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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Nicole Bonnefoy
Consommation (
113 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
105 interventions
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
41 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
40 interventions
)
Examen du rapport (
35 interventions
)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (
28 interventions
)
Audition de m. jérémy macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de mme irène de bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
12 interventions
)
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (
12 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
11 interventions
)
Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
9 interventions
)
Prolifération du frelon asiatique (
9 interventions
)
Sapeurs-pompiers volontaires (
8 interventions
)
Audition de m. marc mortureux directeur général de mme pascale robineau directrice des produits réglementés de m. dominique gombert directeur de l'évaluation des risques et de mme alima marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
8 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
8 interventions
)
Indemnisation des catastrophes naturelles (
8 interventions
)
Audition de m. françois toussaint et de m. jean-luc ferté membres de la coordination rurale (
7 interventions
)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (
7 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
7 interventions
)
Réunion constitutive (
7 interventions
)
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (
7 interventions
)
Audition de m. gérard pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de m. christophe simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (
6 interventions
)
Audition de m. frank garnier président et de m. jean-charles bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (
6 interventions
)
Audition de m. pierre pernot airparif (
6 interventions
)
Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (
6 interventions
)
Audition de m. patrick lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de m. christian de luzy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (
6 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
6 interventions
)
Réforme du régime des catastrophes naturelles (
6 interventions
)
Réforme des retraites (
5 interventions
)
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (
5 interventions
)
Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (
5 interventions
)
Audition m. christophe hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (
5 interventions
)
Audition de m. dominique bricard directeur général de nutréa de m. michel le friant responsable des métiers du grain caliance et de m. joël pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
5 interventions
)
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (
5 interventions
)
Audition de mm. patrick josse directeur de la climatologie et des services climatiques sylvain mondon responsable du département des missions institutionnelles et mme alima marie-malikité directrice de la communication de météo-france (
5 interventions
)
Audition de mm. stéphane roy directeur des actions territoriales et pierre pannet directeur régional hauts-de-france du bureau de recherches géologiques et minières brgm (
5 interventions
)
Audition de mm. valéry laurent chef du service « normalisation » et didier valem chef du service « qualité-construction » et de mmes marina grosjean chargée d'études au service « assurance » et annabelle lavergne membre de la direction des relations institutionnelles de la fédération française du bâtiment ffb (
5 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (
5 interventions
)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (
5 interventions
)
Industrie verte (
5 interventions
)
Préserver des sols vivants (
5 interventions
)
Gestion effective du risque de submersion marine (
4 interventions
)
Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (
4 interventions
)
Constitution du bureau (
4 interventions
)
Audition de m. andré cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (
4 interventions
)
Audition de m. joël guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (
4 interventions
)
Pesticides santé et prévention des risques professionnels (
4 interventions
)
Audition de m. jean-marc bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de m. pierrick givone directeur général délégué recherche innovation (
4 interventions
)
Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (
4 interventions
)
Répertoire national des crédits aux particuliers (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Lutte contre la contrefaçon (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Orientation des mobilités (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
4 interventions
)
Audition de m. raymond cointe directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (
4 interventions
)
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga (
4 interventions
)
Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (
4 interventions
)
Audition de mme marie-christine prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de m. patrice philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
4 interventions
)
Ferme france (
4 interventions
)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (
3 interventions
)
Violences au sein des couples (
3 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
3 interventions
)
Audition de mm. jacques my directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (
3 interventions
)
Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (
3 interventions
)
Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (
3 interventions
)
Plan ecophyto 2018 (
3 interventions
)
Audition de m. alain chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (
3 interventions
)
Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs de leur famille et des riverains : regards croisés (
3 interventions
)
Audition de m. bernard géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de m. vincent schieber président de carottes de france (
3 interventions
)
Audition de m. didier marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (
3 interventions
)
Lutte contre le gaspillage alimentaire (
3 interventions
)
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (
3 interventions
)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
3 interventions
)
Audition de mme odile mérel administrateur et membre du bureau et m. christian sanchidrian délégué général de l'union nationale des associations de lutte contre les inondations unalci-france-inondations (
3 interventions
)
Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (
3 interventions
)
Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (
3 interventions
)
Audition de m. denis merville président et mme véronique delmas directrice d'atmo normandie (
3 interventions
)
Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (
3 interventions
)
Audition de mme magali smets directrice générale m. philippe prudhon directeur des affaires techniques de france chimie et de mme muryelle angot-lebey déléguée générale de france chimie (
3 interventions
)
Audition de mme isabelle striga directrice générale de lubrizol france et de mm. laurent bonvallet directeur du site lubrizol de rouen et christophe piérard docteur en chimie analytique et environnement manager-conseil sécurité sûreté environnement de lubrizol france (
3 interventions
)
Communication de mme nicole bonnefoy sur les répercussions de la crise du covid-19 sur le secteur des transports aériens en visioconférence (
3 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (
3 interventions
)
Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (
3 interventions
)
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (
3 interventions
)
Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (
3 interventions
)
Audition de mm. sylvain schmitt président normandie logistique et christian boulocher directeur général normandie logistique (
3 interventions
)
Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (
2 interventions
)
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (
2 interventions
)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (
2 interventions
)
Audition de m. étienne apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (
2 interventions
)
Table ronde (
2 interventions
)
Audition de m. dominique-jean chertier président du conseil d'administration de pôle emploi (
2 interventions
)
Audition de mm. patrick gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et mme karine brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (
2 interventions
)
Délai de prescription des agressions sexuelles (
2 interventions
)
Audition de m. franck wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (
2 interventions
)
Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (
2 interventions
)
Audition de m. émeric oudin pdg de la société axe environnement et de m. thierry metreau responsable réglementations et prescription (
2 interventions
)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (
2 interventions
)
Audition de m. marcel jeanson et de m. jean-philippe jeanson agriculteurs (
2 interventions
)
Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (
2 interventions
)
Audition de m. jean-marie pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (
2 interventions
)
Audition de mme dominique florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (
2 interventions
)
Audition de mme béatrice dingli directrice générale et de m. guy vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (
2 interventions
)
Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (
2 interventions
)
Audition de m. dominique martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (
2 interventions
)
Audition de m. sylvain maestracci et de mme karen bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (
2 interventions
)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (
2 interventions
)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Surveillance des communications électroniques internationales (
2 interventions
)
Alerte et prévention des risques en france (
2 interventions
)
Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2016 (
2 interventions
)
Déplacement à bruxelles sur le thème du glyphosate (
2 interventions
)
L'avenir du transport ferroviaire (
2 interventions
)
équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire (
2 interventions
)
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (
2 interventions
)
Grève des contrôleurs aériens (
2 interventions
)
Audition de m. robert vautard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (
2 interventions
)
Audition de de mm. bertrand labilloy directeur général des réassurances et des fonds publics et thierry cohignac directeur du département études techniques et réassurances publiques de la caisse centrale de réassurance ccr (
2 interventions
)
Audition commune de mm. philippe laurent maire de sceaux secrétaire général de l'amf daniel benquet maire de marmande et président de val de garonne agglomération membre du conseil d'administration de l'adcf et lionel quillet vice-président du département de la charente-maritime membre de l'adf (
2 interventions
)
Adapter la france aux dérèglements climatiques (
2 interventions
)
Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (
2 interventions
)
Audition de mme delphine batho ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
2 interventions
)
Audition de m. pierre-andré durand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime (
2 interventions
)
Audition du colonel jean-yves lagalle directeur du service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime sdis76 (
2 interventions
)
Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement (
2 interventions
)
Audition des associations de protection de l'environnement (
2 interventions
)
Audition de m. julien blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (
2 interventions
)
Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn et de jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (
2 interventions
)
Audition de mm. les professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique (
2 interventions
)
Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (
2 interventions
)
Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (
2 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (
2 interventions
)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (
2 interventions
)
Enjeux du développement des véhicules électriques (
2 interventions
)
Production d'énergies renouvelables (
2 interventions
)
Déclin des insectes (
2 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
2 interventions
)
Audition de mm. patrice liogier secrétaire général et julien jacquet-francillon secrétaire général adjoint syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines julien boeldieu et mme valérie labatut syndicat national des inspecteurs du travail de l'emploi et de la formation professionnelle sntefp-cgt et m. david romieux fédération nationale de l'équipement et de l'environnement représentant la cgt dreal normandie (
2 interventions
)
Audition des unions régionales des professionnels de santé de normandie (
2 interventions
)
Audition de m. loïc le dréau directeur des opérations de paris et représentant légal de la succursale française de fm insurance europe sa (
2 interventions
)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (
2 interventions
)
Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (
2 interventions
)
Continuité du service public de transports et droit de grève (
2 interventions
)
Situation des personnes prostituées (
1 intervention
)
Sondages (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
1 intervention
)
Assistance médicalisée pour mourir (
1 intervention
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
1 intervention
)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique (
1 intervention
)
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis walter médiateur de pôle emploi (
1 intervention
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
1 intervention
)
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (
1 intervention
)
Audition de m. michel casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (
1 intervention
)
Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (
1 intervention
)
Entrepreneur individuel (
1 intervention
)
Pjlf pour 2009 (
1 intervention
)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
Audition de m. guy paillotin secrétaire perpétuel de l'académie d'agriculture (
1 intervention
)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (
1 intervention
)
Audition de m. andré picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (
1 intervention
)
Audition de m. vincent polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-luc bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (
1 intervention
)
Audition de mme nathalie gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de m. frédéric darley (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien picardat fédération du négoce agricole (
1 intervention
)
Audition de m. michel griffon conseiller scientifique de l'agence nationale de la recherche anr président de l'association internationale pour une agriculture écologiquement intensive et de m. andré guillouzo responsable du programme « contaminants et environnements » à l'anr (
1 intervention
)
Table ronde juridique (
1 intervention
)
Audition de m. françois werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de mme nathalie faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-paul cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (
1 intervention
)
Audition de m. pascal ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de m. cédric poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de mme sophie metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (
1 intervention
)
Audition de m. philippe de saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de m. françois lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (
1 intervention
)
Audition de m. jean-denis combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de mme patricia le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (
1 intervention
)
Audition de m. françois veillerette porte-parole de l'association générations futures et mme nadine lauverjat chargée de mission (
1 intervention
)
Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (
1 intervention
)
Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (
1 intervention
)
Préjudice écologique (
1 intervention
)
Renforcer la lutte contre la contrefaçon (
1 intervention
)
Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (
1 intervention
)
Examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets (
1 intervention
)
Transition énergétique pour la croissance verte (
1 intervention
)
Santé (
1 intervention
)
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (
1 intervention
)
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel (
1 intervention
)
Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (
1 intervention
)
Justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Prévention des risques en matière phytosanitaire (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (
1 intervention
)
Usage des drones civils (
1 intervention
)
Communication sur le déplacement de la commission au svalbard (
1 intervention
)
Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (
1 intervention
)
Déplacement de la commission en californie (
1 intervention
)
Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (
1 intervention
)
Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (
1 intervention
)
Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (
1 intervention
)
Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (
1 intervention
)
Renforcement du dialogue social (
1 intervention
)
Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (
1 intervention
)
Audition de m. gilles leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (
1 intervention
)
Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (
1 intervention
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
1 intervention
)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (
1 intervention
)
économie circulaire (
1 intervention
)
Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (
1 intervention
)
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (
1 intervention
)
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
1 intervention
)
Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (
1 intervention
)
Aménagement numérique du territoire (
1 intervention
)
Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm (
1 intervention
)
Projet de loi d'orientation des mobilités (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (
1 intervention
)
Audition de m. jean merlet-bonnan avocat associé du cabinet exème action (
1 intervention
)
Audition commune de mm. jean-louis fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de mme cécile muret secrétaire nationale de la confédération paysanne (
1 intervention
)
Pour une école de la confiance (
1 intervention
)
Audition de m. augustin de romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris (
1 intervention
)
Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (
1 intervention
)
énergie et climat (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (
1 intervention
)
Audition de mme virginie schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Sécurité des ponts : éviter un drame (
1 intervention
)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (
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Incendie de l'usine lubrizol à rouen (
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Audition de m. arnaud brennetot maître de conférences en géographie politique à l'université de rouen (
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Audition de m. yves blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris (
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Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (
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Audition de mme corinne lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement (
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Audition de mm. yvon robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services (
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Audition de mm. éric herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle (
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Audition de m. patrick berg directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de normandie (
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Loi de finances pour 2020 (
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Audition de m. andré-claude lacoste président de l'institut pour une culture de sécurité industrielle icsi (
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Audition de mm. roger genet directeur général gilles salvat directeur général adjoint et matthieu schuler directeur de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
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Audition de mme christine gardel directrice générale de l'agence régionale de santé de normandie (
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Audition de m. cédric bourillet directeur général de la prévention des risques dgpr au sein du ministère de la transition écologique et solidaire (
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Audition de mme émilie counil chargée de recherche à l'institut national d'études démographiques ined (
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Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (
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Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
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Avenir des petites lignes ferroviaires (
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Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (
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Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence (
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Audition de mm. philippe dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (
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Projet de loi de finances pour 2021 (
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Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (
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Stratégie nationale portuaire (
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Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » (
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Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (
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Audition d'experts français du groupe d'experts intergouvernemental giec (
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Projet de loi de finances pour 2022 (
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« les enjeux économiques sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » (
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Audition de m. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf (
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Présence de nitrates d'ammonium dans les ports (
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Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (
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Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (
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Audition de m. hervé berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer (
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Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes procédure accélérée (
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Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique (
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (
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Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays (
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Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau (
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Audition de mme annie thébaud-mony sociologue de la santé directrice de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (
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Audition de mme geneviève chêne directrice générale m. martial mettendorff directeur général adjoint de santé publique france et m. sébastien denys directeur santé-environnement-travail (
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Audition de représentants des syndicats des personnels de l'industrie chimique (
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