Amendements de Louis Nègre

Alinéa 10 Remplacer les mots : dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : au plus tard le 1er janvier 2018 Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2018 la demande de rapport sur le bilan économique et environnemental de l'interdiction des sacs en plastique afin de tenir co...

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque que ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchet...

I. Supprimer les alinéas 9 et 10. Par conséquent, faire précéder l'alinéa 11 d'un II. II. Supprimer l'alinéa 25. III. Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à extraire les dispositions de l'article 19 du code de l'environnement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 22 quinquies qui complète le dispositif de planification locale de la politique de prévention et de gestion des déchets, dans la mesure où ce dispositif est en cours de réécriture dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui complète le dispositif de planification locale en matière de prévention et de gestion des déchets, dans la mesure où ce dispositif est en cours de réécriture dans le cadre de projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Alinéa 13 Supprimer les troisième et quatrième phrases. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les expérimentations relatives au développement de broyeurs d'évier et demandant un rapport au Gouvernement sur le sujet. Le développement de ces équipements ne semble pas aller dans le sens de l'effort demandé par le texte en matière de...

Alinéa 16 Après la sixième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Une étude d'impact précède cette généralisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets, telle que votée par le Sénat en première lecture.

Alinéa 21 A la deuxième phrase, remplacer les mots : font l'objet d'un cadre réglementaire adapté adapté par les mots : sont encouragés grâce à un cadre réglementaire adapté Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la phrase relative aux combustibles solides de récupération dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lec...

Alinéa 1 Toutes les occurences du mot : elles Sont remplacées par le mot : ils Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéas 4, 7 et 9 Après le pourcentage : 50% insérer les mots : de ce renouvellement II. Alinéa 5 Après le pourcentage : 20% Insérer les mots : de ce renouvellement III. Alinéas 15 et 16 Après le pourcentage : 10% Insérer les mots : de ce renouvellement Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 8 Les mots : aux 1° et 2° de l'article L. 224-6 sont remplacés par les mots : au premier alinéa Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Alinéas 2 à 6 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Ces alinéas introduits par les députés reprennent le contenu de l’article 27 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques , qui a été supprimé en première lecture par le Sénat , contre l’avis du Gouvernement et avec un avis de sagesse de la ra...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret confie au haut fonctionnaire civil mentionné à l'article L. 1311-1 du code de la défense le rôle de garant de l'équilibre entre les différentes politiques nationales en cause. » Exposé sommaire : Les députés ont supprimé le pouvoir d’arbitrage du préfet de zone de déf...

Alinéa 42 Supprimer les mots : Pour chaque polluant Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a supprimé la concertation avec les collectivités territoriales prévue pour l'élaboration des programmes régionaux pour l'efficacité énergétique....

Alinéa 5 Après le mot : Définir Insérer les mots : , en concertation avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional, Exposé sommaire : L’article prévoit que les plans climat-air-énergie territoriaux sont élaborés au niveau des intercommunalités. Il convient de prévoir une concer...

Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue l’opportunité d’autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d’arrêt d’urgence aux heures de pointe au regard des exigences de sécurité nécessaires. Exposé sommaire : Des expérimentations existent aujourd’hui, notamment sur l’A10, d’utilisation de la b...

Alinéas 8 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture qui prévoit : - des plans de mobilité facultatifs, précisément définis à l’article L. 1214-8-2 du code des transports, et renforcés avec la possibilité d'élaborer des plans inter-entreprises ; - un renforc...

Alinéa 3 Les mots : un objectif d’incorporation de biocarburants avancés sont remplacés par les mots : des objectifs d’incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie doit permettre, pour l'ensemble des acteurs de la filière, d’anticiper en fixant des ...

Alinéa 4 Après le mot : électriques Supprimer les mots : , ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs Exposé sommaire : Les véhicules à faibles émissions seront d...