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1445 amendements trouvés


28/03/2018 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20172018-370 - Article 7 (Adopté)
MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolay, Pellevat, Chevrollier, Mme Bories, MM. Jean-Marc ...

Alinéa 11 Après la référence : L. 2111-14-1 insérer la référence : , L. 2111-29-1 Exposé sommaire : L’amendement 64 proposé à l’article 11, qui concerne Gares et Connexions, étend le dispositif de transmission obligatoire de données à l’autorité organisatrice prévu par l’article 7 à Gares et Connexions, comme le suggère le Conseil d’État ...

28/03/2018 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20172018-370 - Article 4 (Adopté)
MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolay, Pellevat, Chevrollier, Mme Bories, MM. Jean-Marc ...

Alinéa 2 Après le mot : territoire insérer les mots : et préserver des dessertes directes Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de clarifier l’objectif du dispositif proposé à l’article 4, visant à préserver la desserte directe des villes moyennes par des services TGV, en indiquant expressément qu’il répond à la nécessité de pré...

13/03/2018 — Amendement N° 193 4ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 35 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Duplomb, Daniel Laurent, Bas, Mme Morhet-Richaud, M. Pillet, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Est...

Après l'article 35 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 181-17 et L. 514-6 du code de l’environnement sont complétés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à une autorisation environnementale, que si le dépôt des statuts de l’association en préfect...

13/03/2018 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet, Cornu, Mmes Bruguière, Tho...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des IV et V, l’autorité environnementale compétente pour les projets portés par des personnes privées et relevant des articles L. 511-1 et suivants du présen...

13/03/2018 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 34 bis (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Lefèvre, Bansard, Jean-Marc Boyer, Grosdidier, Mme Bories, MM. Chatillon,...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : ou le consommateur par les mots : , ou le consommateur dans le cas du raccordement simultané d’une installation de production et d’une installation de consommation, Exposé sommaire : L’article 34 bis introduit à l'Assemblée Nationale vise à supprimer l'approbation préalable des ouvrages élect...

08/03/2018 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 34 (Retiré)
MM. Cuypers, Bas, Milon, Longuet, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Poniatowski, Revet, Mouiller, Mmes Eustache-Brinio, ...

Alinéa 4 1° Après le mot : afin insérer les mots : , d’une part, 2° Remplacer les mots : d’une ou de plusieurs par le mot : d’ 3° Compléter cet alinéa par les mots : et, d’autre part, d’adapter, le cas échéant, les dispositions législatives nécessaires, pour mettre en place une autorisation unique sur le domaine public maritime ou/et ...

06/03/2018 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20172018-323 - Article 11 (Adopté)
MM. de Nicolay, Chaize, Pointereau, Retailleau, Savin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Joyandet, Jean-Marc Boyer,...

Alinéa 11 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Cet amendement de précision renforce les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord mobile 2018 conclu entre les opérateurs et l’État. Cet accord prévoit en effet une couverture à 75 % des zones blanches-centres bourgs en 4G d...

22/02/2018 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Retailleau, Gremillet, Daniel Laurent, Raison, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Carl...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosa...

21/02/2018 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Gremillet, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Raison, Genest, Carle, Grosdidie...

Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, d’être accompagnés, lors de la discussion des accords de libre échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords ; Exposé sommaire : De part la technicité des ...

16/02/2018 — Amendement N° COM-90 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 23 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le délai de délivrance du titre par l’administration ne peut excéder respectivement vingt jours pour une carte nationale d’identité ou un passeport, sept jours pour un certificat d’immatriculation et trente jours pour un permis de conduire. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, aucun délai m...

16/02/2018 — Amendement N° COM-89 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 21 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les délais d’instruction du dossier courent à compter de la date d’obtention des informations. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’expérimentation, dès lors que l’administration a identifié elle-même les pièces justificatives, les délais d’instructions du dossier courent à compter de la dat...

16/02/2018 — Amendement N° COM-88 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 21 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Alinéa 4 Après le mot : évaluation insérer les mots : , notamment de son impact sur les délais administratifs Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l’impact du dispositif sur les délais administratifs. NB :La présente rectification porte sur la...

16/02/2018 — Amendement N° COM-87 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 16 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : deux cent cinquante par le mot : dix II. – En conséquence, alinéa 1 Remplacer le nombre : 50 par le chiffre : 2 III. – En conséquence, alinéa 1 : Remplacer le mot : neuf par le mot : six IV. – En conséquence, alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises de ...

16/02/2018 — Amendement N° COM-86 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 12 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le délai entre la réception de la demande de l’usager par l’administration et la délivrance par cette dernière du certificat d’information ne peut excéder deux mois. Exposé sommaire : A l’image de ce qui se fait par exemple en matière de certificats d’urbanisme, il convient de prévoir des rè...

16/02/2018 — Amendement N° COM-85 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 11 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : évaluation insérer les mots : , notamment de son impact sur les délais administratifs, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l’impact du dispositif sur les délais administratifs. NB :La présente rectifica...

16/02/2018 — Amendement N° COM-84 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 10 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Vaspart, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Brisson, Sol, Priou, Mme Di Fol...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un délai maximal pour la prise de position formelle sur l’application des règles de droit, prévue à l’article 10, relatif à la généralisation du rescrit administratif. Le texte propose que le délai de réponse soit fixé par décr...

16/02/2018 — Amendement N° COM-50 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 34 (Rejeté)
MM. Cuypers, Bas, Longuet, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Poniatowski, Revet, Mmes Eustache-Brinio, Imbert, MM. Charo...

Alinéa 4, première phrase I. Avant les mots : de permettre la délivrance ajouter les mots : , d’une part, II. Remplacer les mots d’une ou de plusieurs : par le mot d’ III. Compléter cette phrase par les mots : et d’autre part, d’adapter, le cas échéant, les dispositions législatives nécessaires, pour mettre en place une autorisation u...

07/02/2018 — Amendement N° 93 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Adopté)
MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade, Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme, Gremillet,...

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore d...

07/02/2018 — Amendement N° 92 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Adopté)
MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade, Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme, Gremillet,...

I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. II. – Alinéa 21, première phrase Après le mot : mutualité insérer les mot...

07/02/2018 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Primas, Troendlé, Lamure, MM. Carle, Milon, Cambon, Mmes Deroche, de Cidrac, M. Brisson, Mme La...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...