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Propositions de loi de Jean Bizet

234 propositionss de loi signées

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09/04/2009 — Proposition de loi N° 345 (2008-2009) visant à réglementer la pratique du canyonisme

12/03/2009 — Proposition de résolution N° 265 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires au nom de la commission des Affaires européenne sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

07/10/2008 — Proposition de résolution N° 6 (2008-2009) européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

23/04/2007 — Proposition de loi N° 295 (2006-2007) relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

25/10/2006 — Proposition de loi N° 42 (2006-2007) visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

20/06/2006 — Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

11/05/2006 — Proposition de résolution N° 349 (2005-2006) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

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