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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Martine Berthet
- Transformation des bureaux en logements (48 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (23 interventions)
- Plein emploi (15 interventions)
- Orientation des mobilités (11 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (11 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (10 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (9 interventions)
- Table ronde sur « la situation des travailleurs indépendants » (8 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (8 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (8 interventions)
- Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique (8 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (7 interventions)
- Responsabilité sociétale des entreprises (6 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (6 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Audition de mme salwa toko présidente de becomtech ancienne présidente du conseil national du numérique et auteure du rapport « travailler à l'ère des plateformes. mise à jour requise » (5 interventions)
- Audition de mmes sarah abdelnour maîtresse de conférences en sociologie sophie bernard professeure de sociologie m. emilien julliard post-doctorant et mme dominique méda professeure de sociologie à l'université paris-dauphine (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (5 interventions)
- Accession à la propriété (5 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (4 interventions)
- Audition de m. bruno mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques (4 interventions)
- Sûreté des installations nucléaires (4 interventions)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (4 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3 interventions)
- Examen du rapport de la mission d'information (3 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais (3 interventions)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (3 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (2 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de mme dominique debourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (2 interventions)
- Audition de la professeure dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé has de mme catherine rumeau-pichon adjointe à la directrice de l'évaluation médicale économique et de santé publique de la has du professeur norbert ifrah président de l'institut national du cancer inca et de m. thierry breton directeur général de l'inca (2 interventions)
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (2 interventions)
- Praticiens diplômés hors union européenne (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (2 interventions)
- Emploi des seniors (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (2 interventions)
- Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves kerbourc'h professeur à l'université de nantes faculté de droit et des sciences politiques (2 interventions)
- Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge (2 interventions)
- Table ronde « la cybersécurité des eti-pme-tpe : la réponse des pouvoirs publics (2 interventions)
- Audition de mm. pierre delalande directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api (2 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Marché locatif (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition du dr serge hefez psychiatre (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Compte-rendu par m. éric jeansannatas du déplacement de la délégation dans la creuse le 25 mai 2018 (1 intervention)
- Communication de m. martial bourquin sur le déplacement dans le doubs de la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Audition de mme catherine geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (1 intervention)
- L'hydrogène une énergie d'avenir (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale (1 intervention)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (1 intervention)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de mme christel bories présidente du comité stratégique de filière « mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'eramet (1 intervention)
- Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (1 intervention)
- Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Accès précoce aux médicaments innovants (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (1 intervention)
- Agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de m. pierre pelouzet médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (1 intervention)
- Réunion constitutive en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. christian janin président et hervé fernandez directeur de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Audition de mme misoo yoon directrice générale adjointe de pôle emploi chargée de l'offre de service et de m. michael ohier directeur général adjoint réseau de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Table ronde des universités en téléconférence (1 intervention)
- Audition de la caisse des dépôts et consignations et de la banque des territoires en téléconférence (1 intervention)
- échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information en téléconférence (1 intervention)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
- Rachat des chantiers de l'atlantique par fincantieri (1 intervention)
- Audition de mm. philippe dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (1 intervention)
- Alimentation locale et durable (1 intervention)
- Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Montagne (1 intervention)
- Table ronde sur les « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » (1 intervention)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Nouvelles formes de commerce (1 intervention)
- Audition de m. florian faure directeur des affaires sociales et de la formation m. philippe chognard responsable du pôle conditions de travail à la confédération des pme cpme et du dr pierre thillaud représentant titulaire de la cpme au conseil d'orientation des conditions de travail coct (1 intervention)
- Table ronde sur « l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé » (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Audition de m. patrick lévy-waitz président de la fondation travailler autrement (1 intervention)
- Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » en présence de chefs d'entreprise (1 intervention)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (1 intervention)
- Audition de mme isabelle liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge (1 intervention)
- Table ronde sur les : « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Respect des principes de la république (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (1 intervention)
- Audition de mme meleyne rabot directrice générale de just eat france (1 intervention)
- Table ronde sur « les travailleurs des plateformes » (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Amélioration de l'économie du livre (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises présenté par mm. rémi cardon et sébastien meurant (1 intervention)
- Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (1 intervention)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Audition de mme maria harti présidente d'interfaces sur le thème du développement des tiers-lieux réussites et difficultés (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur » (1 intervention)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (1 intervention)
- Politique spatiale (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Bilan de la politique de la ville (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Transmission d'entreprise (1 intervention)
- Audition de mme olivia grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des pme et eti face au défi du commerce extérieur (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (1 intervention)
- Audition de m. sébastien guérémy conseiller industrie et innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de mm. william dab professeur et titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité du conservatoire national des arts et métiers cnam jacques reis neurologue et de mme sylvie znaty professeur et titulaire de la chaire prévention des risques professionnels et environnementaux du conservatoire national des arts et métiers cnam (1 intervention)
- Audition de m. thomas borel directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises rse mmes anne carpentier directrice des affaires pharmaceutiques fanny de belot responsable des affaires publiques et annaïk lesbats chargée de mission affaires publiques représentants du syndicat les entreprises du médicament leem (1 intervention)
- Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique (1 intervention)
- Audition conjointe avec la mission d'information de mme élisabeth borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace christine arrighi députée rapporteure (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau christine arrighi députée rapporteure (1 intervention)
- Audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (1 intervention)
- Audition de philippe aghion et anne bouverot co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle sur les conclusions de leur rapport « ia : notre ambition pour la france » (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (1 intervention)
- Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (1 intervention)
- Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le covid (1 intervention)
