez-vous pas songé ?

Nous y avons songé le 19 juillet, au vu de nouvelles images montrant l'emploi d'un brassard et d'équipements de police. Le ministre a alors jugé nécessaire de demander à l'IGPN de regarder comment les observateurs ont été accueillis ce jour-là.

J'essaie de comprendre. Le 1er mai, comme la personne qui commet ces faits ne relève pas du ministère de l'intérieur, vous ne saisissez pas l'IGPN, alors même qu'elle a commis des faits violents et a échappé à l'attention de la police nationale qui l'avait en charge. Au mois de juillet, le fait que cette même personne porte un brassard et une radio vous incite à saisir l'IGPN. N'y a-t-il pas une disproportion entre le fait de commettre des violences et d'échapper à la surveillance de la personne qui était en charge de l'observateur, et le fait de porter un brassard et d'avoir une radio ? Les premiers faits sont plus graves que les seconds...

Ce n'est pas une question de proportionnalité ou de gravité : il s'agit de la nature des investigations et des recommandations sollicitées auprès de l'IGPN. L'IGPN peut être saisie pour des actes commis par ou imputés à des policiers ou des gendarmes. En juillet, s'est posée la question des conditions d'accueil de l'observateur.

La directrice de l'IGPN estimait pour sa part que si elle avait su qu'il s'agissait d'un observateur et non d'un policier, elle aurait déclenché une enquête administrative et demandé une enquête judiciaire immédiatement. L'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire de signaler au parquet les délits ou les crimes. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Sur l'article 40 du code de procédure pénale, beaucoup a déjà été dit, y compris devant votre commission. Au sein du ministère de l'intérieur, j'ai occupé, avant celles-ci, des fonctions préfectorales et des fonctions en administration centrale. La doctrine a toujours été la suivante : il est de la responsabilité de l'autorité hiérarchique du fonctionnaire ou de l'agent public qui commet le manquement passible de sanctions pénales d'engager les procédures adéquates et de saisir, le cas échéant, l'autorité judiciaire, après avoir procédé aux investigations nécessaires pour établir les faits.

Pour des faits qui ne concernent pas les agents du ministère de l'intérieur, c'est habituellement l'autorité territorialement compétente qui prend l'initiative des signalements au procureur, sans qu'il soit besoin de l'aval du ministre ou de son cabinet. Enfin, les saisines à l'initiative du ministre se réfèrent essentiellement à la loi de 1881 sur la presse, ce qui s'explique par le fait que les dispositions de cette loi réservent au seul ministre la capacité d'agir pour défendre la police nationale en tant que corps.

Ce qui comptait à nos yeux, c'est que l'autorité en charge de l'emploi soit en mesure de réagir et de prendre toutes les mesures nécessaires. Quant à l'avis de la chef de l'IGPN, je n'ai pas à le commenter. Et le préfet de police a annoncé des mesures pour mieux encadrer la présence d'observateurs.

M. Benalla a obtenu copie d'une vidéo issue des images de vidéoprotection qui restitue les événements antérieurs à ceux qui figurent sur la vidéo que tout le monde a pu voir à la télévision et sur les réseaux sociaux. Cette copie a été confiée par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République et est apparue ensuite sur un certain nombre de réseaux sociaux, avant d'en disparaître d'un coup. Avez-vous vu cette vidéo ? Quelqu'un l'a-t-il vue, à votre connaissance, au sein du cabinet du ministre de l'intérieur ? Existe-t-il une copie de cette vidéo qui subsisterait dans les services du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police ? Si oui, pouvez-vous nous la communiquer ?

Non, je n'ai pas vu cette copie, et je ne crois pas que quiconque l'ait vue au ministère. Le 18 juillet, nous sommes déjà au-delà du mois de conservation autorisé par le cadre légal. J'ai entendu dire que des images de vidéoprotection auraient été conservées au-delà de ce délai. Il appartient au préfet de police de formuler des propositions et des recommandations pour remédier à de telles conservation d'images au-delà du délai prévu. Pour le surplus, je ne peux que vous renvoyer à l'information judiciaire ouverte.

Nous veillons à ne pas empiéter sur ce qui relève de l'enquête judiciaire, mais avez-vous eu connaissance des nouveaux faits relatés dans le journal Libération ?

Je les ai découverts en lisant ce journal, et en regardant la courte vidéo correspondante. C'est au procureur de la République de décider des suites qu'il entend leur donner.

J'avais le sentiment que le ministère de l'intérieur disposait de quelques capacités d'information... Un chargé de mission auprès du chef de cabinet du Président de la République devient observateur dans un contexte sensible : le préfet de police n'est pas au courant, le ministre de l'intérieur n'est pas au courant. Place de la Contrescarpe, des responsables de la police voient un membre du cabinet du Président de la République commettre certaines actions très concrètes : ils n'en rendent pas compte à leur supérieur hiérarchique, ni au préfet de police, ni au ministère de l'intérieur. L'intéressé se trouve dans une réunion de commandement, personne ne sait qui l'a convié, comment il est arrivé là et quelle remarque aurait été faite sur sa présence. En général, on va aux réunions auxquelles on est convié... Puis, personne ne sait vraiment dans quelles conditions a été délivré un permis de port d'arme à M. Benalla : on nous dit qu'il n'exerce pas de mission de police, or il est inscrit sur son permis de port d'arme qu'il en exerce ; mais personne ne sait dans quelles conditions, ni au ministère de l'intérieur, ni auprès du préfet de police. Enfin M. Benalla a bénéficié d'un agrément d'agent de sécurité privée puis de dirigeant de société privée de sécurité, et on ne sait pas pourquoi ni comment. Puisque l'intéressé est à la présidence de la République, en quoi est-il nécessaire qu'il soit de surcroît pourvu d'une autorisation de diriger une société de sécurité privée ? Comment réagissez-vous à tout cela ?

La plupart de ces informations apparaissent rétrospectivement.

Je reconnais que c'est plus facile...

Notre action est gouvernée par des priorités : la sécurité des Français, la sécurité du quotidien et son déploiement, la lutte contre le terrorisme... Le suivi des affaires individuelles n'est pas notre obsession - et tant mieux pour les libertés publiques !

En effet, le préfet de police n'était pas au courant de la participation de M. Benalla au service d'ordre du 1er mai, mais je note que le rapport de l'IGPN ne recommande pas de re-centraliser l'octroi d'autorisations.

M. Benalla est titulaire d'une autorisation d'exercice d'activités privées qui n'est pas sans rapport avec son activité professionnelle antérieure. Les règles d'habilitation et d'agrément sont fixées par le code de la sécurité intérieure et leur mise en oeuvre est placée sous la responsabilité d'un établissement public autonome, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Le préfet de police a eu l'occasion de s'exprimer devant vous sur les conditions dans lesquelles a été instruite la demande de port d'arme délivrée en 2017. Il s'agit d'une décision préfectorale, qui n'a pas à remonter au cabinet du ministre.

L'agrément de dirigeant d'entreprise de sécurité a été attribué à M. Benalla le 9 juillet dernier.

Est-ce à dire qu'il s'agit du résultat d'une procédure initiée avant son entrée à l'Élysée ?

Non. C'est l'étape qui suit celle d'agrément pour être agent de sécurité. La demande avait été formulée en juin. Le CNAPS vérifie les compétences, sanctionnées par un diplôme, et fait une enquête de moralité - sur la base de documents publics.

Donc, quelqu'un qui occupe un emploi public, comme M. Benalla, peut préparer tranquillement sa reconversion en demandant un agrément pour devenir dirigeant d'entreprise de sécurité privée... Les collaborateurs du Président de la République ont-ils été informés de cette demande ?

Je n'ai pas à porter de jugement sur ce projet professionnel mais il n'est pas anormal qu'un agent public qui avait déjà des qualifications de sécurité privée veuille s'assurer de leur maintien : il n'y a pas d'incompatibilité de principe. Il y a une différence entre obtenir une compétence ou une habilitation et exercer concomitamment des fonctions !

Nous avons demandé communication de sa demande d'autorisation de port d'arme. Nous espérons qu'elle nous sera rapidement transmise.

Pourquoi quelqu'un qui travaille à l'Élysée demande-t-il un port d'arme alors qu'il n'utilisera pas son arme lors des voyages officiels et qu'il n'exerce pas de mission de police ? Surtout lorsque cette personne se targue de sa capacité éventuelle à diriger une société de sécurité privée, alors qu'il ne dirige aucune société privée puisqu'il exerce à l'Élysée !

La décision d'octroi d'un permis de port d'arme par la préfecture de police s'est inscrite dans les conditions que le préfet de police a eu l'occasion de vous exposer. Il y a un régime de port d'arme qui relève à titre exclusif du ministre de l'intérieur, pour les personnes - en nombre limité - qui encourent un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie. Et il y a un régime qui relève des préfets, pour les fonctionnaires et les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Comment expliquer que le préfet de police ait eu une appréciation différente de celle du ministre de l'intérieur ?

C'est qu'il y a deux régimes différents. Le premier, prévu par l'article R. 315-5 du code de la sécurité intérieure, porte sur les risques exceptionnels d'atteinte à la vie. Pour M. Benalla, le préfet de police vous a expliqué qu'il s'était fondé sur l'autre régime, qui concerne les fonctionnaires et agents publics.

De votre point de vue, il n'y a donc aucune contradiction entre le refus ministériel et l'acceptation préfectorale ?

Non.

Une réforme du dispositif de sécurité de la présidence de la République est envisagée, qui consisterait, nous dit-on, en une fusion entre le GSPR et le commandement militaire. Avez-vous été associé à cette réflexion ?

Le ministre et moi-même avons été informés de l'engagement de cette réflexion et nous avons dû échanger à deux ou trois reprises sur ce sujet, notamment avec le directeur de cabinet du Président de la République. Le GSPR et le commandement militaire réfléchissent à une meilleure articulation de leur action.

Le ministre et moi-même avons voulu garantir que la formation et la carrière des policiers et des gendarmes du GSPR soient garanties en cas de nouvelle organisation ; il devait en être de même pour les gendarmes de la garde républicaine. La réflexion sur cette nouvelle organisation étant menée par la présidence de la République, je n'ai pas de commentaires à faire.

Nous avons aussi voulu nous assurer que la protection du Président de la République lors de ses déplacements soit toujours parfaitement interopérable avec les autres forces de sécurité intérieure, comme les commandements de gendarmerie, ou quand d'autres unités du service de la protection (SDLP) ou de CRS sont requises pour compléter des dispositifs lorsque le Président de la République visite ou reçoit d'autres chefs d'État.

Avez-vous eu des liens avec M. Benalla ? Il a en effet déclaré hier au Journal du Dimanche : « Le GSPR, c'est l'enfant terrible de l'Élysée. Il y a des incohérences qui, pour moi, sont complètement incroyables. Si demain il y a une cohabitation, vous avez la sécurité qui est sous la main du ministre de l'intérieur... ». Cette interview fait preuve d'un curieux sens de la considération.

Je ne commenterai pas les propos reproduits par ce journal.

J'ai dit quelle était la préoccupation du ministère de l'intérieur : la parfaite interopérabilité des forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurité du chef de l'État. C'est une ligne de conduite très ancienne du ministère de l'intérieur qui souhaite, par ailleurs, s'assurer que le haut niveau de professionnalisme, le grand engagement et l'excellence des formations de ces personnels, en particulier du GSPR, soit en continuum avec leurs collègues du SDLP. Ces deux préoccupations sont nécessaires pour garantir la sécurité du Président de la République. Je n'ai eu d'échange sur le sujet qu'avec le directeur de cabinet du Président de la République. Bien sûr, je n'en ai jamais parlé avec M. Benalla. À ma connaissance, aucun collaborateur du ministère de l'intérieur n'a non plus échangé avec lui.

Un comité de pilotage avait-il été mis en place pour piloter la réforme du dispositif de la sécurité de la présidence de la République ?

La responsabilité de la conduite de cette réflexion ressortait de la présidence de la République. Je n'avais pas vocation à participer à ces travaux et je n'ai pas eu connaissance des détails qui avaient pu être retenus pour conduire cette réflexion en interne.

Votre réponse laisse postuler qu'il est normal qu'une telle réforme se fasse sans impliquer le ministère de l'intérieur.

Je n'ai pas exactement dit cela : j'ai eu des échanges avec le directeur de cabinet du Président de la République lors de la phase liminaire de l'engagement de la réflexion. J'ai fait valoir les préoccupations fortes du ministère de l'intérieur sur les deux aspects que j'ai rappelés. Le GSPR regroupe une partie de l'élite qui assure la protection du Président de la République, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et des personnalités étrangères. Nous avons eu des réponses rassurantes sur la bonne intégration des policiers et des gendarmes dans le service de la protection.

Le 2 mai, vous prenez connaissance de la vidéo.

Avez-vous rassemblé toutes les preuves possibles, dont celles qui allaient légalement disparaître dans un délai assez bref ? Je pense aux vidéos de la Ville de Paris, à certaines vidéos privées, aux éventuelles caméras individuelles portées par les services de police, aux échanges oraux entre les policiers accessibles par le réseau Acropol.

Vous avez dit tout à l'heure que vous vouliez protéger l'image de la police et de la gendarmerie. C'est tout à votre honneur. Les policiers ont été affectés par la confusion qui a eu lieu.

Ce matin, le préfet Lalande a expliqué que lors des réunions préparatoires, la préfecture de région était bien au fait de tous les points de vidéos qui existaient. Je m'étonne du peu de curiosité de vos services alors que des violences étaient commises par un policier - qui n'en était pas un - et que les vidéos avaient une courte durée de vie. Un maire aurait agi autrement.

Le 2 mai, ma priorité a été la suite de la manifestation de la veille. Je me suis assuré du devenir des interpellations, j'ai préparé des éléments de langage au sein du cabinet pour expliquer la réponse des forces de l'ordre aux Black blocs, préparé aussi le déplacement du ministre place Valhubert et boulevard de l'Hôpital.

Pour ce qui concerne la vidéo dont il est question, je me suis assuré que l'employeur de l'intéressé disposait de l'information, qu'il la prenait en compte, qu'il s'entretiendrait de manière contradictoire avec l'intéressé pour avoir sa version des faits et qu'il apporterait une réponse à ce comportement hors norme.

Le système d'exploitation de la vidéoprotection est une responsabilité du préfet de police. Demander l'accès à la vidéoprotection sort du cadre. La question du trafic radio entre les opérateurs ne s'est pas posée au moment des faits, car il s'agissait d'un évènement dans une série d'évènements. À ma connaissance, il n'a pas été procédé à l'extraction ni à la conservation de ces données. Mais je ne suis pas l'autorité qui gère la vidéoprotection.

La commission n'est pas surprise d'apprendre que le 2 mai, des sujets plus importants vous accaparaient. Il n'en reste pas moins vrai que vous en percevez la sensibilité puisque vous avez trois échanges sur cette question avec le directeur de cabinet du Président de la République.

Lundi dernier, des policiers nous ont dit qu'ils avaient été sensibles au fait que cette vidéo montrait un policier dont l'attitude était peu admissible. Dès le 2 mai, vous saviez qu'il ne s'agissait pas d'un policier. À un moment donné, ne s'est-on pas dit qu'il ne fallait pas laisser cette vidéo continuer à circuler alors que la police n'était pas responsable ?

Vous me demandez si une action a été engagée pour interrompre la diffusion de cette vidéo ?

Jusqu'à l'article du 18 juillet, on a laissé croire à nos concitoyens que des policiers avaient mal agi.

Il eût été plus protecteur pour la police nationale de dire dès le 2 mai qu'il ne s'agissait pas d'un policier.

Je comprends votre remarque, d'autant que cette vidéo ne correspond pas à la déontologie des policiers et des gendarmes.

Néanmoins, à la vue de cette vidéo, notre préoccupation a été que l'autorité d'emploi de M. Benalla soit en mesure de tirer les conséquences de son comportement. Spontanément, un signalement a été fait sur la plateforme de l'IGPN qui recense les violences policières. Ce signalement a été traité par les professionnels de cette plateforme et interprété comme n'étant pas de nature à justifier des suites disciplinaires. La lecture était bien évidemment tronquée, puisque ces responsables croyaient qu'il s'agissait d'une action de police.

Ces faits ont-ils été une nouvelle fois évoqués devant vous après le 2 mai et avant le 18 juillet ? Si oui, vous en êtes-vous entretenu avec votre ministre ? Si non, comment l'expliquez-vous ?

Saviez-vous que M. Benalla était armé lorsqu'il accompagnait le Président de la République dans ses déplacements privés ? Si oui, qu'avez-vous fait puisque le cabinet de la présidence de la République nous a dit que seul le GSPR était compétent pour assurer cette protection ? Si vous ne l'avez pas su, quel enseignement tirez-vous de cette situation étonnante ?

J'ai su que l'intéressé disposait d'un port d'arme postérieurement à l'article du journal Le Monde. Je ne savais donc pas jusqu'alors qu'il portait une arme dans tel ou tel déplacement.

Le 2 mai, j'ai évoqué cette vidéo avec le directeur de cabinet du Président de la République. Le 3 mai, j'ai échangé avec le ministre pour lui dire que la présidence de la République entendait donner les suites que j'ai relatées dans mon propos liminaire. Nous n'avons plus évoqué cette situation par la suite. Dans les jours qui ont suivi, nous préparions la manifestation du 5 mai, mais aussi la deuxième phase de l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes et l'évacuation de divers sites. Dix jours après, il y a eu l'attentat de Paris. Ces sujets étant essentiels, j'y ai beaucoup travaillé.

Pourquoi la hiérarchie présente place de la Contrescarpe n'a-t-elle pas prévenu la direction générale de la police nationale qui aurait alors saisi le cabinet du ministre ?

Je suis surpris que vous n'ayez été informé de la délivrance de ce permis de port d'arme que si tardivement. J'ai du mal à imaginer qu'il n'y ait aucun échange entre les services du ministère de l'intérieur et les services de la préfecture de police sur la demande d'un permis de port d'arme qui s'était faite auprès du ministre sur un fondement différent que celui sur lequel il a été accordé par le préfet de police.

Notre commission met à jour des fonctionnements qui ne relèvent pas tous de dysfonctionnements mais qui méritent d'être perfectionnés dans la chaîne de commandement, y compris dans la manière dont est organisée la sécurité du Président de la République

Il n'est pas anormal que les services déconcentrés des préfectures instruisent des dossiers relevant de leurs compétences sans en référer à l'autorité nationale.

Il s'agit de la préfecture de police de Paris !

Le rôle des services de l'administration centrale est évidemment d'apporter des éclairages en droit lorsqu'ils sont sollicités sur les questions des préfectures si elles ont des doutes. Or, la préfecture de police de Paris est particulièrement bien outillée en la matière. Dans ces conditions, elle doit estimer avoir une capacité d'analyse suffisante.

À la lumière de la délivrance de ce permis, que nous avons découverte ex post par rapport à des refus antérieurs, nous en déduisons que de réelles améliorations peuvent être apportées.

Tout ceci est dit avec beaucoup d'élégance : nous convergeons.

M. Crase n'était pas autorisé à être sur les lieux de la manifestation. Il y était de son propre chef et non pas en tant que réserviste. C'est attesté par le rapport de l'IGPN, les déclarations du général Bio-Farina ou encore les vôtres lors de votre audition devant l'Assemblée nationale. Ces déclarations contredisent les premières déclarations du porte-parole de l'Élysée le 19 juillet. Ce matin, j'ai posé ces questions à M. Girier qui ne m'a pas répondu. À quel moment le ministère de l'intérieur identifie-t-il M. Crase sur cette vidéo ? Le ministère de l'intérieur - ou vous-même - a-t-il engagé des démarches pour connaître les raisons de sa présence sur ces lieux ? Comment expliquer le décalage de sanctions tant dans la nature que dans les délais entre celles prises par le général Bio-Farina dès le 3 mai et celles de la direction générale de la gendarmerie... qui ne sont toujours pas prises ?

Si M. Crase était présent en tant que citoyen, n'est-il pas surprenant qu'aucune information judiciaire au titre de l'article 40 n'ait été lancée ?

Je n'ai pas d'appréciations à avoir sur le régime des sanctions. Les gendarmes réservistes sont liés à la gendarmerie par le contrat d'engagement spécial de réserve qui est une sorte de capacité d'appel pour des jours de réserve des gendarmes réservistes. Il ne s'agit pas d'un lien permanent. Le commandement militaire a mis un terme à la mobilisation de M. Crase.

En l'état, les deux personnes concernées ne sont plus mobilisées ni mobilisables pour la réserve. Les suites à donner sur leur contrat d'engagement spécial de réserve seront sans doute prises sur la base des constatations qui ressortiront de l'enquête judiciaire. La réponse est donc subordonnée à la matérialité et à la qualification des faits. Je ne doute pas que la gendarmerie tirera toutes les conséquences une fois les faits connus.

J'ai découvert plus tard que M. Crase était venu de lui-même, sans autorisation préalable. L'information judiciaire en cours précisera les conditions dans lesquelles il a accompagné M. Benalla.

Peut-être eût-il été opportun de prévenir dès le 2 mai le directeur général de la gendarmerie nationale car, durant toute cette période qui s'étend du 2 mai au 18 juillet, il aurait pu convoquer l'un ou l'autre des deux hommes dans le cadre de la réserve sans avoir connaissance de ces difficultés.

Le 2 mai, je n'avais pas conscience, pas plus que M. le ministre d'ailleurs, de l'appartenance des intéressés à la réserve de la gendarmerie.

Depuis le début de cette commission d'enquête, on a le sentiment que M. Benalla a fréquemment débordé les fonctions qui lui étaient confiées à la présidence de la République. Il semble qu'il se rendait régulièrement à des réunions d'organisation d'ordre public alors qu'il n'avait pas à y être. À l'occasion d'autres réunions, le cabinet du ministre ou vous-même a-t-il trace de la présence de M. Benalla ?

Le préfet de police vous a répondu sur les réunions concernant les déplacements du Président de la République ou les manifestations parisiennes. Je ne suis pas en mesure de vous dire s'il assistait à ces réunions ou à quel titre il y participait.

S'agissant du ministère de l'intérieur, le chef de cabinet du ministre vous a exposé les cas où M. Benalla était associé à des réunions.

Pour les réunions que j'ai pu animer, M. Benalla n'y a jamais assisté. On ne m'a non plus jamais interrogé sur les raisons de sa présence dans telle ou telle réunion. Lorsque le Président de la République se rend au ministère de l'intérieur, il est accompagné d'un grand nombre de conseillers et d'officiers de sécurité, et M. Benalla pouvait être présent. Je n'ai qu'un seul souvenir de l'avoir croisé à l'occasion d'un tel déplacement. Je l'ai vu à diverses reprises à l'Élysée, mais pas à l'occasion de réunions.

Nous avons entendu lundi dernier certaines organisations syndicales de police qui rapportaient que M. Benalla portait des appréciations ou s'ingérait dans le fonctionnement des services de police et le ministre d'État a fait savoir par la suite qu'il n'avait jamais eu vent de tels griefs. J'ai cru comprendre que M. le ministre avait l'intention de recevoir les syndicats pour en savoir plus.

D'après ces syndicats, des membres de leurs organisations s'étaient plaints auprès d'eux. Les syndicats vont compléter leurs informations pour mieux nous répondre.

Cette réunion est-elle programmée et si des données factuelles mettant en cause M. Benalla en ressortent, seront-elles portées à notre connaissance ?

Nous observons aussi les déclarations de M. Benalla qui ne semble pas nier ce qu'on lui reproche et qui d'ailleurs ajoute crûment : « J'emmerdais beaucoup de monde ». Il attribue ses difficultés à une mauvaise entente avec le GSPR.

Le ministre va rencontrer les organisations syndicales cette semaine. Il abordera avec elles les questions de l'image et de la défense de l'institution mais il entend aussi recenser les difficultés liées aux déplacements.

Lorsque des problèmes surgissent à l'occasion de la préparation d'un déplacement, j'en suis tenu au courant. Or, tel ne fut pas le cas ni à mon niveau, ni à celui du cabinet, ce qui ne signifie pas que rien ne se soit passé.

Dans notre rapport, nous parlerons des faits mais aussi de la sécurité des déplacements du chef de l'État et des hautes autorités de ce pays.

Hier, M. Benalla a dit dans le Journal du Dimanche : « Par rapport à la réorganisation du service de protection du Président de la République, nous avions contre nous le ministère de l'intérieur ». Depuis longtemps, les policiers et les gendarmes qui sont à l'Élysée relèvent du ministère de l'intérieur. M. Benalla feint de s'inquiéter d'une cohabitation, d'où sa volonté de créer un îlot autour du Président de la République. Mais, à l'occasion des cohabitations passées, le service de protection du Président de la République a été assuré de manière républicaine par le ministère de l'intérieur. Les paroles de M. Benalla sont graves mais elles ne reflètent sans doute pas les sentiments d'un seul individu.

La sécurité du Président de la République ne lui appartient pas en propre.

Je ne vais pas commenter les déclarations faites dans un organe de presse. Chacun porte sa vérité.

Je fréquente le ministère de l'intérieur depuis bientôt vingt ans : ce ministère est profondément républicain et il tient à assurer la sécurité du Président de la République, des hautes personnalités françaises et étrangères. Cela dit, nous sommes d'accord pour dire que nous sommes perfectibles.

À notre sens, la réflexion qui était engagée à l'Élysée devait bien sûr prendre en compte les hommes et les femmes qui assurent au quotidien la sécurité du chef de l'État. La menace s'est singulièrement transformée ces dernières années : aujourd'hui, les précautions sont différentes car la nature des risques, la variété des menaces, l'imprévisibilité de ce qui peut survenir nécessitent un haut niveau d'entrainement et de préparation. L'appartenance à un service important est essentiel, car elle assure la connaissance de diverses techniques et elle permet l'interopérabilité avec d'autres services de protection, y compris avec ceux de personnalités étrangères.

Vous semblez co-écrire notre rapport : nous sommes d'accord avec la plupart de vos réflexions.

Les vidéos seront-elles détruites ou resteront-elles aux mains de la justice ? Le délai d'un mois peut être interrompu en cas d'instruction judiciaire. Or, vu le nombre d'interpellations, ces vidéos ont dû être conservées par la justice.

La vidéo issue de la vidéoprotection est aux mains de la justice : ce sera à elle de trancher.

Je parlais aussi des autres vidéos.

Je ne peux faire d'autre réponse que celle que je viens de faire, y compris pour les vidéos postées librement. Le magistrat instructeur décidera ce qu'il convient de faire pour la manifestation de la vérité et donc des conditions de conservation dans la durée de ces vidéos.

Deux collègues qui ne sont pas membres de la commission des lois souhaitent également vous interroger.

Un des objectifs de cette commission est d'identifier les éventuels dysfonctionnements. Que pensez-vous du manque de réactivité et de la faiblesse des premières sanctions prises à l'encontre de M. Benalla comparées à celles prises après la divulgation des faits ? À titre d'exemple, une personne qui avait usurpé des insignes de police a écopé de quatre mois de prison et de dix ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique.

Je n'ai pas d'appréciation à porter sur les conditions dans lesquelles des sanctions ont été prises à l'encontre de M. Benalla. Vous avez auditionné des personnes bien mieux à même de vous répondre. Et elles l'ont fait.

Concernant les mesures de suspension à l'égard des personnels de la préfecture de police, la situation et les procédures sont différentes.

L'information judiciaire ouverte permettra de circonscrire les faits et de les qualifier. La justice appréciera, dans le cadre d'un débat forcément contradictoire.

Il n'a pas été question de la propriété de l'arme : s'agissait-il d'une arme acquise à titre personnel par M. Benalla, auquel cas elle aurait pu être acquise à titre sportif avec éventuellement un changement ultérieur de destination. Ou s'agissait-il d'une arme de dotation administrative, sachant que ces matériels sont exclusivement réservés aux fonctionnaires de police et de gendarmerie et que personne n'a de légitimité à se servir d'un tel matériel hors de ce cadre ?

Excellente question.

Comme nous n'avons pas instruit cette demande de port d'arme, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur la nature de l'arme. La préfecture de police doit disposer de ces éléments.

Merci pour votre contribution.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous accueillons M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône. Nous vous avons fait venir, non pas que les déplacements présidentiels dans les Bouches-du-Rhône aient fait l'objet de difficultés particulières par rapport à d'autres, mais parce que nous avons étendu nos investigations à l'organisation des déplacements présidentiels et souhaitons vérifier comment ils se passent sur le terrain. Nous avons sélectionné deux départements dans lesquels le Président de la République s'est rendu à plusieurs reprises : le Nord - nous avons entendu ce matin votre collègue Michel Lalande - et les Bouches-du-Rhône. Cela nous semblait également important car le Président de la République a fait dans votre département un déplacement de nature privée en août 2017 et plusieurs déplacements publics. Nous vous poserons des questions très pratiques : comment ont été organisés les déplacements du Président et quelle part M. Benalla a-t-il pu y prendre - ou non ?

Notre commission étant dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous demander de prêter serment. Je vous indique qu'un faux témoignage serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Olivier de Mazières prête serment.

Paradoxalement, l'organisation des déplacements du Président de la République est plus simple à gérer pour un préfet que ceux d'autres membres du Gouvernement, car une grande partie des tâches qui relèvent habituellement des services de police et de gendarmerie locaux est assurée par le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 1, qui est dédiée à sa sécurité. Il y a des différences entre un déplacement officiel, public, et un déplacement privé. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, depuis ma prise de poste il y a un an, nous avons connu un déplacement à titre privé du chef de l'État et de son épouse, en août 2017, à Marseille durant dix jours, et plusieurs déplacements officiels.

Nous avons eu une seule occasion de travailler avec M. Benalla, durant le séjour privé du Président, du 10 au 20 août 2017. Le cabinet du Président de la République était soucieux de ne pas accaparer excessivement les forces locales - la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Bouches-du-Rhône mais aussi les unités de forces mobiles dédiées à la zone de défense Sud, utilisées par le préfet de la zone de défense, préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône.

C'est pour cela que c'est principalement le GSPR qui a assuré cette mission de sécurité. Le chef de cabinet du Président de la République avait insisté, à plusieurs reprises, sur le caractère privé du déplacement : pas d'accompagnement protocolaire, d'accueil, de mobilisation des forces comme lors d'un déplacement officiel. Il voulait que les choses se fassent le plus discrètement et le plus simplement possible. Nous nous sommes donc mobilisés en périphérie de ce déplacement, mais à aucun moment dans sa gestion.

Nous avons été en contact avec M. Benalla puisqu'il était, en tant que chargé de mission à la présidence de la République, la personne en charge de l'organisation logistique de ce déplacement désignée par le chef de cabinet. Nous avions deux points de contact : le chef de la mission du GSPR sur place sur les questions de sécurité au sens large du terme, et M. Benalla pour la logistique et les déplacements. De fait, je l'ai eu deux ou trois fois au téléphone, de même que mon directeur de cabinet, sous-préfet. M. Benalla nous a par exemple informé de sorties du Président de la République. Ainsi, deux jours avant le départ du Président, il m'a appelé vers 18 h 30 pour m'informer que le chef de l'État et son épouse se rendraient sur le vieux port quinze minutes après, afin que je puisse être au courant et y dépêcher des effectifs susceptibles de gérer les possibles attroupements. Il avait également pris contact avec mon directeur de cabinet au début du séjour, pour avoir des propositions - suivies ou non - de déplacements à présenter au Président de la République, pas trop loin de Marseille, et ne posant pas de problèmes de sécurité.

Pour ce déplacement privé, la prise en charge des missions essentielles de protection du chef de l'État a été réalisée par les services qui lui sont dédiés spécifiquement, le GSPR ; les services de police locale étaient plutôt en retrait - je pourrai revenir sur l'organisation plus traditionnelle d'un déplacement public et officiel. Le cabinet a insisté sur le caractère privé et le souhait légitime du chef de l'État et de son épouse d'avoir une certaine tranquillité pendant leur séjour marseillais. Mes relations avec M. Benalla ont donc été assez logistiques et n'ont pas porté sur des questions de sécurité, au sens strict du terme.

Merci pour ces quelques mots d'introduction. Notre président, M. Philippe Bas, a eu la bonne idée de proposer que notre commission d'enquête n'entende pas que des personnalités parisiennes - dans leurs fonctions - afin de voir comment se passe un déplacement dans le Nord et dans les Bouches-du-Rhône.

Lors des différents déplacements, privés et publics du Président de la République - mais vous avez en partie répondu -, M. Benalla avait-il uniquement une mission d'organisation ou des missions de sécurité ? Lui est-il arrivé de s'adresser aux services de police sous votre autorité ?

Comme je vous l'ai indiqué, je n'ai été en contact avec M. Benalla que durant le séjour privé en août 2017, et uniquement pour la logistique du déplacement. J'ai été en contact au début pour lui indiquer les lieux de déplacement ou de visite susceptibles d'intéresser le chef de l'État, et il m'a informé - ou mon directeur de cabinet - de certains déplacements du Président de la République qui, à Marseille intramuros, étaient plus visibles de l'extérieur, nécessitant une vigilance des forces de l'ordre. Les questions de sécurité, au sens strict du terme, ont été vues avec le chef de mission du GSPR, présent sur ce déplacement. Cette répartition des rôles avait été définie par le chef de cabinet du Président de la République, qui était venu visiter, avec M. Benalla, la résidence de fonction du préfet des Bouches-du-Rhône, qu'était susceptible d'occuper le Président de la République, notamment pour s'assurer qu'elle respectait les conditions de sécurité et de tranquillité requises pour cette haute personnalité. Le lendemain, il nous a envoyé un mail très détaillé, où il a expliqué que Marseille était effectivement retenu pour ce déplacement privé. Il a insisté encore sur le caractère privé de ce déplacement, le Président ne souhaitant ni accueil protocolaire des préfets - comme cela se fait normalement - ni escorte jusqu'à la résidence. La sécurité du Président serait prise en compte par le GSPR et par des effectifs éventuellement de forces mobiles de la CRS n° 1 - qui n'est pas cantonnée dans les Bouches-du-Rhône. Le GSPR prendrait l'attache ensuite de la DDSP des Bouches-du-Rhône ou de moi-même pour définir les détails sur la sécurité.

Il nous était demandé, aux forces de police locale, de renforcer les patrouilles en périphérie de la résidence du Président de la République - ce qui a été fait classiquement avec des brigades anti-criminalité (BAC) - et de prévoir une réserve d'intervention susceptible d'être mobilisée et d'intervenir rapidement sur la résidence, en cas de besoin ; cela avait été prévu par la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI), force de maintien de l'ordre incluse dans la DDSP. Ce ne sont pas des CRS mais des fonctionnaires de la sécurité publique, qui disposent d'un équipement et d'une formation leur permettant d'assurer un maintien de l'ordre rapide. Cela s'est arrêté là.

M. Benalla ne s'est jamais adressé directement aux services de police des Bouches-du-Rhône, mais au préfet de police ou à mon directeur de cabinet. Le GSPR s'est parfois adressé directement au directeur départemental de la sécurité publique. Pour ce qui me concerne ainsi que les échanges avec mon collaborateur immédiat, ils ont toujours été empreints d'une parfaite courtoisie, de calme, et d'un parfait professionnalisme, rigoureux et courtois. Encore une fois, M. Benalla n'a jamais eu d'échanges directs avec les agents de la DDSP.

À certains égards, M. Benalla semblait être le garde du corps très privilégié du Président. J'avais quelque pudeur à parler de ses rapports avec le GSPR, mais puisque M. Benalla en a parlé en des termes peu amènes, soit dans des émissions de télévision, soit dans des interviews, je m'interroge. Monsieur le préfet, vous savez ce qu'est la protection rapprochée et combien les personnels du GSPR font preuve d'un très grand professionnalisme, de beaucoup d'entraînement et de vigilance pour assurer la protection rapprochée du chef de l'État. La grande proximité, y compris physique, de M. Benalla, dans certaines circonstances, ne posait-elle pas de problème quant à la sécurité du Président ?

M. Benalla a indiqué être armé uniquement lorsqu'il s'occupait de la sécurité privée du Président. Avez-vous remarqué son action dans le cadre de cette sécurité privée ?

C'est important de rappeler le rôle du GSPR et son niveau de professionnalisme. Lorsque je mentionnais que, paradoxalement, un déplacement du Président de la République est plus facile à gérer que le déplacement d'un membre du Gouvernement, je faisais référence à ce professionnalisme. Un ministre a ses officiers de sécurité, mais pas dans les mêmes proportions que le chef de l'État - et c'est normal. Le GSPR est le fer de lance de cette protection, ce qui permet aux services locaux de police ou de gendarmerie de se délester d'une partie importante de cette charge. La présence de M. Benalla aux côtés des agents du GSPR pouvait-elle poser problème ? J'ai un peu de mal à vous répondre parce que je n'ai, à aucun moment, été témoin ni destinataire de difficultés dans les Bouches-du-Rhône. J'ai même plutôt eu toujours l'impression, et même la certitude, que les questions relatives à la sécurité stricte du chef de l'État étaient portées par le GSPR. Plusieurs policiers du GSPR étaient présents durant ce séjour du mois d'août. Je n'ai pas eu d'informations me laissant penser à des difficultés de coexistence entre M. Benalla et les agents du GSPR qui auraient pu mettre en cause la sécurité du Président de la République, ou affaiblir l'efficacité de cette sécurité.

Était-il armé ? Je vous ferai la même réponse : ne l'ayant eu qu'au téléphone, je n'ai pas pu m'en rendre compte. Aucun élément en ce sens ne m'a été rapporté.

Je rebondis sur cette question. Les fonctions de M. Benalla lors de ce déplacement privé justifiaient-elles un port d'arme ?

C'est une autre manière de le dire... Mme Jourda ne vous demande pas si vous saviez qu'il portait une arme, mais si sa fonction justifiait une autorisation de porter une arme. Mais je crois deviner la réponse...

Cette question est plus maligne !

Je crains que ma réponse ne soit pas aussi maligne... Encore une fois, je n'ai eu qu'une vision partielle du travail de M. Benalla. Je peux difficilement juger la nécessité de disposer d'une arme à travers les quelques appels téléphoniques que j'ai échangés avec lui - pour savoir s'il était opportun que le Président de la République visite le château de La Buzine, rendu célèbre par Marcel Pagnol, dans le onzième arrondissement de Marseille...

qui est magnifique !

ou lorsqu'il m'a informé que le Président de la République et son épouse iraient sur le vieux port ou au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), quelques minutes avant leur déplacement effectif. Je ne peux pas répondre par l'affirmative à votre question, mais je n'ai qu'une vision très parcellaire du rôle de M. Benalla auprès du Président de la République.

Nous le comprenons : à partir du moment où le dispositif ne vous met pas en première ligne pour la sécurité du Président, comme vous avez pris soin de l'expliquer, vous êtes prévenu des mouvements du Président qui peuvent exiger un complément de sécurité, mais vous n'êtes jamais présent et on ne vous a pas fait remonter que M. Benalla portait une arme ou qu'il jouait à ce moment-là le rôle de garde du corps, en complément du rôle d'organisation que vous avez pu constater vous-même.

Même si je n'ai pas eu de succès dans mes réponses, je persiste. Selon vous, la sécurité n'était pas assurée de la même manière pour les déplacements publics et privés du Président. Quelles sont les différences ?

Comme je vous l'ai indiqué, pour son séjour privé, le cabinet a demandé une discrétion des dispositifs publics et des forces de l'ordre autour de sa personne et de son lieu de résidence. C'est pour cela que je ne me suis pas déplacé sur place - ce qui normalement est la moindre des choses pour un préfet. J'ai évidemment fait savoir au chef de cabinet que je me tenais à la disposition du Président pour me présenter s'il le souhaitait : comme je m'y attendais, il m'a été répondu que l'occasion se présenterait rapidement dans le cas d'un déplacement public, mais qu'en l'occurrence, le Président ne souhaitait pas avoir un défilé de toutes les autorités publiques à sa porte pendant ces 10 jours - ce qu'on peut comprendre.

Lors d'un déplacement officiel du chef de l'État, l'accueil protocolaire est extrêmement précis et rigoureux. Il y a tout un dispositif de sécurisation du déplacement à prévoir. Cela se fait suffisamment à l'avance, en lien étroit avec les équipes de la présidence de la République, notamment du chef de cabinet et de ses collaborateurs, pour déterminer le programme - en conseillant tel ou tel endroit - et ensuite veiller à sécuriser les lieux et les déplacements - c'est le rôle du préfet de police dans les Bouches-du-Rhône - y compris pour la constitution de cortèges : déminage de voitures, pilotage motocycliste ou toute autre question logistique relative à la sécurité et à la fluidité d'un déplacement officiel du chef de l'État. En l'espèce, ce n'était pas du tout le cas de ce déplacement privé.

Je suis moins maligne que ce que mon co-rapporteur a bien voulu laisser entendre. Si je comprends bien, le degré de différence tient moins à la mobilisation du GSPR, qui est toujours la même quel que soit le déplacement public ou privé, qu'à la mobilisation des forces locales ?

Oui. Je n'ai jamais eu l'honneur de servir à la présidence de la République ou au sein du GSPR. Ils vont peut-être bondir en m'écoutant, mais vu de Sirius, la différence se situe effectivement dans le niveau d'engagement et de mobilisation de l'autorité préfectorale et, plus largement, des forces de police et de gendarmerie locales.

Pouvez-vous revenir sur les déplacements publics à l'occasion de l'attribution des Jeux Olympiques à la France ?

Lors du déplacement privé du Président et de son épouse, la presse a relaté un incident entre M. Benalla et un photographe - il l'aurait menacé de le placer en garde à vue. Avez-vous été informé de l'incident ?

J'ai été informé de cet événement mais pas du fait que M. Benalla était impliqué. J'ai découvert cela il y a quelques jours, à travers les déclarations de ce journaliste. Ce fait s'est déroulé en deux étapes.

Le 12 août, le véhicule du chef de l'État fait l'objet d'un suivi volontaire par un véhicule, rapidement repéré par le GSPR qui alerte la DDSP, qui intervient. Le véhicule est intercepté par le GSPR et les personnes sont remises à la police. Lorsque l'équipe de police arrive sur place, sont prises les identités des deux personnes, journalistes, qui reconnaissent aisément qu'elles suivaient le Président. À l'issue de ce contrôle, elles sont laissées libres.

Le lendemain, vers 11 heures, le GSPR appelle à nouveau la DDSP. L'appel tombe sur le centre d'information et de commandement (CIC) - le central téléphonique de la police. Il est demandé d'intervenir pour un individu, l'un des deux de la veille, seul, qui est à l'entrée du parc Talabot - parc privé dans le quartier du Roucas-Blanc à l'intérieur duquel se trouvent plusieurs résidences, dont celle où séjourne le Président de la République. Ce parc fait l'objet d'un gardiennage privé. Le GSPR repère à l'entrée cet individu et se plaint auprès de la DDSP du harcèlement qu'il exerce envers le Président de la République et de l'atteinte à sa vie privée dont il se rendrait coupable. L'individu est pris en compte par un équipage de police ; lorsque ce dernier arrive, il y a effectivement deux personnes du GSPR qui sont présentes et une troisième personne qui n'est pas identifiée par l'équipage et qui n'intervient pas dans la remise de cet individu. Le journaliste est conduit au commissariat de la division sud de Marseille, et placé en garde à vue. Le procureur, évidemment, est immédiatement prévenu et un agent du GSPR dépose plainte au nom du Président de la République, quelques minutes plus tard, pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée. C'est symptomatique : ce n'est pas M. Benalla qui a déposé plainte mais le GSPR. Le journaliste est auditionné, son identité est relevée, confirmée par le relevé de la veille, et le parquet ordonne assez rapidement sa mise en liberté, considérant que les infractions ne sont pas suffisamment caractérisées.

Il est donc remis en liberté et, comme il se doit, la plainte est transmise par la DDSP au parquet du tribunal de grande instance de Marseille. Je crois que, quelques semaines après, il a été décidé de classer cette plainte sans suite. Voilà la chronologie des événements, telle qu'elle m'a été présentée.

Effectivement, il existe désormais une déclaration, selon laquelle le troisième individu aurait été M. Benalla, mais à ce moment-là, il n'est pas identifié comme tel et, en tout cas, il n'intervient pas dans la mise à disposition de ce journaliste à l'équipage de police.

Venons-en maintenant au déplacement que j'ai mentionné à l'instant, celui réalisé à l'occasion de l'annonce de la décision que la France accueillerait les Jeux olympiques de 2024. À cette occasion, des images montrent le collaborateur du Président de la République, M. Benalla, sur la place de l'Hôtel de Ville au moment d'un échange du Président de la République avec des concitoyens présents sur place. Percevez-vous, à ce moment-là, le rôle que joue, de fait, M. Benalla dans la protection rapprochée du Président de la République ?

Il s'agit, pour le coup, d'un déplacement officiel du Président de la République avec un programme extrêmement précis, qui commence à la base nautique qui servira pour les épreuves olympiques de voile et qui se poursuit, après un déplacement par bateau à l'intérieur du port, sur le quai de la mairie. Le Président de la République y est accueilli par M. le maire de Marseille dans le cadre d'un accueil républicain.

Après un discours, le Président de la République sort de la mairie, décide d'aller parler avec les personnes présentes devant le bâtiment et entame des conversations avec certaines d'entre elles. À ce moment-là, M. Benalla est présent, je le visualise, même si je n'ai pas d'échange avec lui ; il est sur le quai, en protection face à la foule, avec d'autres personnes chargées de la protection du Président de la République. Cette protection reste relativement souple, parce que le Président de la République a un contact extrêmement proche avec les citoyens ; en réalité, il y a juste une barrière Vauban qui le sépare des badauds, mais il y a évidemment une vigilance très forte des agents du GSPR.

M. Benalla est effectivement sur place. C'est le seul moment où je le vois intervenir dans ce déplacement. Cela n'a pas été le cas dans les phases de préparation, en particulier lors des réunions qui visent à déterminer les conditions de sécurité du déplacement. Je n'ai aucune raison de m'étonner de la présence de M. Benalla, puisque depuis le mois d'août 2017, il est chargé de mission à la présidence de la République et qu'il m'a toujours été présenté à ce titre. Je n'ai pas plus de précisions sur la nature de ses missions et je n'ai aucun jugement ou appréciation à porter sur le caractère légitime ou pas de son action.

Vous avez expliqué la fonction du GSPR dans les déplacements publics et privés du Président de la République. Pensez-vous que la présence d'une personne telle que M. Benalla soit nécessaire dans ce type de déplacement ? Ne pensez-vous pas que la présence de policiers habilités et entraînés soit suffisante ? Vous avez parlé d'interpellations ; il est tout de même normal qu'il revienne à la police de gérer au mieux la protection du Président de la République.

La mission centrale du GSPR est d'assurer la protection du chef de l'État. Protéger le Président de la République de la manière la plus efficace possible est évidemment une mission indispensable.

Il ne m'appartient pas, en tant que préfet, de décider pour la présidence de la République qui doit assurer la protection rapprochée du chef de l'État. On peut imaginer que des menaces particulières ou la capacité d'identifier un individu particulièrement menaçant exigent que tel ou tel intervenant soit au contact du Président de la République.

Savoir qui doit être autour du Président pour assurer au mieux sa protection relève de décisions liées à l'organisation interne de la présidence de la République et du GSPR.

Par ailleurs, il existe différents types et niveaux de protection, plus ou moins rapprochée : certaines personnes sont chargées d'être au plus près du chef de l'État, d'autres doivent constituer ce qu'on appelle la bulle, c'est-à-dire un cercle de sécurité autour de la personnalité pour la protéger d'une intrusion ou d'une action violente. Les caractéristiques des missions de chacun échappent un peu à ma compétence. Ce qui m'intéresse, c'est que le chef de l'État soit protégé de la manière la plus efficace possible.

Monsieur le préfet de police, avez-vous eu l'occasion d'accueillir d'autres chefs de l'État ? Estimez-vous que leur protection était exercée différemment par rapport à aujourd'hui ?

J'ai l'honneur d'appartenir au ministère de l'intérieur depuis vingt ans et j'ai en effet eu à gérer des déplacements de plusieurs chefs de l'État : M. Chirac, M. Sarkozy, M. Hollande et, désormais, M. Macron. Très honnêtement, je n'ai jamais senti de différence majeure dans l'organisation et la préparation des déplacements publics.

Pour les déplacements privés, l'épisode d'août 2017 était quelque chose d'assez inédit pour moi : je n'avais jamais eu l'honneur de gérer un déplacement d'un chef de l'État en villégiature.

S'agissant des déplacements publics, je le redis, ils sont organisés et préparés selon un modèle rigoureusement identique et d'une manière assez bien rodée entre la présidence de la République, d'un côté, et les préfets et services de police et de gendarmerie qui sont sur le terrain, de l'autre.

Monsieur le préfet, dans les documents qui vous ont été transmis pour le déplacement public du Président de la République, est-ce que le nom de M. Benalla apparaissait ? Si oui, comment sa fonction était-elle présentée ?

Très honnêtement, je n'en ai pas le souvenir. Je ne crois pas que ce soit le cas, mais encore une fois, je n'en ai pas le souvenir. Il est vrai qu'un déplacement du chef de l'État, surtout sur un laps de temps assez long et comportant plusieurs séquences, mobilise beaucoup de monde, y compris parmi le personnel de la présidence de la République. Il est donc possible que son nom soit apparu.

S'agissant du déplacement privé, son nom apparaissait très clairement et il a toujours été identifié comme un chargé de mission auprès de la présidence de la République.

Monsieur le préfet, c'est très intéressant d'avoir votre témoignage, puisque vous avez été en lien direct avec M. Benalla, dont notre commission d'enquête cherche à cerner la psychologie. Vous le décrivez comme une personne calme, sereine, au moins dans les échanges téléphoniques, et vous démentez qu'il y ait eu une quelconque altercation avec un photographe. Vous nous décrivez la personnalité de M. Benalla de manière tout à fait différente de celle qui a été présentée par les représentants des syndicats de police, qui parlaient de relations presque exécrables et qui étaient excédés par lui.

Je souhaite apporter une précision : je ne peux pas démentir ce dont je n'ai pas été informé. Je démens avoir été informé d'une altercation, qui se serait produite à ce moment-là entre M. Benalla et le journaliste. Cette altercation a peut-être eu lieu, mais alors, c'était en dehors de la présence de l'équipage de police qui est intervenu pour accompagner le journaliste en question au commissariat de la division sud de Marseille pour être mis en garde à vue.

S'agissant de la psychologie ou de la personnalité, je répète que je n'ai eu que des contacts téléphoniques épisodiques avec M. Benalla. Je ne parle que de ce que je connais et les échanges, assez rares, que nous avons eus dans le cadre du déplacement du chef de l'État ont été plutôt calmes et professionnels.

Monsieur le préfet, si j'ai bien compris, le Président de la République et son épouse étaient accompagnés de quelques personnes du GSPR et de M. Benalla pendant leur déplacement privé. Avez-vous eu connaissance de celui qui était au plus près du Président, en particulier dans la voiture qu'il occupait durant les transports ?

Non. S'agissant d'un déplacement privé, il nous avait été demandé d'être extrêmement discrets, y compris dans la manifestation de notre présence autour du chef de l'État. Comme je vous le disais, nous n'étions pas toujours informés des déplacements et, quand nous l'étions, nous ne savions absolument pas qui l'accompagnait et la manière, dont le cortège était organisé.

Cette audition est terminée. Monsieur le préfet, je vous remercie de votre coopération.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous entamons l'ultime audition de la journée, celle du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), qui est accompagné de son adjoint.

Mon colonel, c'est dans le cadre du mandat qui nous a été donné à l'unanimité par le Sénat lundi dernier que nous vous auditionnons. C'est notre devoir de le faire et nous le faisons avec tout le respect qui est dû à la difficile fonction que vous exercez à la tête des femmes et des hommes du groupe de sécurité de la présidence de la République.

Nous mesurons bien la difficulté pour vous de venir apporter votre témoignage et vos réflexions à la commission des lois du Sénat, alors que vous vous inscrivez naturellement dans une hiérarchie et que vous avez aussi le devoir de la respecter.

Comme je le dis souvent au début de nos auditions, celles-ci sont destinées à nous permettre d'y voir clair ; les mots ont un sens, ce sont des auditions, pas des comparutions, elles ne postulent pas que nous ayons quelque chose à reprocher aux gens que nous entendons, nous avons besoin d'eux pour contribuer à notre travail. Il me semble particulièrement important de le rappeler, alors que nous entendons un serviteur de l'État, qui remplit une tâche particulièrement difficile et importante pour la République.

Dans ce contexte, il est très important pour nous de vous entendre afin d'avoir une vision professionnelle de ce qu'est l'organisation de la protection du Président de la République, tout en sachant que vous n'avez pas à nous dévoiler des « secrets de fabrication »... Ne nous dites que ce qui vous paraît, d'un point de vue technique et pratique, possible !

Pour autant, nous avons des points à clarifier. Ils seront peut-être délicats, notamment en ce qui concerne les relations qu'entretenait le chargé de mission, adjoint au chef de cabinet à la présidence de la République, M. Benalla, et votre groupe. Dans plusieurs déclarations, M. Benalla n'a pas hésité à faire état de relations tendues - c'est sur la place publique. Peut-être n'avez-vous pas perçu ces tensions, mais lui, en tout cas, en a parlé publiquement. Je le regrette, mais nous devrons vous poser des questions précises sur ce point. Vous nous direz ce que vous pensez pouvoir nous dire.

Votre propos liminaire sera l'occasion de nous présenter le GSPR. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, commencer à lever le voile sur les difficultés qui ont pu apparaître dans la collaboration entre l'adjoint au chef de cabinet, M. Benalla, et le groupe que vous dirigez.

Notre commission ayant été investie des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous demander de prêter serment. Un faux témoignage serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, le Colonel Lionel Lavergne prête serment.

Je m'efforcerai de répondre avec le plus de clarté possible à vos questions et je profite de ce propos liminaire pour vous remercier de me donner la possibilité de m'exprimer pour apporter un certain nombre de précisions.

Dans ce cadre, je veillerai à respecter le principe de séparation des pouvoirs, qui ne me permettra ni de répondre aux questions portant sur des faits en lien avec l'information judiciaire en cours ni à celles portant sur l'organisation interne de la présidence de la République. Ma position spécifique au coeur du dispositif de sécurité de la présidence de la République m'oblige aussi à respecter une vigilance toute particulière en matière de protection du secret de la défense nationale. Ainsi, je ne pourrai pas aborder les différents modes d'action nécessaires à la protection du Président de la République.

Le GSPR est une entité du SDLP, le service de la protection. Ses missions sont clairement mentionnées dans l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection. Ces missions sont d'assurer, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements. En l'état actuel, ses effectifs sont de 76 femmes et hommes, dont 40 fonctionnaires de police et 36 militaires de la gendarmerie.

Monsieur le président, je vais aller dans le vif du sujet : vous m'avez interrogé sur les relations entre M. Benalla et le GSPR. M. Benalla travaillait à la chefferie de cabinet - j'ai vu que vous aviez appris ce nom bizarre, mais c'est son nom usuel.

Je vois avec plaisir que vous suivez nos travaux, mon colonel !

Absolument ! M. Benalla travaillait à la chefferie de cabinet et officiait, dans toutes ses missions, sous l'autorité du chef de cabinet, M. François-Xavier Lauch. M. Benalla était chargé de mission, adjoint au chef de cabinet. Je précise que la chefferie de cabinet regroupe un chef de cabinet et un chef adjoint de cabinet, qui sont nommés au Journal officiel, ainsi que deux chargés de mission, adjoints au chef de cabinet.

Jusqu'au 1er mai 2018, les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l'autorité du chef de cabinet, à l'organisation des déplacements officiels du Président de la République. À ce titre, il assurait la coordination des services qui concourent à l'organisation d'un déplacement, conformément aux programmes arrêtés par le chef de cabinet.

Parmi les services concernés par cette coordination, il y a évidemment des services de sécurité mais aussi les services locaux compétents - préfecture de police dans l'agglomération parisienne, police ou gendarmerie en province... Il y a aussi les autres services du Palais qui concourent à l'organisation d'un déplacement : intendance, service audiovisuel et de presse.

Pour les déplacements, la chefferie de cabinet est donc un véritable chef d'orchestre et M. Benalla officiait toujours dans ce cadre sous l'autorité du chef de cabinet. La chefferie de cabinet veille à l'emplacement du pupitre, à l'installation du podium, à la présence des élus et de la presse... En tant que chef d'orchestre, M. Benalla n'avait aucune autorité directe sur les services de sécurité, GSPR ou services territorialement compétents, qui sont sous l'autorité du préfet de département ou de police.

Cela étant dit, sa fonction de coordination dans le cadre de l'organisation des déplacements pouvait avoir des conséquences en matière d'évolution du dispositif, y compris de sécurité. En effet, lorsque des cas non conformes se présentent - par exemple, des élus ou des journalistes en retard ou des moments du programme plus ou moins longs que prévus... -, le séquençage du déplacement doit être revu et il revient au chef d'orchestre, sous l'autorité du chef de cabinet, de donner des consignes et aux différents services de s'articuler pour répondre au mieux à ces orientations.

Le deuxième volet des prérogatives de M. Benalla était l'organisation des déplacements non officiels du Président de la République, toujours sous un angle organisationnel : visites de reconnaissance, contacts avec les interlocuteurs du Président, lien avec lui pour connaître ses souhaits... Là aussi, son rôle était celui d'un chef d'orchestre, sachant que la partie relative à la sécurité incombe en propre au GSPR, sous mon autorité.

Le troisième volet n'était pas en lien direct avec les missions du GSPR. Il s'agissait de gérer les invitations pour le 14 juillet.

Il y a eu les événements que l'on connaît et la période de suspension. À compter du 22 mai 2018, date du retour de M. Benalla, ses missions ont été recentrées par le directeur de cabinet sur des missions au sein du Palais de l'Élysée : organisation de réceptions et de réunions importantes... Il a ainsi conservé la gestion des invitations du 14 juillet et l'organisation des déplacements non officiels du Président, mais il ne participait plus à l'organisation des déplacements officiels.

Voilà la description que je peux faire des relations fonctionnelles de M. Benalla avec les autres services et, je le redis fermement, il agissait sous l'autorité directe du chef de cabinet, il n'était pas sans contrôle.

J'ai toujours entretenu, en tant que chef de service, d'excellentes relations avec M. Benalla, qui était quelqu'un de dévoué, disponible, réactif et opérationnel dans son métier d'organisation. Nous entretenions également d'excellentes relations sur le plan humain. C'était aussi le cas avec mes collaborateurs.

Monsieur le président, vous avez évoqué le fait que, sur la place publique, M. Benalla aurait fait état de relations tendues avec le GSPR. Il ne me semble pas avoir entendu M. Benalla dire cela, j'ai l'impression que ce sont d'autres personnes qui en ont parlé.

Mon colonel, je faisais référence aux propos de M. Benalla dans le Journal du dimanche d'hier et dans Le Monde la semaine dernière. Il évoquait des frictions et des non-dits, mais nous entendons votre témoignage.

Avez-vous achevé votre propos liminaire ?

Oui, monsieur le président.

Vous nous avez indiqué que M. Benalla ne participait plus aux déplacements officiels du Président de la République après la reprise de ses fonctions à l'Élysée. Pourtant, il est admis maintenant - cela était parfaitement visible - qu'il a accompagné le Président à Giverny, comme à la cérémonie d'entrée au Panthéon de Mme Veil et de son époux, ce qui signifie quand même qu'il continuait à apporter un certain concours aux déplacements extérieurs, dont je ne cerne pas exactement la nature.

Mais laissons cela de côté et revenons à la première question que j'avais envie de vous poser ! Nous voyons bien que la définition des fonctions de M. Benalla, la fiche de poste si je puis dire, revêtait trois dimensions. Cela nous a été présenté par le directeur de cabinet du Président de la République et nous aurions été surpris que vous en ayez une vision différente. Néanmoins, il est important pour nous d'essayer de mesurer quelle était l'importance respective de ces trois fonctions.

En effet, dans les déplacements officiels, nous le voyons souvent, non pas dans la participation à l'organisation, mais dans une présence qui évoque une fonction de protection rapprochée. Or une telle fonction n'entre pas dans la définition de ses missions, mais on peut concevoir, en raison de son expérience dans ce domaine et sans avoir à l'écrire dans la fiche de poste, qu'il la remplissait aux côtés de vos propres équipes.

Comme il était par ailleurs titulaire d'une autorisation de port d'arme et que le préfet de police a justifié son octroi par les fonctions de police qu'il exerçait, nous nous sommes demandé si l'arme qu'il portait ne servait pas d'abord à l'accompagnement des déplacements privés du Président, ce qui ferait penser à une fonction de garde du corps, pour employer une expression de tous les jours.

Vos collaborateurs sont également amenés, fort heureusement, à accompagner le Président de la République lors de ses déplacements privés pour assurer sa sécurité. Je voudrais donc que vous nous indiquiez si la vision que je viens de présenter est fausse ou non.

Votre question en inclut en fait plusieurs et je vais tenter d'y répondre de la manière la plus claire et exhaustive possible.

Giverny était un déplacement non officiel du Président et j'ai rappelé que, après le 22 mai, M. Benalla était toujours en charge de ce type de déplacements. Il n'est donc pas surprenant qu'il ait été présent à celui-là. Concernant le Panthéon, c'était un événement d'ampleur pour la présidence de la République, donc pour la chefferie de cabinet. Je ne peux évidemment pas m'exprimer au nom du chef de cabinet, mais dans le cadre de ce type de déplacements, tous les moyens de la chefferie sont mobilisés. Ses quatre agents l'ont été en l'espèce. Ce fut également le cas pour le 14 juillet. Il n'y a donc rien d'étrange, tout est explicable très clairement.

Y a-t-il une importance respective dans ses trois fonctions ? En fait, tout dépend des déplacements du Président et de leur fréquence.

Monsieur le président, vous avez évoqué le fait qu'il aurait été convenu que M. Benalla remplirait, aux côtés de mes équipes, des fonctions de protection. Comme je l'ai dit tout à l'heure, M. Benalla ne dirigeait pas le GSPR et n'occupait aucune fonction de protection du Président de la République.

Une confusion peut survenir, lorsque l'on regarde certaines images, et je souhaite vous apporter des précisions. Il faut distinguer la période de la campagne électorale et celle qui débute avec l'investiture du Président de la République le 14 mai 2017.

Je n'ai pas vécu la période de la campagne, puisque j'étais déjà affecté au GSPR sous la présidence de François Hollande, mais à compter du 14 mai 2017, l'organisation a évolué.

En liaison avec le chef de cabinet, il a été décidé que les personnes affectées à la chefferie, dont M. Benalla, et aux services qui concourent à l'organisation et au bon déroulement des déplacements du Président seraient dotées d'équipements radio. Toutefois, le canal utilisé n'est pas le même que celui des services de sécurité, qui ont leur propre « bulle ». Concrètement, il existe donc deux canaux, l'un pour la sécurité, l'autre pour l'organisation. Ce dispositif permet au chef de cabinet de coordonner son action avec les différents services - protocole, presse, audiovisuel, photographe... -, ce qui est particulièrement important en cas d'évolution du programme.

Les deux canaux sont distincts et étanches, si je puis dire. Seul le chef du GSPR écoute les deux circuits. Cela nous permet de travailler de la manière la plus cohérente possible sans pénaliser ni la sécurité ni l'organisation.

Quand vous voyez M. Benalla avec une oreillette, par exemple au Salon de l'agriculture, elle est liée au canal dédié à l'organisation, pas à celui de la sécurité.

En ce qui concerne son positionnement physique, il s'agit, comme pour un autre membre de la chefferie, d'être au plus près du Président pour l'orienter vers le chemin qui a été prévu lors de la mission de reconnaissance et recueillir ses observations s'il souhaite changer de route et aller, pour reprendre l'exemple du Salon de l'agriculture, vers tel ou tel stand.

Voilà pourquoi M. Benalla portait une oreillette. Tout cela est totalement explicable sur le plan technique.

Et le port d'arme ?

Pour ce qui me concerne, je n'ai jamais vu M. Benalla avec une arme dans les déplacements du Président de la République.

Est-ce que des membres du groupe de sécurité de la présidence de la République, qui ont eu à accompagner le Président en même temps que M. Benalla, ont constaté qu'il portait une arme ?

Je n'ai eu aucun retour en ce sens.

Colonel, nous essayons, vous l'avez compris, de concilier et de confronter différentes informations pour qu'elles aient un sens, ce qui n'est pas toujours le cas.

Ainsi, nous avons entendu les syndicats de police, qui ont fait état des relations difficiles - certains ont utilisé le terme d'exécrables - qui pouvaient exister entre M. Benalla et les policiers avec lesquels il travaillait. M. Benalla lui-même, en parlant de frictions dans la presse, admet que les relations étaient difficiles avec le GSPR.

Or selon vous, vos collaborateurs et vous-même n'avez pas rencontré ce type de difficultés et vos relations étaient bonnes. Quand vous parlez de vos collaborateurs, cela inclut-il l'intégralité de vos hommes ou seulement vos collaborateurs proches ? Si aucun des hommes qui sont sous votre commandement n'a rencontré de difficultés avec M. Benalla, comment expliquez-vous les propos tenus à la fois par lui-même et par les syndicats ?

Madame le rapporteur, avant de vous répondre, je me permets de vous poser une question. Selon son intitulé, la mission de votre commission concerne les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent participer à des missions de protection. Quel est le rapport entre les relations que vous évoquez et la participation à des missions de protection ?

Ce sont plutôt les membres d'une commission d'enquête qui posent des questions aux personnes qu'ils auditionnent...

Vous avez indiqué que M. Benalla était amené à donner des consignes dans son rôle de coordination. Or on a pu le voir, notamment dans une vidéo récemment publiée par un syndicat de police, parler à des policiers lors du retour des Bleus d'une façon assez raide, si je puis dire... Est-ce que ces consignes ne pouvaient pas être interprétées comme des ordres à l'égard des membres du GSPR, qui n'ont pourtant pas d'ordres à recevoir du coordinateur ? Tel était entre autres le sens de ma question.

Je vous remercie, madame le rapporteur, c'est maintenant beaucoup plus clair pour moi.

Tout d'abord, il ne m'appartient pas de commenter les propos tenus par les collègues des syndicats de police et je ne le ferai pas. J'ai, bien évidemment, un avis personnel sur ce sujet, mais je ne suis pas ici pour l'exprimer.

Et je ne commenterai pas non plus les propos tenus par M. Benalla ; la paternité lui en revient et je ne suis pas dans sa tête.

Cela étant dit, le correspondant naturel du chef de cabinet ou de ses adjoints, c'est le chef du GSPR et, si quelqu'un avait eu à se plaindre de paroles véhémentes ou tendues, c'eût été moi ou l'un de mes adjoints. En ce qui me concerne, M. Benalla ne m'a jamais parlé de mauvaise manière.

Évidemment, dans un déplacement, il peut y avoir des moments de tension et on ne va pas forcément utiliser tous les mots de courtoisie et circonvolutions pour nous exprimer. Il faut que les choses aillent vite et que les équipes soient réactives.

Le chef de cabinet et ses adjoints ne s'adressent pas directement à mes personnels. Ils ont un rôle d'organisation, de chef d'orchestre ; ils s'adressent aux différents premiers pupitres, en l'occurrence au chef du GSPR. C'est lui qui traduit en termes opérationnels les instructions du chef de cabinet ou de ses adjoints. Il serait étrange que M. Benalla, le chef de cabinet ou le chef adjoint de cabinet s'adresse directement à un personnel du GSPR et ce n'est absolument pas le cas. Le seul à disposer de la vision globale de la posture de sécurité est le chef du GSPR. Je n'ai pas eu de retour particulier, me rapportant une attitude véhémente de M. Benalla de manière récurrente.

Si je me souviens bien, vous avez demandé aux syndicats de police quelle était leur source et il me semble que ni le chef du SDLP ni le directeur général de la police nationale n'ont eu de retour allant dans ce sens. Je n'en ai pas eu non plus et je suis sous l'autorité organique du chef du SDLP. Je suis d'ailleurs très preneur de ce type d'informations !

Nous sommes nous aussi très preneurs d'informations !

Colonel, vous nous avez indiqué tout à l'heure que seul le GSPR était chargé de la protection du Président de la République. Avant vous, nous avons entendu M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui nous indiquait que, à une reprise, lors d'un déplacement public du Président de la République, il avait vu M. Benalla en protection face à la foule, à l'instar des membres du GSPR.

Je souhaiterais savoir quelle réflexion cela vous inspire. Ne peut-on pas imaginer - c'est une hypothèse - que, dans les moments de tension qui peuvent apparaître lors de certaines manifestations, M. Benalla ait de fait joué le rôle d'un membre de la protection du Président de la République ?

Madame, dans les moments de tensions - je parle de tensions lors d'un déplacement, pas de celles qui pourraient exister entre M. Benalla et le GSPR -, le dispositif de sécurité reste à la main du chef du GSPR. Pour autant, il est évident que, en cas de mouvement de foule, le représentant de la chefferie de cabinet - nous parlons ici de M. Benalla, mais cela concerne aussi le chef de cabinet ou son adjoint - ne va pas s'effacer physiquement ! Quand des gens se présentent pour parler au Président, c'est le chef de cabinet ou son représentant qui filtre les demandes et autorise l'accès au Président.

Les images peuvent donc donner l'impression que M. Benalla participe à la protection du Président, mais dans les faits, ce n'est absolument pas le cas. Vous pouvez prendre d'autres images et exemples ; vous verrez que M. Lauch, le chef de cabinet, a la même attitude. Ce n'est pas illogique, mais en tout cas, les représentants de la chefferie de cabinet ne font pas partie de la bulle de sécurité.

Mon colonel, pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre placidité, car M. Benalla ne s'exprime pas exactement dans les mêmes termes que vous. Si vous lisez le journal paru hier, il dit, par exemple, que le GSPR est l'enfant terrible de l'Élysée. Je me permets de vous dire que vous ne donnez pas cette impression...

M. Benalla parle de frictions, de non-dits et, s'agissant du GSPR, d'une incohérence totalement incroyable ! Relisez l'article ! Il en appelle à une autre organisation, ce qui fait penser qu'il est chargé d'y réfléchir... Il ajoute qu'un acteur est radicalement contre un changement, c'est le ministère de l'intérieur. Qu'un représentant du cabinet du Président de la République parle ainsi du ministère de l'intérieur pose quand même quelques problèmes.

Vous affirmez, avec beaucoup de clarté, que M. Benalla n'avait pas de mission de sécurité. Cette affirmation est battue en brèche par le fait qu'il a, vous le savez, une autorisation de port d'arme basée sur le fait qu'il exerce des missions de police, pas de sécurité - c'est écrit sur l'arrêté préfectoral...

J'imagine que les faits commis le 1er mai par quelqu'un qui n'a aucune attribution de police n'ont pas dû réjouir vos subordonnés, des hommes et des femmes qui assurent une mission extrêmement difficile. Qui plus est, un autre témoignage est apparu et ces événements se sont peut-être reproduits dans la même journée. Tout cela pose quand même problème.

Que peuvent bien ressentir vos subordonnés, lorsqu'ils apprennent ces faits, qui sont d'une certaine gravité - beaucoup pensent d'ailleurs qu'ils auraient dû donner lieu à une saisine de la justice dès le 2 mai -, et que la personne mise en cause revient exercer des missions qui restent très notoires, très visibles ?

On a eu le sentiment, peut-être à tort, que M. Benalla était une sorte de garde du corps. Ce que nous a dit le préfet de police des Bouches-du-Rhône par rapport aux déplacements privés du Président de la République corrobore cela. Le fait qu'il dise lui-même qu'il n'utilise son arme que pour les déplacements privés prouve que, pour ces déplacements, il a une arme et qu'il pense légitime d'en avoir une. Or si on a une arme, c'est bien pour pouvoir s'en servir ! Nous sommes donc effectivement sur des questions de sécurité ou de police. Est-ce que tout cela ne crée pas une confusion ?

En tant qu'élu, j'ai eu souvent l'occasion de voir de très près ce qu'est la protection rapprochée - je pense à une grande fête à laquelle je participe depuis 37 ans et qui a eu plusieurs fois comme personnalité d'honneur un Président de la République. Vous avez connu de telles circonstances mille fois plus que moi, mon colonel, mais je comprends ce qu'est votre travail de proximité. Or, quand quelqu'un est présent en permanence à côté de la personnalité, sans avoir pour autant une mission de police ou de sécurité, est-ce que cela ne finit pas par créer un problème ou même par constituer un obstacle ? Je le dis eu égard à votre grand professionnalisme, que je tiens à nouveau à saluer. Voilà mes questions, je n'en poserai pas d'autres !

Je ne dirai rien du sentiment qu'éprouvent les femmes et les hommes du GSPR concernant les faits du 1er mai, qui leur appartient, ni de mon sentiment personnel. Je dirai simplement qu'il y a eu faute, et même faute grave, et qu'elle est prise en tant que telle. Le reste fait l'objet de l'information judiciaire en cours.

Je n'ai pas lu les propos tenus par M. Benalla dans Le Journal du Dimanche...

Vous vous intéressez davantage aux comptes rendus de notre commission qu'aux articles de presse !

Le dimanche, je me repose...

Sauf quand le Président de la République est de sortie !

Effectivement.

Les propos de M. Benalla sur les frictions et les non-dits n'appartiennent qu'à lui. Commandant le GSPR depuis un an et demi, s'il y avait eu des soucis en son sein, j'en aurais eu des retours.

En somme, selon vous, s'il y avait des frictions, elles ne dépassaient pas les tensions normales observables dans toute organisation de travail, en sorte que vous n'avez pas eu à en connaître ?

Il y en a en effet dans toute organisation humaine, car la perfection n'est pas de ce monde. Nous formons à l'Élysée une équipe dans laquelle, comme dans toute équipe, il peut y avoir des tensions. L'objectif reste, comme dans un sport collectif, d'obtenir les meilleurs résultats possibles. À ma connaissance, il n'y a au GSPR aucune friction suffisamment grave pour devoir être mise sur la place publique.

Cela ne pose ou n'a jamais posé de problème dans la protection rapprochée ?

Je le redis, en tant que chef du GSPR : M. Benalla ne faisait pas de mission de protection. L'attitude qu'il a pu avoir à un moment donné était liée à sa fonction au sein de la chefferie de cabinet. Je me suis expliqué sur sa proximité et son oreillette. Il ne faisait pas partie du GSPR, n'y dirigeait rien, n'y exerçait aucune fonction de sécurité, je ne l'ai jamais vu avec une arme et n'ai jamais eu de retour sur le fait qu'il en portait une en déplacement.

Colonel, assurant la fonction extrêmement importante de la sécurité du Président de la République, vous devez avoir une connaissance exhaustive des armes détenues à l'Élysée. En dehors des policiers et gendarmes et de M. Benalla, d'autres personnes sont-elles titulaires d'un permis de port d'arme ou détentrices d'une arme à l'Élysée ?

Pourquoi cette réorganisation des services assurant la sécurité de l'Élysée et du Président de la République ? Des incidents l'ont-ils rendue nécessaire ? Pourquoi réorganiser quelque chose qui semble fonctionner ?

Distinguons les différentes natures de détention d'arme. Parmi les 800 membres du personnel de l'Élysée, je vous avoue ne pas connaître tous les amateurs de tir sportif...

C'est dommage.

Cela relève de leur vie privée. M. Benalla avait un permis de port d'arme délivré par le préfet de police. À ma connaissance, ne détiennent des armes, outre M. Benalla, titulaire d'un permis de port d'arme, que les militaires de la garde républicaine - je peux me permettre de parler au nom du général Bio-Farina sur ce point - et les fonctionnaires et militaires du GSPR qui exercent des fonctions de police, de sécurité et de protection.

Il est difficile pour nous de comprendre les différences d'appréciation des uns et des autres. Le préfet de police a eu entre les mains le contrat de travail liant M. Benalla aux services de la présidence de la République pour une mission de coordination de la sécurité avec les forces militaires et le GSPR. Il a été attentif à l'attestation de formation continue qui a été délivrée par le major de police en charge de la cellule formation du GSPR, ainsi qu'aux carnets de tir à jour produits par M. Benalla - il vise ces documents dans sa décision. Ensuite il relève que M. Benalla est chargé d'une mission de police dans le cadre de son action de coordination de la sécurité de la présidence de la République avec les forces militaires - je pense que cela vise le commandant militaire du palais de l'Élysée - et le GSPR. Puis il mentionne le haut niveau de menace terroriste et la sensibilité du domaine d'exercice de sa mission, avant d'arrêter sa décision, qui ne se borne pas à permettre à M. Benalla de continuer à pratiquer le tir sportif...

Il est étonnant qu'alors que votre service est mentionné à plusieurs reprises dans l'arrêté, vous n'ayez à aucun moment été en contact avec la préfecture de police, ni informé par aucun de vos agents du fait que M. Benalla pût porter une arme à l'occasion d'un déplacement. Nous ne demandons bien sûr qu'à vous croire, et vous avez prêté serment, mais le préfet de police fait une toute autre interprétation de la mission de M. Benalla, et des indices témoignent de la fonction de protection qu'il aurait eue pendant la campagne présidentielle - le bon sens conduit à penser, quoique nous pourrions être démentis par la preuve du contraire, que les raisons pour lesquelles il a été apprécié pendant la campagne présidentielle sont aussi celles qui ont entraîné son recrutement auprès du Président de la République. J'ajoute que le chef du service de la protection nous a indiqué qu'il était fermement opposé à ce que M. Benalla porte une arme, craignant une interférence avec le GSPR. Bref, face à ces discordances, nous avons du mal à établir la vérité.

La question qui m'a été posée était de savoir qui, outre M. Benalla, les militaires de la garde républicaine et ceux du GSPR, pouvait à l'Élysée être titulaire d'un permis de port d'arme ou détenteur d'une arme. J'ai bien répondu à la question : je n'en connais pas.

Je vous en pose une autre : saviez-vous que M. Benalla avait l'autorisation de porter une arme ?

Oui, j'étais au courant de l'autorisation qu'il avait eue, mais j'ignorais le contenu exact de l'arrêté. Je précise, et comme j'ai prêté serment, je vous le dis très clairement, les yeux dans les yeux : je n'ai jamais vu M. Benalla avec une arme lors des déplacements du Président de la République, et je n'ai eu aucun retour de fonctionnaire allant dans ce sens.

Y compris lors de ses déplacements privés ?

Oui, qu'il s'agisse de déplacement officiel ou non officiel.

Pourquoi la présidence de la République a-t-elle donc souhaité que M. Benalla pût obtenir un permis de port d'arme - je ne vous en voudrais pas de ne pas savoir répondre à cette question ? Il a bien fallu que la présidence intervienne pour qu'il obtienne cette autorisation, à raison des fonctions qu'il exerçait à la présidence.

Vous avez auditionné de nombreuses personnes, tel le préfet de police et le directeur de cabinet du Président de la République, qui ont me semble-t-il déjà répondu sur ce point. Je vous redis que, accompagnant le Président de la République quasi-quotidiennement, je n'ai jamais vu M. Benalla armé lors d'un déplacement.

M. Benalla a déclaré à la presse porter son arme lors des déplacements privés.

Peut-être, mais je ne l'ai pas constaté.

J'en viens au projet de réorganisation de la sécurité de l'Élysée. Une remarque liminaire : j'ignore si cela entre dans le champ de la commission d'enquête...

Je pense que oui, colonel.

Je ne saurai en tout cas m'appesantir sur ce sujet, qui relève de l'organisation interne de la présidence. Ce projet n'a absolument pas pour but de créer une officine privée ou une garde prétorienne.

Nous l'espérons bien !

Je vous le dis. Cette réflexion a pour but de rapprocher les deux services qui assurent la sécurité de la présidence à l'extérieur - le GSPR - et à l'intérieur - le commandement militaire. Les incohérences dont il est parfois question ne sont pas celles qui existeraient au sein du GSPR, mais celles qui sont liées à la sécurité d'une manière générale. Il s'agit non de fusionner la sécurité intérieure avec la sécurité extérieure mais de créer une synergie entre ces deux composantes. Cette réflexion s'inscrit, dans l'esprit du Président de la République, dans une transformation plus globale de services de la présidence, pour gagner en efficience, en cohérence, en lisibilité et en sincérité sur le plan budgétaire. Voilà des années en effet que la Cour des comptes reproche à l'Élysée son manque de clarté dans l'imputation budgétaire des actions de sécurité : il est temps de se doter d'une organisation permettant de dire le coût de chacune d'entre elles. La Cour des comptes a d'ailleurs publié la semaine dernière un communiqué disant que cette réorganisation allait dans le bon sens.

Cette réforme est pilotée par le général Bio-Farina ; j'en suis le copilote. M. Benalla ne pilotait pas plus cette réforme qu'il ne dirigeait la sécurité de l'Élysée, comme on a pu le dire il y a une dizaine de jours. Compte tenu de sa position à la chefferie de cabinet, il a participé en tant que de besoin aux groupes de travail que nous avons constitués pour faire adhérer le personnel à la réforme, dans une logique de conduite du changement.

Un comité de pilotage a donc été mis en place : M. Benalla y a-t-il toute sa place ou n'intervient-il que ponctuellement ?

Nous touchons là à l'organisation interne de l'Élysée. Avez-vous eu connaissance de ce comité de pilotage par la presse ?

Vous avez dit piloter la réforme avec le général Bio-Farina.

Le binôme que j'ai dit pilote la réflexion. M. Benalla participe en tant que de besoin aux groupes de travail. Mon adjoint est aussi impliqué dans la réflexion, de même que l'adjoint du général Bio-Farina...

Le ministère de l'intérieur fait-il partie, ès-qualités, de ce comité de pilotage ?

Il ne m'appartient pas de répondre à cette question. Je ne suis que le copilote de ce travail de réflexion, mené sous l'égide du directeur de cabinet du Président de la République.

Je comprends votre réponse, mais je me permets de dire en tant que parlementaire que la question de savoir si le ministère de l'intérieur participe ou non à cette réflexion n'est pas sans incidence sur l'organisation des pouvoirs publics de notre pays - remarque qui n'appelle pas de réponse.

À entendre le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, à qui nous avons posé presque la même question tout à l'heure, il ne m'a pas semblé, mais je relirai ses propos, que le ministère de l'intérieur prenait une part active à cette réflexion.

Je voudrais faire une observation de méthode qui aura peut-être, je l'espère, quelque utilité dans nos débats. J'entends depuis hier citer abondamment les déclarations faites par M. Benalla à la presse, et j'entends le rapporteur, M. Sueur, les opposer aux propos tenus par les personnes que nous auditionnons. Il me semble donc justifié de souligner l'écart de statut entre ces deux positions : M. Benalla est une personne qui a été licenciée pour motif disciplinaire de ses fonctions à l'Élysée, et qui fait l'objet d'une enquête judiciaire qui, selon toute vraisemblance, se terminera devant le tribunal correctionnel de Paris dans quelques mois. Les propos publics qu'il tient relèvent donc - un enfant de huit ans comprend cela - d'une stratégie de défense personnelle. J'observe aussi que les faits concrets, démontrables, cités dans ses propos sont rarissimes. Les hauts fonctionnaires, serviteurs de l'État, qui s'expriment devant nous sous serment le font dans des conditions extrêmement différentes. Il serait fâcheux qu'au sein de la commission d'enquête apparaisse une égalité de valeur entre leurs propos respectifs.

Ce n'est pas parce que nos collègues rapporteurs, moi-même ou d'autres collègues, posons des questions à partir des propos de M. Benalla que nous attachons la même valeur à ceux-ci et à des propos tenus sous serment par des hauts fonctionnaires. M. Benalla, cependant, est assez bien placé pour s'exprimer sur le travail qu'il faisait, et il est intéressant, non pas d'opposer les uns aux autres, mais de faire la lumière à partir des contradictions qui émergent. Ces dernières n'existent d'ailleurs pas seulement entre les propos de M. Benalla et les informations dont nous disposons - j'ai lu tout à l'heure l'arrêté du préfet de police - mais aussi sur la nature exacte des missions de M. Benalla.

Nous en avons déjà parlé. Il manque des éléments sur ce point et vous le savez.

Soulever ces contradictions permet aux personnes interrogées de les démentir, s'il y a lieu.

Je suis en total accord avec M. Richard. Il n'y a pas dans mon esprit de signe égal entre les propos d'une personne qui a commis des actes que j'ai qualifiés, devant cette commission, d'inadmissibles et inacceptables, et les propos des hauts fonctionnaires que nous auditionnons. Simplement, les déclarations faites dans la presse sont un fait.

Une stratégie personnelle !

Peut-être pas seulement personnelle, compte tenu des conditions dans lesquelles ces propos ont été recueillis...

Sans doute cherche-t-il à se présenter sous le meilleur jour alors qu'il a accompli des actes inadmissibles et inacceptables... J'ai aussi toujours tenu à dire notre admiration et notre estime pour les fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, des différents services de sécurité, et j'ai dit aussi l'immense difficulté de la tâche du GSPR et de celle des hommes et des femmes qui travaillent avec vous, colonel.

Colonel, nous cherchons une vérité à travers les contradictions qui apparaissent entre les propos des uns et des autres. Or il règne toujours une certaine confusion sur les missions exercées par M. Benalla auprès du Président de la République. Le ministre de l'intérieur nous a dit ne pas connaître M. Benalla personnellement, seulement de vue, et l'avoir toujours pris pour un policier. Qu'est-ce qui, dans l'attitude de M. Benalla, a pu donner cette impression à quelqu'un d'aussi aguerri que le ministre de l'intérieur ?

Il m'est difficile, voire impossible, de commenter les propos tenus par le ministre de l'intérieur. Cela étant dit, il n'y a aucune confusion possible pour moi, chef du GSPR, non plus que pour mon personnel : M. Benalla n'était pas officier de sécurité, il ne dirigeait pas le GSPR, il était chargé de mission adjoint auprès du chef de cabinet, et avait à ce titre un rôle de facilitateur entre les différents services - j'ai employé tout à l'heure le mot de chef d'orchestre - au même titre que les autres membres de la chefferie de cabinet.

Vous avez expliqué clairement le contenu des missions de M. Benalla avant sa suspension. Ma question porte sur le retour de l'équipe de France de football - les Bleus - : quel était alors le rôle de M. Benalla ? J'ignore si le GSPR était, lui, mobilisé. Avez-vous eu connaissance de frictions impliquant M. Benalla ?

La protection du Président de la République relevant, lorsqu'il n'est pas en déplacement, du commandement militaire, le GSPR n'était pas concerné par le retour des Bleus. La chefferie de cabinet et le directeur de cabinet, en revanche, étaient impliqués dans le retour des Bleus et c'est à ce titre que M. Benalla l'était aussi. Je crois que le directeur de cabinet du Président de la République a répondu à cette question. Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance de frictions entre M. Benalla et des membres des forces de l'ordre à cette occasion.

Je réagis aux propos de M. Alain Richard. M. Benalla aurait pris la parole à titre individuel ; or d'après les éléments dont nous disposons, il semble qu'il était à tout le moins accompagné...

Il semble...

En réalité, il ne semble pas : Le Monde, notamment, fait référence à certaines personnes dont l'identité conduit à se demander comment dissocier la stratégie personnelle de la communication politique.

Tenons-nous-en aux faits.

Quel rôle et quel statut M. Vincent Crase avait-il au sein de l'Élysée ? On parle de lui comme d'un chargé de mission. Pouvez-vous nous donner des exemples de mobilisation de M. Crase par le commandement militaire pour nous éclairer sur ce qu'il faisait exactement ? Quels liens l'unissaient à M. Benalla ? Ils semblaient bien se connaître, et nous savons qu'ils ont voulu créer une société ensemble. Il n'est pas indifférent d'aborder ces renseignements pour comprendre ce qui les a conduits au même endroit le 1er mai.

M. Vincent Crase relevait du commandement militaire et de l'autorité du général Bio-Farina en tant que réserviste. Je ne saurais m'exprimer à sa place.

Je savais que MM. Crase et Benalla se connaissaient, ni plus ni moins.

M. Girier, ce matin, nous a confirmé qu'un agent de sécurité de la campagne du candidat Emmanuel Macron avait été recruté au sein du GSPR. Dans quelles conditions ? Connaissiez-vous sa qualité d'ancien membre de la sécurité de la campagne du candidat Macron ? M. Benalla a-t-il pu avoir un rôle quelconque dans ce recrutement, en présentant ou en appuyant sa demande, ou par tout autre moyen ?

De qui parle le chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur ?

D'un agent qu'il n'a pas nommé, ancien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), qui tiendrait le rôle de « siège ». Vous voilà sur la piste...

Monsieur le président, vous êtes bien renseigné ! Il se trouve qu'en tant qu'ancien commandant en second du GIGN, je connais bien cette personne, qui y avait servi presque quatorze ans et présente d'éminents états de service. Elle avait fait valoir ses droits à la retraite et s'était reconvertie dans la sécurité privée, avant d'être engagée au GSPR comme sous-officier commissionné, c'est-à-dire sous contrat. Elle a ainsi été réactivée - si je puis dire - en tant que gendarme mais, ayant dépassé la limite d'âge pour servir au GIGN, affectée à la garde républicaine, détachée au GIGN pour servir au sein du GSPR. Comme je connaissais personnellement cette personne, je n'ai pas eu besoin de M. Benalla pour qu'elle soit réintégrée afin de servir au sein d'un groupe composé exclusivement de fonctionnaires de police ou de la gendarmerie.

Sur plusieurs photographies, M. Benalla semble porter sur sa veste des insignes semblables à ceux des membres du GSPR. Est-ce normal ? S'agit-il des mêmes insignes ? D'autres membres de la chefferie les portent-ils ?

Il ne s'agit pas des mêmes insignes. Les nôtres sont à fond noir et portent la mention « GSPR ». Les membres de la chefferie de cabinet et les conseillers du Président portent des pin's de forme circulaire comme les nôtres, mais dorés, et portant la mention « présidence de la République ». Ces pin's leur permettent d'être identifiés, notamment par les forces de l'ordre, lorsqu'ils travaillent auprès du Président de la République. Ils sont référencés par le chef de cabinet, délivrés nominativement et numérotés.

Merci, colonel, pour la précision des mots que vous employez. Vous dites n'avoir jamais vu M. Benalla armé lors des déplacements du Président de la République. À votre connaissance, serait-il possible que M. Benalla ait pu recevoir une arme dite de dotation administrative, même s'il ne l'emportait pas avec lui lors des déplacements ? Cela nous permettrait de mieux comprendre le statut et la position de M. Benalla, car vous n'ignorez pas que ces armes sont strictement réservées aux services de police et de gendarmerie.

Soyons précis : les armes de service sont celles que les membres du GSPR ont en dotation. L'arme détenue par M. Benalla l'était à titre personnel.

La précision est en effet utile, car M. Benalla avait un permis de port d'arme à raison des fonctions de police qu'il exerçait à la présidence de la République...

M. Benalla a déclaré, ai-je lu récemment, un Glock 43. Cela ne correspond pas à la dotation des fonctionnaires du GSPR, qui se compose de Glock 17, de Glock 19, de Glock 26 et de trois armes d'instruction, des Glock 45. Ces dotations sont individuelles : elles ne se prêtent pas. Bref, je le redis : il n'y a aucune dotation administrative pour M. Benalla.

C'était donc une arme personnelle qu'il avait achetée avec ses deniers personnels ?

C'est, me semble-t-il, ce qu'il a déclaré à la presse...

Cette fois vous l'avez lue !

Sa voiture de fonction était en outre équipée d'un pare-soleil « police », c'est-à-dire d'un bandeau situé à la place du miroir du passager avant, portant la mention réversible et éclairée « police », indiquant aux agents de police de laisser passer le véhicule ainsi équipé pour que ses occupants remplissent leur mission de police. Le ministère de l'intérieur nous a dit ne pas en être à l'origine. Le GSPR a-t-il installé ce pare-soleil ? Quelle supposition feriez-vous si ce n'est pas le cas ?

Ce n'est pas le GSPR qui a équipé le véhicule de service de M. Benalla, mais le garage de l'Élysée. Sous l'autorité du général Bio-Farina, il équipe en effet les différents véhicules de service des collaborateurs du Président de la République, dont les membres de la chefferie de cabinet, pour leur permettre d'être rapidement sur les lieux où le Président de la République est amené à se rendre ou d'intégrer un cortège en cas de besoin. Ces équipements, comme les feux de pénétration, sont des équipements standards des collaborateurs ayant des véhicules de service au sein de la présidence.

Veuillez m'excuser, colonel : je n'ai pas entendu le début de votre intervention, et ma question est assez générale. J'ai bien compris que le commandement militaire protégeait le palais de l'Élysée et que le GSPR protégeait les déplacements publics du Président de la République. Mais qu'est-ce qu'un déplacement privé, où commence et se termine un tel déplacement, et avec qui en parlez-vous ? Si la vie d'un responsable politique est contraignante, celle du Président de la République est exceptionnellement contraignante : il reste Président de la République française à tout moment, et il n'y a hélas pas de trêve de la malveillance ou de la violence... Comment sa vie privée, si tant est qu'il puisse en avoir une, est-elle protégée ? Qui la définit, et qui s'en occupe ?

Je vous donnerai quelques précisions sans dévoiler l'organisation interne de la présidence. Nos modes d'action sont adaptés. Le commandement militaire est compétent à l'intérieur des emprises présidentielles ; le GSPR a compétence sur l'ensemble des déplacements du Président de la République.

C'est-à-dire, dès qu'il sort du palais ?

Oui, dès l'instant où il met les pieds sur le trottoir.

Lorsque le président Mitterrand sortait acheter des livres, dont il était un connaisseur averti, il était donc sous le contrôle du GSPR ?

Oui - je me permets de parler au nom des grands anciens - et c'est toujours le cas. La continuité de la sécurité du chef de l'État est un principe de base, intangible : le GSPR est responsable de sa sécurité à toute heure du jour et de la nuit.

À aucun moment le Président de la République n'a donc le choix de son mode de protection ou de l'intensité de celle-ci ?

Je ne pourrai pas répondre à ce type de question. Je dirai simplement que les modes d'action sont adaptés aux circonstances.

Cette adaptation va-t-elle jusqu'au choix des équipes et à leur composition ?

Cela relève de mon autorité, donc de mon choix.

Nous ignorons certes la robustesse des propos visant telle ou telle personne, mais nous les entendons. L'ancien membre du GIGN dont nous avons parlé, qui remplissait le rôle de « siège », et qui a été intégré au GSPR, a participé à la campagne du candidat Macron, cela nous le savons. M. Benalla a-t-il joué un rôle dans les recrutements du GSPR, par indication ou recommandation ?

M. Benalla ne m'a pas poussé à recruter cette personne, dont je tairai le nom par souci de sécurité. Je connaissais personnellement cette personne, ses états de service, pour avoir travaillé avec elle. C'est à la demande d'une autre personne que je l'ai recrutée, et je l'assume parfaitement. M. Benalla, qui n'est pas officier de sécurité et ne dirige pas le GSPR, n'a joué aucun rôle dans son recrutement. Celles qui ont joué un rôle dans le recrutement des membres du GSPR à compter du 14 mai 2017 sont devant vous : il s'agit du commissaire divisionnaire Julien Perroudon, qui a une connaissance parfaite de la police nationale et du service de la protection, et de moi-même, qui pense avoir une bonne connaissance de la gendarmerie nationale - ce qui nous permet de savoir finement qui doit protéger le Président de la République.

On a pu vous proposer des noms, vous faire des suggestions...

Quel type d'arme est le Glock 43 ? L'utilise-t-on dans la police ou la gendarmerie française ?

C'est un 9 millimètres, comme le Glock 17, le Glock 19 ou le Glock 26. C'est une arme compacte, comme tous les Glock, que l'on choisit pour sa facilité de prise en main.

Merci, colonel. Demain, nous entendons M. Christophe Castaner, délégué général du mouvement La République en Marche.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 55.