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Amendements de François Fortassin
3925 amendements trouvés
23/05/2014 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Après l'alinéa 152 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivit...
23/05/2014 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/05/2014 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Après l'alinéa 239 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des projets de pays en développement, avec la mission explicite de générer un impact sociétal tout en assurant leur pérennité économique. Ces investissements ciblent des organisations d...
23/05/2014 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Retiré)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/05/2014 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Adopté)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, Exposé sommaire : L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs gén...
15/05/2014 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce pourcentage tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil. Exposé sommaire : La limitation du nombre de stagiaires par organisme d’accueil ne peut s’appliquer de la même manière selon la taille de ce dernier. Ce quota ne pouvant être identique, il convient donc ...
14/05/2014 — Amendement N° 114 2ème rectif. au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 34 Supprimer les mots : d’une durée supérieure à celle mentionnée à l’article L. 124-6 du présent code Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’extension du bénéfice de l’accès au restaurant d’entreprise ou des titres-restaurant et de la prise en charge d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés ...
06/05/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20132014-488 - Article 6 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : au moins égale à 15 000 € par les mots : , quel qu'en soit le montant, Exposé sommaire : L'article 6 autorise les juges à prononcer comme peine complémentaire l'inscription sur une liste noire des entreprises et des prestataires de services condamnés à une amende au moins égale à 15 000 euros ...
29/04/2014 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20132014-459 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les jeunes de moins de vingt-six ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l’article L. 612-8 du code de l’éducation et qui sont, à l'issue de leur sta...
29/04/2014 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
I. - Alinéa 36 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; II. - Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui d...
29/04/2014 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20132014-459 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
I. – Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 314-5-… - I. – Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres ment...
29/04/2014 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après le mot : « montant », sont insérés les mots : « varie en fonction du niveau d’études du stagiaire et » ; Exposé sommaire : Un étudiant de première année n’apportant pas les mêmes compétences qu’un étudiant de cinquième année à l’organisme d’accueil, sa gratification du stage mériter...
29/04/2014 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage par les mots : valide la période de formation en milieu professionnel ou du stage ou propose une modalité alternative de validation Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser les stagiaires obligés d’interrom...
29/04/2014 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
I. - Alinéa 33 Supprimer les mots : de la période de formation en milieu professionnel ou II. - Alinéa 34 Supprimer les mots : ou les périodes de formation en milieu professionnel Exposé sommaire : L’obligation de prévoir dans la convention la possibilité de congés et d’autorisations d’absence, l’accès au restaurant d’entreprise, le béné...
29/04/2014 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
I. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et est complété par une phrase ainsi rédigée : II. - Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel. » ; Exposé sommaire : L’application d’un délai de carence entre deux stages pour un même poste...
29/04/2014 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel. » ; Exposé sommaire : L’encadrement d’un nombre limité de stagiaires par un tuteur n’est pas adapté aux périodes de formation en milieu professionnel en raison d’un vivier insuffisant de maîtres de sta...
29/04/2014 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure les périodes de formation en milieu professionnel de l’application de la limitation du nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil. Ce d...
29/04/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
I. - Alinéa 19 Supprimer les mots : ou de la période de formation en milieu professionnel II. - Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 22 Supprimer les mots : ou de formation en milieu professionnel Exposé sommaire : Imposer la gratification des stages aux périodes de formation en milieu professionnel risque de peser sur l’offre...
29/04/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 15 Supprimer les mots : après le mot : « stages », sont insérés les mots : « ou périodes de formation en milieu professionnel » et Exposé sommaire : L’extension de la durée maximale du stage de six mois n’est pas adaptée à certaines périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est parfois équivalente à celle de la form...
29/04/2014 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce nombre est fixé en valeur absolue pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur ou égal à dix personnes. Exposé sommaire : Le quota maximal de stagiaires ne peut s’appliquer de manière uniforme selon que l’organisme d’accueil est de petite ou de grande t...
