Amendements de Joël Guerriau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 20. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéas 2, 6, 8, 9, 14, 15, 19, 20, 22, 25, 34, 40, 42, 44, 46, 48 et 52 à 57 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : conseiller par le mot : délégué Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 20 A. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement propose du supprimer l’article 20 du projet de loi en ce qu’il constitue une rupture du principe d’égalité des droits politiques des conseillers municipaux à siéger au sein du conseil communautaire des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, en distin...

I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29 Remplacer les mots : conseillers communautaires par les mots : délégués communautaires II. – Alinéas 5, 12, seconde phrase, 15, 24, 25, 26, seconde phrase, et 30 Remplacer les mots : conseiller communautaire par les...

I. - Remplacer le mot : conseillers par le mot : délégués II. - En conséquence, intitulé du chapitre II Remplacer le mot : conseillers par le mot : délégués Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial du projet de loi proposé par le Gouvernement : depuis la création des établissements public de coop...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les communes de 1 000 habitants et plus, et le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures, pour les communes de moins de 1 000 habitants Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent qu’imposer un dépôt de candidature trois semaines avant le premier tour du ...

Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait précisé que les communes chef lieu de canton conserverait cette qualité à l?issue du découpage au vu notamment des conséquences que cette qualité a pour la commune concernée notamment en termes...

Rédiger ainsi cet article : Au sixième alinéa de l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, après les mots : « conseil municipal », sont insérés les mots : « d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’annulation...

Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : «Art. L. 273-5. – Le conseiller communautaire dont le siège devient vacant est remplacé par le candidat au mandat de conseiller communautaire du même sexe figurant sur la même liste immédiatement après le dernier élu conseiller communautaire de la commune. « Dans le cas où le co...

Alinéas 11, 12, 28 et 29 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La pré...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte ...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rect...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si le nombre des personnes candidates est inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement proposent que les noms des non-candidats puissent être comptabilisés quand le nombre de candidats déclarés est inférieur aux effectifs du cons...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191.– Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « 1° Les cantons urbains où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « 2° Les cantons...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Les électeurs de chaque canton élisent un conseiller départemental au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l’élection des conseillers départementaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme c’est aujourd’hui le cas pour les ...

Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n °88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifiée : 1° Les trois derniers alinéas de l'article 8 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce montant est divisé en trois fractions : « 1° Une première fracti...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui portant sur l'article 16. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objecti...

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : ou chef de service par les mots : , chef de service ou chargé de mission 2° Après les mots : directeur de cabinet insérer les mots : , de conseiller Exposé sommaire : Dans la liste des fonctions relevant du régime de l'inéligibilité à un mandat local, il est proposé de tenir compte de certaines fonctio...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 1500 habitants le seuil au delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Ce seuil de 1 500 habitants est fixé par l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales pour l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement decoordination avec celui relatif à l'article 2 du projet de loi, introduisant une dose de proportionnelle dans les villes de plus de 100.000 habitants et maintenant le mode de scrutin actuel dans les autres cantons. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.