Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, mercredi 13 février 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; 2. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergét...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 30 janvier 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups (n° 54, 2012–2013) ; Rapport de M. Stéphane Mazars, fait au nom de la commission du développement durabl...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 janvier 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. 2. Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. 3. Débat sur la place des petites et moyenn...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 janvier 2013 à quinze heures et le soir : - Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en réponse à la demande d’intervention militaire formulée par le Président du Mali, en application de l’art...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 décembre 2012 : À 14 heures 30 et le soir : 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances ; 2. Sous réserve d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 décembre 2012, à seize heures trente : - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ; Rappor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 novembre 2012 : À neuf heures trente : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 162, 2012-2013) Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affai...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013) ; Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontè...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 novembre 2012, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 octobre 2012 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialist...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 octobre 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures : 2. Questions cribles thématiques sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 octobre 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures : 2. Questions cribles thématiques sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes 2. Projet de loi, adopté par l’Ass...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 12 septembre 2012, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) (...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 26 juillet 2012, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011–2012) ; Rapport de M. Fran...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juillet 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011 2012) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des f...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 juillet 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011 2012) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des f...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 février 2012, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 440, 2011-2012) ; Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 février 2012, à quatorze heures trente et le soir : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2011-2012) ; Rapport de Mme Muguette Dini, fait a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 février 2012 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (n° 790, 2010 2011) ; Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 345, 2011 2012) ; T...