Questions écrites de Marcel Rainaud

Modification du domaine de compétences du secrétaire d'État en charge du sport

M. Marcel Rainaud interroge M. le Premier ministre sur les raisons qui l'ont conduit à modifier le champ de compétences du secrétaire d'État chargé des sports. En effet, au moment de l'annonce de la composition de l'actuel Gouvernement, le 19 Juin dernier, il était précisé que le Secrétaire d'État nommé à cette date, prendrait ses fonctions plus tard, se verrait confier la jeunesse et les spo...

Enseignement du sport

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la méthode qu'il entend mettre en œuvre pour augmenter le nombre d'heures d'enseignement du sport, malgré la suppression annoncée de 10 000 postes au sein de l'éducation nationale. Le Président de la République, affirmant son souhait de renforcer l'apprentissage de la natation pour tous les enfants scolarisés dès leur plu...

Concession minière et création de centrales thermiques

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de l'attribution de concession minière ainsi que sur celle de la création de nouvelles centrales thermiques. En signant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour les ramener au niveau de 1990. Les émissions de gaz car...

Plan d'accompagnement éducatif

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour appliquer le plan d'accompagnement éducatif. Ce plan, dévoilé le 26 Juin 2007 affiche pour ambition d'une part de mettre en place dès la rentrée de septembre 2007, un service d'accompagnement éducatif de fin de journée à travers une aide aux devoirs effectuée par des enseignant...

Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le besoin de financement du compte épargne temps (CET) au sein des établissements de santé. Le CET est à ce jour, un outil indispensable pour le fonctionnement. Son importance est soulignée par le rapport rédigé à la demande de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ...

Conditions de maintien des classes en milieu rural

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différents paramètres à prendre en compte pour le maintien des classes en écoles maternelles et primaires en milieu rural. Au-delà de la référence aux effectifs, il paraît en effet nécessaire d'appréhender d'autres facteurs, tels que la dynamique démographique du bassin de vie, liée à la mise en œuvre de p...

Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'incompréhension, voire l'exaspération du monde combattant devant l'absence de réponse gouvernementale à la demande d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. La réponse commune apportée aux différentes questions écrites de plusieurs...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. L'érosion de leur pouvoir d'achat est reconnue par les Pouvoirs publics. Les retraités sont confrontés à la hausse des dépenses directes de santé à travers les divers forfaits, les dépassements d'honoraires ou les futures franchi...

Financement des hôpitaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière particulièrement précaire des hôpitaux. Le dernier rapport du Haut conseil pour la réforme de l'assurance maladie (HCAM) précise clairement que « le rythme de croissance des dépenses relatives aux établissements de santé reste soutenu et a toujours évolué plus rapideme...

Accès à l'ADSL

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'ADSL sur l'ensemble du territoire. En effet, l'accès au haut débit est, au même titre que le téléphone, un service public auquel tous les usagers doivent avoir accès. Avec le développement des nouvelles technologies dans toutes les dimensions de la vie q...

Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver. En effet, depuis décembre 2006, les conditions d'enneigements enregistrées, largement inférieures aux normales saisonnières, engendrent de graves conséquences pour les stations de sports d'hiver et les ...

Charges liées au règlement des successions

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les charges induites par le règlement des successions. Le règlement des successions engendre toujours des frais importants, constitués pour l'essentiel, par les honoraires des notaires, et plus particulièrement par ceux liés à la constitution de l'attestation de propriété immobilière, docum...

Prévention du cancer de l'utérus

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de mettre en œuvre une réelle politique de prévention du cancer de l'utérus. Chaque année, sur l'ensemble du territoire national, ce sont 3400 nouveaux cas de cancer de l'utérus qui sont diagnostiqués, et 1000 décès par an sont directement liés à cette pathologie. Ces cas de can...

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la réelle volonté du gouvernement d'apporter une réponse concrète à la question de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travaille...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Marcel Rainaud souligne à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la nécessité d'apporter des moyens nouveaux à l'enseignement agricole public. Créé en 1960, l'enseignement agricole public a permis à de nombreux jeunes de bénéficier d'une augmentation de leur niveau de formation, qui s'est traduit par de très bons taux d'insertion professionnelle. Or, depuis 2002, la suppression co...

Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence au sein du Gouvernement d'un membre spécifiquement et explicitement chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette absence apparaît en contradiction avec les différentes démarches effectuées par Monsieur le Président de la République, lors des derniers jours de sa campagne électorale, comme lo...

Insécurité dans les tribunaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens qu'elle entend mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de sécurité au sein des tribunaux. L'agression récente du vice-président du tribunal de grande instance de Metz n'est malheureusement pas le premier incident de cet ordre. D'autres tribunaux et d'autres juges ou membres du greff...

Respect du droit d'asile

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de faire respecter les droits des demandeurs d'asile en France. Le 26 avril dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d'attente qui demanden...

Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de l'attribution de concession minière ainsi que sur celle de la création de nouvelles centrales thermiques. En signant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour les ramener au niveau de 1990. Les émissions de gaz ca...

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur la réelle volonté du Gouvernement d'apporter une réponse concrète à la question de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, a été remis ...