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Propositions de loi de
Françoise Henneron
57 propositionss de loi signées
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22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
17/05/2010 — Proposition de loi N° 451 (2009-2010) relative au harcèlement criminel
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
Cosignataire
29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
Cosignataire
23/04/2010 — Proposition de loi N° 410 (2009-2010) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Cosignataire
02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Cosignataire
23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 287 (2009-2010) tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Cosignataire
04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Cosignataire
21/01/2010 — Proposition de loi N° 225 (2009-2010) relative à l'élagage des abords des voies communales
Cosignataire
20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Cosignataire
22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Cosignataire
17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Cosignataire
12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Cosignataire
19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Cosignataire
01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Cosignataire
25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Cosignataire
15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
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