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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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19/01/2011 — Proposition de résolution N° 250 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs relative aux droit des consommateurs

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/12/2010 — Proposition de résolution N° 168 (2010-2011) visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles

Auteur

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Cosignataire

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 155 (2010-2011) tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Cosignataire

24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

Cosignataire

06/09/2010 — Proposition de loi N° 693 (2009-2010) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

Cosignataire

30/06/2010 — Proposition de résolution N° 590 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur le marché du lait

Auteur pour la Commission des affaires européennes

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

Cosignataire

01/04/2010 — Proposition de résolution N° 376 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune

Auteur pour la Commission des affaires européennes

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

Cosignataire

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Cosignataire

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Cosignataire

08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

Cosignataire

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Cosignataire

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

Cosignataire

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Cosignataire

15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

Cosignataire

09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Cosignataire

09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

Cosignataire

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

Cosignataire

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Propositions de loi de Jean Bizet

19/01/2011 — Proposition de résolution N° 250 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs relative aux droit des consommateurs

13/12/2010 — Proposition de résolution N° 168 (2010-2011) visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 155 (2010-2011) tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

06/09/2010 — Proposition de loi N° 693 (2009-2010) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

30/06/2010 — Proposition de résolution N° 590 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur le marché du lait

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme