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Amendements de Jean-Claude Danglot
1032 amendements trouvés
19/05/2008 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme portuaire organisée par le titre I et l'article premier du projet de loi, réforme idéologique qui s'inscrit dans la continuité des politiques du gouvernement de destruction des services publics et de fragilisation des personnels. NB :La présente r...
19/05/2008 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 7 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article qui prévoit les différentes procédures de vente des outillages, constitue une atteinte au patrimoine de l'Etat : rien ne garantit que les biens ne soient pas dévalués. Tout est mis en œuvre pour brader des outillages qui ont nécessité de lourds ...
19/05/2008 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 6 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse s'installer sur le port. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est utile de prévenir les monopoles privés. NB :La présente rectification porte sur la list...
19/05/2008 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert de la propriété des outillages ou s'ils sont un mobilier des droits réels qui leur sont attachés aux opérateurs privés. Ils considèrent que cette disposition ne sera pas en mesure de régler les difficultés économiques que rencontrent les ports et ri...
19/05/2008 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une prime fiscale à la privatisation des ports autonomes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Les allègements de taxe professionnelle n'ont jamais constitué un bon outil de développement des entreprises. Il est donc proposé de ne pas y recourir ici. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le II et le III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Ce ne sont pas les contribuables locaux qui doivent supporter les conséquences de la privatisation des ports autonomes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Motion N° 28 rectifié au texte N° 20072008-300 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan le projet de loi portant réforme portuaire (n° 300, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment, que compte tenu du caractère très technique des dispositions du texte en mati...
19/05/2008 — Motion N° 18 rectifié au texte N° 20072008-300 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi portant réforme portuaire (n° 300, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi présenté abusivement comme une réforme économique, constitue en réalité une r...
06/05/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 20062007-269 - Article 19 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de maintenir le dispositif actuel de marquage des animaux tués en application du plan de chasse afin de le transporter.
06/05/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-269 - Article 2 (Retiré)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important que le schéma départemental cynégétique contienne des règles de sécurité et que celles-ci soient adaptées en fonction des spécificités locales afin de garantir au mieux la sécurité des chasseurs et des tiers. Ils adhèrent également à la néce...
11/04/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 20072008-269 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : , après avis du Haut conseil des biotechnologies II. - Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'étiquetage obligatoire des semences contenant des OGM est une amélioration de la réglementation existant...
11/04/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 20072008-269 - Après l'article 3 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 411-27 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la conclusion du bail, une clause interdisant aux fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, pour la durée du contrat, peut ê...
11/04/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 20072008-269 - Article 3 A (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement : « Art. L. 335-1 - Les parcs naturels nationaux et les parcs régionaux, les réserves naturelles excluent la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout leur territoire. Une zone tampon de 500 mètres sans organismes génétiquement mod...
11/04/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 20072008-269 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : avec ou Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est illusoire d'affirmer protéger les libertés de consommer et produire sans OGM et avec OGM.
11/04/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 20072008-269 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 663-2 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Les distances ne peuvent être inférieures à 400 mètres. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, par cet amendement de repli, qu'une zone tampon d'au moins 400 mètre...
11/04/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 20072008-269 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer les quatrième (3°) et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions en vigueur du code pénal relatives à la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui sanctionnent déjà les...
11/04/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20072008-269 - Après l'article 7 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés sont soumis à une obligation d'étiquetage indiquant « produits d'animaux nourris aux organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : La résolution européenne dispense d'étiquetage les produit...
11/04/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20072008-269 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur des semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce, quelle qu...
