Amendements de Guillaume Arnell

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation des droits d’accise sur les produits de tabac prévue au présent article fait l’objet d’une mission d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques, sanitaires et sociaux. Cette mission est pilotée par le Conseil des prélèvements obli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 a pour objectif d’augmenter les droits sur les tabacs. Si les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, force est de constater que les hausses successivement enregistrées ces dernières années ont eu notamment pour conséquence de favoriser l...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – La vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains est systématiquement proposée entre onze et quatorze ans, à l’occasion d’un rappel. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter la vaccination à partir de 11 ans, contre les infections liées aux papillomav...

Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les générations du système de retraite par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2021. Elle institue un régime universel par po...

I. - Alinéas 2 et 5 Supprimer ces alinéas II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due conc...

Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Selon l’étude d’impact du PLFSS 2018, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) doit permettre de financer des mesures issues de la loi relative à l’adaptation de la société au vieilli...

I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26 prévoit d’aligner le montant et les plafonds de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er avril 2018. Cet amendement propose de supprimer cette mesure injuste qui pénalis...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

Alinéa 5 Après le mot : contentieux supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité reconnaître un droit à l'erreur pour l'employeur qui aurait, par exemple, insuffisamment motivé une lettre de licenciement. Cet amendement propose de supprimer cette possibilité.

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les difficultés d'une entreprise soient appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale, et non pas au niveau national comme le propose la commission des affaires sociales.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement pour instaurer le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Réduisant les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ; Exposé sommaire : Actuellement, plusieurs délais de recours contentieux coexistent, notamment en matière de licenciement pour motif économique. Le projet de loi propose de réduire les délais de recours contentieux en matière de r...

Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières, notamment en vue de renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ; Exposé sommaire : ...

Alinéa 13 Supprimer les mots : , notamment à l'initiative de l'employeur, Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité permettre à l'employeur d'organiser un référendum pour valider un projet d'accord, afin de surmonter l'opposition des syndicats majoritaires. Cet amendement vise à supprimer cette possibilité.

Alinéa 12 Après le mot : accord supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte adopté en commission des affaires sociales permettrait aux employeurs, dans les entreprises employant moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical, de conclure des accords collectifs directement avec les représentants élus du personnel ou, en ...