Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

136 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 783 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Raison, Perrin, Husson, Longuet, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Lamure, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Magras,...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1614-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente prend également toutes les mesures de portée générale visant à garantir la sécurité maximale des ouvrages, systèmes et infrastructures de transport. À ce titre, l...

19/03/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 27 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Chevrollier, Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Duranton...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 222-4 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Dans le cas où la zone du périmètre du plan de protection de l’atmosphère ne correspondrait pas parfaitement avec le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale, i...

19/03/2019 — Amendement N° 704 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Lavarde, M. Vaspart, Mmes Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure D...

Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque, dans le cadre d’une location ou d’un prêt de courte durée, le professionnel de l’automobile titulaire du certificat d’immatriculation est ...

19/03/2019 — Amendement N° 703 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Henri Leroy, Daniel Laure...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confirmer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité dans la définition des schémas de planification des infrastructure...

19/03/2019 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Henri Le...

I. – Alinéa 21, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. II. – Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. Exposé sommaire : Les plans de ...

19/03/2019 — Amendement N° 701 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Henri Le...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Véloroutes « Art. L. …. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au doma...

19/03/2019 — Amendement N° 688 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 13, deuxième phrase Remplacer les mots : sont confiés par les mots : peuvent être confiés Exposé sommaire : La collecte et l'enregistrement des données est prévu selon une procédure sécurisée qui est, en l'état actuel du texte, confiée intégralement à des opérateurs privés. L'Etat s'auto-exclut de ce dispositif, alors qu'il pourra...

19/03/2019 — Amendement N° 687 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1271-2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : La LOM devait être examinée initialement par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte direct...

19/03/2019 — Amendement N° 686 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Vaspart, Pemezec, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet enseignemen...

19/03/2019 — Amendement N° 684 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Adopté)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, ...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés de 50 % du montant du versement transport pour les employés concernés par l'exercice de leur activité professionnelle à distance, dans des conditions fixées p...

19/03/2019 — Amendement N° 541 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Lavarde...

Alinéa 5 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 322-1, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire difficile pour les finances publiques de notre pays, cet amendement vise à rendre obligatoire l’opposition au...

19/03/2019 — Amendement N° 539 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
MM. Bazin, Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud...

I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : tout conducteur par les mots : toute personne II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Au sens et pour l’application du I, la personne qui élude de manière habituelle le paiement du péage est celle visée à l’article L. 121-2 du code de la route et qui a fait l’objet, sur une période inférieure...

19/03/2019 — Amendement N° 538 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 15 (Adopté)
MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Eustach...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 du code de la route est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 411-…. – Des voies de circulation peuvent être réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express, pour faciliter la circulation de certaines caté...

19/03/2019 — Amendement N° 537 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Bazin, Gremillet, Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromed...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le mot : « adaptées » est remplacé par les mots : « ou de pôles d’échanges multimodaux adaptés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permet...

19/03/2019 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonne, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromed...

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure les mots : « lui propose un emploi autre que ceux mentionnés au premier alinéa et correspondant à ses qualifications » sont remplacés par les mots : « engage à son encontre une pr...

19/03/2019 — Amendement N° 428 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Retiré)
MM. Babary, Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas, Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Courtial, Mme Lassarade, MM. Husson, Ma...

Alinéa 19 Après les mots : définie par voie réglementaire insérer les mots : et selon les règles de représentativité définie en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code du travail pour les organisations patronales et de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ...

19/03/2019 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 23 bis (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Morisset, Magras, Mme Berthet, MM. Sido, Laménie, Mme Bruguière, MM. Piedno...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conditions dans lesquelles les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permettent de piloter la recharge et d'assurer la bidirectionnalité des flux sont précisées par un décret pris après avis de la Commission de régulation de l'én...

19/03/2019 — Amendement N° 389 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 6 (Retiré)
M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mmes Lavarde, Bonfanti-Dos...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1215-2. – La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3, les syndicats mixtes des transports mentionnés à l’article L. 1231-10, le département et les organismes concourant au service public de l’emploi coordonnent ...

19/03/2019 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 28 ter (Adopté)
MM. de Nicolay, Vaspart, Mme Ramond, MM. Chevrollier, Vogel, Morisset, Mme Vullien, MM. Cardoux, Longeot, Mme Lavarde...

I. – Alinéa 2 Après les mots : critères de fréquence rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que des critères d’intensité des nuisances, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l’environnement et ...